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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023130 Avenant a la convention de mise a disposition de locaux Caen la Mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DATE DE CONVOCATION
07/12/2023
AFFICHEE LE :
07/12/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
14/12/2023
L’an deux mil vingt trois, le 13 décembre , à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LE- CHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Thierry TAVERNEY À Didier FLAUST, Fabienne KACZMAREK À Hélène BURGAT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR
L'EXERCICE DE COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE CAEN LA MER
DELIBERATION N° DELIB/2023/130
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB/2023/130 - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux pour l'exercice de compétences transférées à la Communauté Urbaine de Caen la Mer Page 1 / 2 La Communauté urbaine Caen la mer exerce depuis le 1er janvier 2017 des compétences exercées jusqu'alors par la commune, notamment de création, aménagement et entretien de la voirie ainsi que de l’entretien des espaces verts.
Pour permettre la bonne exécution de ces compétences communautaires, il a été proposé de formaliser la mise à disposition à destination de la communauté urbaine des locaux communaux ci-après désignés, nécessaires en tout ou partie à l'exercice des compétences transférées à Caen la mer :
- Ateliers Tellier, Rue Charles Tellier,
- Atelier Varin, Rue Maurice Legal,
- Serres Centre, Rue Calmette,
- Ateliers Plateau, Rue des garages,
- Ateliers Joule, Rue James Joule.
Cette mise à disposition par voie de convention a été conclue pour une durée de 6 ans, du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2026 et approuvée par la délibération n°2021-095 du 15 décembre 2021.
Cette convention de mise à disposition a été consentie moyennant une redevance forfaitaire annuelle proratisée en fonction des taux de mise à disposition des locaux, sur la base des charges de fonctionnement liées aux locaux, déclarées par la commune pour les années 2013 à 2015.
Depuis 2021, une révision de la redevance sur la base des indices des prix à la consommation du mois de décembre de l’année N-1 est appliquée chaque année. Cependant, dans un contexte d’augmentation des charges de fonctionnement des locaux mis à disposition (coûts de l’électricité et du gaz), une revalorisation du montant des redevances est nécessaire.
De plus, par acte du 8 décembre 2022, la Commune a vendu à la Communauté urbaine les locaux situés 4 rue Charles Tellier à MONDEVILLE. Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des locaux mis à disposition par la Commune à Caen la mer en modifiant l’article 2 « DESIGNATION DES BIENS » à compter 1er janvier 2023.
La convention initiale sera modifiée par voie d’avenant, conformément au projet ci-joint.
Ainsi,
Vu la convention de mise à disposition des locaux communaux nécessaires à l’exercice des compétences transférées à la Communauté urbaine Caen la mer ;
Après consultation de la Commission Finances, moyens généraux et commande publique du 6 décembre 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER l’avenant à la convention de mise à disposition des locaux communaux nécessaires à l’exercice des compétences transférées à la Communauté urbaine Caen la mer ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout acte se rapportant à la présente délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
27 0 0 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB/2023/130 - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux pour l'exercice de compétences transférées à la Communauté Urbaine de Caen la Mer Page 2 / 2