Conseil Municipal - cm 08.06

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Conseil Municipal - cm 08.06 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Boynes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08.06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, République Française Département LOIRET COMMUNE DE BOYNES

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L' an 2021 et le 8 Juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Polyvalente sous la présidence de BARJONET Thierry, Maire. Présents : M. BARJONET Thierry, Maire, M. THIERRY Christophe, Mme VALLOIS Barbara, M. BREGEAT Alexandre, Mme GADET Herveline, Mme LELIEVRE Valérie, Mme GRIGNON Nelly, M. DECROI Jean-Claude, Mme TOGNI Séverine, M. LAMOTTE Philippe, Mme HOFFBECK Marie-Noël Excusés ayant donné procuration : M. ROUSSEAU Narcisse à M. BREGEAT Alexandre, M. BARC Jean-Michel à M. THIERRY Christophe, Mme BUNEA Tiffany à Mme VALLOIS Barbara, Mme LEBLANC Gwenola à M. LAMOTTE Philippe Nombre de membres • Afférents au Conseil municipal : 15 • Présents : 11 Date de la convocation : 02/06/2021 Date d'affichaae : 02/06/2021 A été nomme(e) secrétaire : M. BREGEAT Alexandre

SOMMAIRE

Tarifs du service eau - 2021-21 Tarifs du service assainissement - 2021-22 Reversement de participations des budgets annexes au budget communal pour mise à disposition de personnel -2021-23 Admission en non-valeur - 2021-24 Cession d'une parcelle (place de la gare) par la CDDP - 2021-25 Le compte-rendu de la séance du 13 avril 2021 est approuvé à l'unanimité. DJA,: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare renoncer au droit de préemption de la commune pour limmeuble suivant : DIA n° 2021/06 DIAn° 2021/07 DIA n" 2021/08 DIAn° 2021/09 DIAn° 2021/10 DIA n" 2021/11

immeuble sis 2 porte de Rouvres cadastré section AH 138-381 immeuble sis 3 rue de Rouvres cadastré section AE 200-202-203 immeuble sis place de la République cadastré section AD 757 immeuble sis place de la Gare cadastré section AH 361 immeuble sis 5 rue des Petits Bonnets cadastré section AD 153 immeuble sis 5 route de Pithiviers cadastré section AD 749

Tarifs du service eau réf: 2021-21 Le Conseil Municipal, Vu le budget du service eau de l'exercice 2021, Entendu l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré,DECIDE Article unique : de FIXER, à effet du 1er juillet 2021, les tarifs applicables au service eau de Boynes comme suit ®

part

fixe

annuelle

:

35

€

® redevance par mètre cube d'eau consommée : 1.80 € 8 prestation d'ouverture ou fermeture de compteur : 40 € A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Tarifs du service assainissement réf: 2021-22 Le Conseil Municipal, Vu le budget du service de l'assainissement collectif de l'exercice 2021 Vu l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique : de FIXER à effet du 1er juillet 2021 les tarifs applicables au service assainissement de Boynes comme suit : « part fixe annuelle : 45 € HT e redevance par mètre cube d'eau consommée : 1.90 € HT • participation aux frais de branchement lors de la construction du réseau :

- pour un terrain supportant une habitation : 1 200 € HT - pour un terrain nu : 2 000 € HT

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Reversement de participations des budgets annexes au budget communal pour mise à disposition de personnel réf: 2021-23 Le Conseil Municipal, Considérant la mise à disposition du personnel technique communal pour assurer le fonctionnement des services d'eau et d'assainissement, Considérant qu'il convient de prévoir sur les budgets des services de l'eau et de l'assainissement une participation à reverser au budget communal, Considérant le temps passé par les agents au fonctionnement des sen/ices eau et assainissement durant l'année 2020, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1er : les montants des participations à reverser au budget communal de l'année 2021 pour mise à disposition de personnel SONT FIXES comme suit :

- service eau : 14354.61 € - service assainissement : 6 980.19 €

Article 2 : les crédits correspondants à ces participations seront inscrits aux budgets des services eau et assainissement. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Admission en non-valeur réf: 2021-24 Le Conseil Municipal, Sur proposition de Monsieur le Trésorier, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1er: DE STATUER sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants : Budget Commune : Créance admise en non valeur: Exercice 2013 : Bordereau 26 - titre 118 pour un montant de 66.69 €Pour un montant total de : 66.69 € Budget Eau : Créance admise en non valeur : Exercice 2020 : Bordereau 9 - titre 9 pour un montant de 0.20 € Pour un montant total de : 0.20 € Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses aux budgets de l'exercice en cours. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Cession d'une parcelle (place de la gare) par la CDDP réf: 2021-25 La Communauté de Communes du Pithiverais est propriétaire d'un terrain à usage de parking en pied d'immeuble au droit du 3 Place de la Gare à Boynes (45300). D'une superficie de 1 180 m2, ce dernier correspond à la parcelle cadastrée section AH n°362. La CCDP ayant vocation à ne plus être propriétaire des logements Jouxtant la parcelle concernée compte-tenu de la résiliation des baux emphytéotiques relatifs à ces derniers et de l'acquisition par la Société Immobilière de l'Arrondissement de Pithiviers (SIAP), il est proposé dans le cadre d'une démarche de régularisation foncière que la CCDP cède à la commune de Boynes ce terrain bitumé d'une superficie de 1 180 m2. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Considérant l'intérêt d'une cession à la commune de Boynes de la parcelle cadastrée section AH n°362, permettant de redonner la maîtrise foncière à la commune pour porter sa politique locale en matière d'habitat, Considérant la nécessité de satisfaire les besoins en termes d'accessibilité et de stationnement et de faciliter l'exercice du pouvoir de police du Maire sur ce secteur, Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 20 avril 2021, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, DÉCIDE Article 1er : d'ACCEPTER la proposition de la part de la CCDP à savoir la cession de la parcelle située 3 Place de la Gare à Boynes (45300), cadastrée Section AH n°362, au prix d'un euro symbolique, dont le plan est annexé à la présente, Article 2 : d'AUTORISER Monsieur le Maire, ou un adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, à signer tous documents afférents à cette affaire, Article 3 : DIT que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de la commune de Boynes. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Informations et affaires diverses : Le Conseil Municipal est informé : - d'un éventuel changement de taille pour les arbres des mails - d'un dispositif de contrôle des compteurs d'eau - du changement de sens de circulation grande rue - de la mise en place du Conseil des Jeunes à la rentrée septembre - du groupe scolaire prévu pour la rentrée 2024 - des concerts annulés (concert du 27 juin et le festival du jazz.) La prochaine séance du Conseil IVIunicipal est fixée au mardi 6 juillet 2021, Séance levée à: 21:15

^mairie, le 11/06/2021

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tiier/y BARJONET