Arrêté - Préfecture - Manche - SP 21

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 21 Document publié le Lundi 13 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 21)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Institutions publiques, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

MARS 2023 NUMERO SPECIAL N° 21

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifsS O M M A I R E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.....................................................................................2 Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination des membres permanents de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social au titre des activités autorisées par le Préfet....................................................................................................................................................2 Arrêté du 13 mars 2023 désignant les membres non permanents de la commission d’information et de sélection d’appel à projets pour l’appel à projet portant sur la création de 15 places de Centre Provisoire d’Hébergement (CPH)............................................................................2

DIVERS........................................................................................................................................................................................................................3 DISP - DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BRETAGNE – NORMANDIE – PAYS DE LOIRE......................................................3 Arrêté du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Delphine FOURNIER en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la MANCHE.............................................................................................................................3 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination des membres permanents de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social au titre des activités autorisées par le Préfet

Considérant l’avis d’appel à projet relatif à la création de 15 places de Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) ; Considérant les candidatutes reçues dans le cadre des appels à candidature pour la désignation des réprésentants des usagers ; Art. 1 : La commission d’information et de sélection d’appel à projet dans les domaines relatifs aux « établissements sociaux et médico- sociaux » est composée comme suit :

1 – Membres permanents ayant voix délibérative :

a - Représentants de l’Etat :

- Monsieur le Préfet ou son représentant, président

- Monsieur Christophe LECOMTE, Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche, titulaire, ou son représentant en qualité de suppléant

- Madame Martine CAVALLERA-LEVI, Directrice de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche (DDTM), titulaire, ou son représentant en qualité de suppléant

- Madame Cecile LHERAULT, Responsable des politiques institutionnelles de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, titulaire,

- Madame Sandrine LEROY, Directrice territoriale adjointe de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, suppléante, b - Représentants des usagers :

Représentants d’associations ou de personnalités œuvrant dans le secteur de la protection judiciaire de l’enfance : - Madame Laeticia PERON, Directrice des services en milieu ouvert de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de la Manche (ADSEAM), titulaire,

- Madame Ingrid LEPESQUEUR-THYRARD, Directrice des services d’accompagnement de la jeunesse de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de la Manche (ADSEAM), suppléante, Représentants d’associations participant à l’élaboration du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)

- Monsieur Stéphane MALHERBE, Directeur général de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de la Manche (ADSEAM), titulaire,

- Madame Caroline ERNOUF, Cheffe de service au Pôle Insertion sur Avranches de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de la Manche (ADSEAM), suppléante,

- Monsieur Michel TREHARD, Président d’Habitat & Humanisme Manche, titulaire, - Madame Marie-Cécile HEUDE, Membre de l’association Habitat & Humanisme Manche en charge de la coordination des différents pôles, suppléante,

Représentants d’associations œuvrant dans le secteur de la protection judiciaire des majeurs ou de l'aide judiciaire à la gestion du budget familial :

- Monsieur Guillaume PARIS, Président de l’Union Départementale des Associations Familiales de la Manche (UDAF), titulaire, Monsieur Emmanuel DUCREUX, Directeur des services de l’Union Départementale des Associations Familiales de la Manche (UDAF), suppléant,

- Monsieur Thomas DEMULES, Directeur de l’Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche (ATMPM), titulaire, Madame Alexandra VAUTIER, Responsable juridique et patrimoine de l’Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche (ATMPM), suppléante,

2 – Membres permanents ayant voix consultative :

Représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico- sociaux.

- Monsieur Fabrice LEFEBVRE, Président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité de Normandie (FAS), titulaire, - Monsieur Arnaud LECOQ, Directeur de l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de Normandie (URIOPSS), titulaire ,

-Monsieur Simon MAGNIER, Coordinateur réseau de l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de Normandie (URIOPSS), suppléant,

Art. 2 : Le mandat des membres permanents de la commission mentionnés à l’article 1 est de trois ans renouvelable. Art. 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Art. 4 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent par courrier ou via le site www.télérecours.fr.

Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT

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Arrêté du 13 mars 2023 désignant les membres non permanents de la commission d’information et de sélection d’appel à projets pour l’appel à projet portant sur la création de 15 places de Centre Provisoire d’Hébergement (CPH)

Considérant l’avis d’appel à projet relatif à la création de 15 places de Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) ; Considérant les candidatures reçues dans le cadre des appels à candidature pour la désignation des réprésentants des usagers ; Art. 1 : Sont désignés comme membres de la commission de sélection d’appel à projets ayant voix consultative pour l’appel à projet portant sur la création de 15 places de Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) : au titre de personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans le domaine de l'appel à projet correspondant (CPH) : -Monsieur Cyrille TELLART, Chef du Département « Insertions sociale et professionnelle » à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)-Madame Nathalie PORTA, Directrice Territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) au titre des personnels des services techniques, comptables ou financiers de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation, désignés en qualité d’experts dans le domaine de l'appel à projet correspondant

-Madame Sylvie LEFRANC0IS, Cheffe du Pôle des Solidarités Actives de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)

- Madame Vanessa LAMBERT, Adjointe à la Direction des collectivités de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Manche Art. 2 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Art. 3 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent par courrier ou via le site www.télérecours.fr.

Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT

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DIVERS

DISP - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bretagne – Normandie – Pays de Loire

Arrêté du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Delphine FOURNIER en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la MANCHE

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire

Vu l’arrêté de la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018 Vu l’arrêté du 2 février 2023 du Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes

Vu l’arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 juillet 2019 de nomination dans le cadre d’un détachement de Madame Delphine FOURNIER à compter du 1er septembre 2019 en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Manche

Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 novembre 2022 portant titularisation à compter du 28 septembre 2022 de Madame Maïlyss CAZER Directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Manche Vu l’arrêté de la Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 août 2020 portant mutation à compter du 1 septembre 2020 de Madame Emilie DELAUNAY Directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Manche Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 27 septembre 2021 portant nomination, à compter du 28 septembre 2021, de Madame Amaia LABATSUZAN-BERHOUET en qualité de stagiaire dans le corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Manche

Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Madame Delphine FOURNIER, Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Manche, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Manche, ainsi qu’aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Manche, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.

Art. 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Delphine FOURNIER, délégation de signature est donnée à Madame Emilie DELAUNAY Directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Manche, délégation de signature est donnée à Madame Maïlyss CAZER Directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Manche et à Madame Amaia LABATSUZAN-BERHOUET Directrice pénitentiaire d’insertion et de probation stagiaire au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Manche

Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche. Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT

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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture