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Déliberation - DELIB 2026 078 Convention de mise a disposition de locaux dans lAnnexe pour des associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 078 Convention de mise a disposition de locaux dans lAnnexe pour des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
DATE DE CONVOCATION
21/04/2026
AFFICHEE LE :
21/04/2026
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRÉSENTS : 31
VOTANTS : 33
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
28 avril 2026
L’an deux mil vingt six, le 27 avril , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Guillaume LEDEBT, Emmanuelle LEPETIT, Serge RICCI, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Mickaël MARIE, Bérengère DAUVIN, Kévin LEBRET, Fanny ZUNDT-TAHON, Xavier ONRAED, Marion DESHAYES, Bertrand HAVARD, San- drine VAUDREVILLE, Alexia ATCHRIMI, Sami MAHMOUD, Carole DELAUNE DAVID, Jim- my POTEL DE GOUBERVILLE, Eline LOURTIL, Gilles SEBIRE, Corine RAYMONDE, Mi- chaël CAMUS, Julie-Anne BIZET, Stéphane DUPONT, Marine THOMAS, André VROMET, Laurence FILOCHE-GARNIER, Joël JEANNE, David BLAIZOT, Amélie BONNARD, Fa- bienne JARREAUD, Murielle DUVET
ABSENTS :
PROCURATIONS : Clément HUYGHE À Sandrine VAUDREVILLE, Philippe BOMBLED À David BLAIZOT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BUREAUX DANS L'ANNEXE - MAISON DES ASSOCIATIONS
DELIBERATION N° DELIB-2026-078
RAPPORTEE PAR : Monsieur Kévin LEBRET
DELIB-2026-078 - Convention de mise à disposition de bureaux dans l'Annexe - Maison des associations Page 1 / 2 Dans le cadre de son soutien à la vie associative, la commune souhaite mettre à disposition des associations des bureaux situés dans le bâtiment communal « L’Annexe », afin de répondre à leurs besoins administratifs et de fonctionnement.
Afin d’encadrer ces mises à disposition et d’en harmoniser les modalités, il est proposé d’adopter une convention type, dont le modèle est annexé à la présente délibération, précisant les conditions d’occupation des locaux, les obligations des utilisateurs et les modalités de gestion.
Cette démarche vise à garantir une utilisation transparente, équitable et conforme à la réglementation du domaine communal.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’adopter la convention type correspondante, dont le modèle est annexé à la présente délibération.
Après consultation de la commission Sport, culture, lecture publique et évènementiel du mardi 14 avril 2026,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition telle que présentée en annexe au profit de chaque association concernée ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2026-078 - Convention de mise à disposition de bureaux dans l'Annexe - Maison des associations Page 2 / 2
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
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33 0 0 0