Arrêté - Préfecture - Manche - SP 109

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 109 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 109)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

OCTOBRE 2022 NUMERO SPECIAL N°109

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifsS O M M A I R E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.....................................................................................2 Arrêté du 5 octobre 2022 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l’article 1 du présent arrêté du budget de l’Etat........................................................................................................................................................................................................................2 Arrêté du 5 octobre 2022 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche........................................................................................................................................................................................................................3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 5 octobre 2022 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l’article 1 du présent arrêté du budget de l’Etat

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août modifiée relative aux lois des finances ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’État, les départements, les communes et les établissements publics modifiée ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions interministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 et par le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 entrant en vigueur le 1er janvier 2021 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT, préfet de la Manche ; Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 1er septembre 2022 portant nomination de M, Christophe LECOMTE, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche à compter du 1er octobre 2022 ;

Vu l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de M. Benoît DESHOGUES, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;

Vu l’arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination de M. Grégory LABORDE, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ; Vu l’arrêté du 28 septembre 2022 donnant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l’article 1 du présent arrêté ;

Art. 1 : Subdélégation est donnée à MM. Benoit DESHOGUES, Grégory LABORDE, Mmes Marie-Noelle MARIGNIER et Sylvie LEFRANCOIS à l'effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur titres relevant des programmes cités ci- après dans le cadre des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :

Libellés des programmes N° BOP

Intégration et accès à la nationalité française 104

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 135

Politique de la ville 147

Handicap et dépendance 157

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

177

Protection maladie 183

Immigration et asile 303

Inclusion sociale et protection des personnes 304

Administration territoriale de l’État 354

Subdélégation est donnée à Mme Aude FORESTIER-GIRARD pour le BOP 147. Cette subdélégation porte sur l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses et sur l’exécution des recettes (constatation des droits et obligations, liquidations des recettes et émission des ordres de recouvrement) sous réserve de dispositions de l’article 2. Cette subdélégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers. Art. 2 : La délégation de signature relative au BOP 354, intitulé « administration territoriale de l’Etat » est accordée dans la limite du montant des crédits au titre du centre de coût et de son périmètre d’intervention. Cet arrêté doit faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. La signature de l’ensemble des personnes concernées devra être accréditée auprès du comptable assignataire. Art. 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet, quel qu’en soit le montant : - les ordres de réquisition du comptable public,

- la décision de passer outre aux refus de visas ou aux avis défavorables de l’autorité chargée du contrôle financier en matière d’engagement des dépenses.

Art. 4 : Ces dispositions sont applicables un jour franc après publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs. Signé : Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités : Christophe LECOMTE

Arrêté du 5 octobre 2022 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code civil ;

Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 modifiée relative à la réforme du droit des incapables majeurs ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements notamment ses articles 44 et 59 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions interministérielles Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret N° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et des commissions administratives ; Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ; Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT, préfet de la Manche ; Vu l’arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ; Vu l’arrêté du ministère de l’intérieur et des outre-mer du 1er septembre 2022 portant nomination de M. Christophe LECOMTE, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche à compter du 1er octobre 2022 ;

Vu l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de M. Benoît DESHOGUES, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;

Vu l’arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination de M. Grégory LABORDE, directeur adjoint de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ; Vu l’arrêté du 28 septembre 2022 donnant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;

Art. 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Benoît DESHOGUES et à M. Grégory LABORDE, directeurs adjoints de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer tous actes, décisions, rapports, arrêtés, correspondances, documents et mesures de gestion relevant de la compétence de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, selon les annexes jointes, à l'exception de :

1 - les décisions ou arrêtés préfectoraux à portée réglementaire ;

2 - les arrêtés préfectoraux portant composition des commissions départementales et les arrêtés préfectoraux de désignation ; 3 - l'approbation des chartes, protocoles, conventions et schémas départementaux ; 4 - les conventions, contrats ou chartes de portée générale avec une collectivité territoriale ; 5 - les courriers aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil départemental ; 6 - les circulaires, ainsi que les courriers aux maires, présidents d'E.P.C.I et présidents des chambres consulaires faisant part de la position de l'Etat sur une question d'ordre général ;

7 - les réponses aux courriers réservés du préfet et les décisions sur les dossiers faisant l'objet d'une évocation par le préfet ; 8 - les courriers adressés aux ministères, sauf ceux entrant dans le cadre du fonctionnement administratif courant ; 9 - les décisions ou arrêtés préfectoraux suivants :

- les fermetures, les suspensions d’activité, et les suspensions ou retraits, d’agrément, des établissements à caractère, social et associatif ; - les agréments d’organismes en vue d’assurer la gestion locative et sociale de résidences sociales ; - les agréments d’associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion pouvant accompagner les ménages auprès de la commission de médiation ; - les décisions d'attribution de subventions ou dotations d’un montant égal ou supérieur à 23 000 €. 10 - les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par la loi du 24 mai 1872 modifiée relative au Tribunal des conflits. Art. 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après dans la limite des références indiquées ci-dessous et figurant dans les annexes de la délégation de signature du 28 septembre 2022 conférée à M. Christophe LECOMTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe (l’avertissement et le blâme) qui demeurent soumises à la signature du directeur, M. Christophe LECOMTE, M. Benoît DESHOGUES et M. Grégory LABORDE, directeurs-adjoints. -Pour le pôle solidarités actives, à Mme Sylvie LEFRANCOIS, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, cheffe de pôle dans les domaines relevant de l’annexe 2.

En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du pôle solidarités actives : - les procès-verbaux, décisions et correspondances concernant le comité médical, la commission de réforme peuvent être mis à la signature de M. Jean-Charles ROUSSEAU, attaché d’administration de l’État ;

- Pour le pôle égalité des chances, entreprises et compétences, à Mme Marie-Noëlle MARIGNIER, directrice adjointe du travail cheffe du pôle « égalité des chances, entreprises et compétences » dans les domaines de l’emploi, formation professionnelle, travail et politique de la ville de l’annexe 3, annexe 6 et 7.

En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du pôle « Egalité des chances, entreprises et compétences » dans les domaines relevant de l’emploi, formation professionnelle, travail et politique de la ville ; visés dans les annexes 3, 6 et 7, tous les documents, décisions ou correspondances peuvent être mis à la signature de :

- M. Bruno COLLOMB, directeur adjoint du travail

- Mme Pamela GBETI, directrice adjointe du travail

- Mme Véronique LABICHE, attachée principale d’administration de l’État. - Mme Nathalie PLAZA-PETIT, attachée principale d’administration de l’État - Mme Karine VIVIER, inspectrice du travail- Mme Perrine BLAY, inspectrice du travail

Art. 3 : Ces dispositions sont applicables un jour franc après publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs. Art. 4 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Signé : Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités : Christophe LECOMTE

ANNEXE 1: ADMINISTRATION ET ORGANISATION GENERALE

Toutes les décisions et mesures de gestion des personnels titulaires et non titulaires en application de l’arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur fonction dans les directions départementales interministérielles, y compris les sanctions disciplinaires du premier groupe (l'avertissement et le blâme).

Sont expressément exclus les actes relatifs à la situation individuelle des membres des corps de l’inspection et des contrôleurs du travail qui relèvent du ministre chargé du travail et de l’emploi conformément aux dispositions de l’article 5 du décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Affectations à des postes de travail des agents, à l’exclusion des mutations qui entraînent un changement de résidence ou une modification de la situation de l’agent intéressé au sens de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Fixation des droits acquis par les agents pouvant donner lieu à rémunération ou à indemnisation.

Arrêté de définition des fonctions ouvrant droit à l’attribution de points de NBI et détermination du nombre de points correspondant à chacune de ces fonctions. Arrêtés individuels d’attribution de points d’indice dans le cadre de la nouvelle bonification indiciaire.

Notation et évaluation des agents

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant : - le règlement intérieur local

- le comité technique (CT) et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - les plans de continuité d’activités et autres plans de pandémie

- les déplacements des agents (ordres de missions uniquement)

ANNEXE 2 : POLITIQUES SOCIALES

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant :

- l’hébergement

- les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

- les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA)

- les centres provisoires d’hébergement (CPH)

- l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale et des primo-arrivants

- le plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et son annexe le schéma de la domiciliation

- le diagnostic partagé 360°

- l’aide médicale à titre humanitaire

- le droit au logement opposable (DALO)

- la commission départementale de coordination des actions de préventions des expulsions locatives (CCAPEX)

- le plan hivernal (ou plan saisonnier)

- la veille sociale (115, accueil de jour, équipes mobiles, service intégré de l’accueil et de l’orientation – SIAO)

- le logement adapté – résidences sociales, maisons relais, pensions de famille, intermédiation locative, l’accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

- l’aide sociale

- le plan « logement d’abord »

- l’aide alimentaire

- le schéma des services aux familles

- le conseil de famille et le suivi des pupilles de l’État

- le conseil médical

- la protection juridique des majeurs

- les points conseil budget

- les contrats pluri-annuels d’objectifs et de moyens (C.P.O.M)

- la gestion de crises notamment sanitaires ou humanitaires

- les missions d’inspection, évaluation et contrôle (ICE)

ANNEXE 3: POLITIQUE DE LA VILLE

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant :

- les subventions ANCT (Politique de la ville)

- les adultes relais

ANNEXE 4: DROIT DES FEMMES et EGALITE

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents de gestion, hors des exceptions mentionnées à l'article 1 du présent arrêté

ANNEXE 5: GREFFE DES ASSOCIATIONS

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant :

- délivrance des récépissés de création, de modification, de dissolution des associationsANNEXE 6 : EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant :

- Fonds national de l’Emploi

- Activité partielle

- Obligation de revitalisation

- Travailleurs privés d’emploi

- Promotion de l’Emploi

- Travailleurs handicapés

- S.C.O.P

- Comités de bassin d’emploi

ANNEXE 7 : TRAVAIL

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant :

- Salaires et congés payés

- Conseillers du salarié

- Repos hebdomadaire et décisions de fermeture

- Médailles du travail

- Placement privé

- Enfants et jeunes de moins de 18 ans

- Apprentissage alternance

- Hébergement du personnel



Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture