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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.039 Validation du montant definitif des travaux de voirie rue Pierre Curie et validation du Fonds de concours A la CAMVS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2028
Publié
le
Cr
ID : 059-215905142-20250618-2025039-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
18
Juin
2025
MBRE
L'on
deux
mit
vingt-cinq,
le dix-huit
juin.
C2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUES
s'est
rérini
au
lie.
ordinaire
de
$es
séances,
après
convocotli.n
tégole,
501510
présidence
de
Madame
Joslane
SUL£CK,
Maire.
17
Conseillerle}s
en
exercice
: Mme
SULECX
Jjosione,
M.
LÉBEANC
JeonP
ere
M.
FOUQUET
Gérard,
PELERIAUX
Fobrice,
Mme
MAGINET
Véronque.
M
DEHONDT
Marc.
Mme
DUBOIS
Brigitte,
Mme
CUSSENOT
Suzonne,
Me
ROTHER-Mañe-Gloude.—Mme-MOUION-Ghisiing,
Mme
VERIE
Naihalie
MERe—LABROY Christine,
M.
FAVERNE
Sébastien,
M.
LECERF
Johon
M
GERMAIN
Frédéric,
A4ne-PIERARD-Sopiue.
M-LEGOGQ-PRiere-François
MmR9-HOUAH-Lelg,
Mme
TAQUET
Amandine,
M.
HASSELIN
Bernord,
A4no
DEVOS- Carole,
Mme-MAÏRERIERRE Sylie—Mme DUBOIS-Géroidne.
M
BARSOUM
Marc,
Mme,
Mme LÉBEGUENasahs.
M
LA
GUERCHE
Yves.
Mme
BANLY
Christel.
De
votants
21
Excusélels
ovec
pouvoir
: Mme
POTTER
Mane-Claude
pouvor
à
Mme
DUBOS
Brigitte.
Mme
EABROY
Chiistine
pouvoir
à
M
HASSE:IN
Bernard.
M
LECOCQ
Piene-Frunçois
pouvoir
à
M.
LECERF
Johann.
Mme
TOUAT
Led
pouvoir
à
Mme
MAGINET
Véronique
2025/039 Validation
du
montant
définitif
des
travaux
de
voirie
rue
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
VERIE
Nathalie
a
été
nommée
Pierre
Curie
ot validation
du
Fonds
de
Concours
à la
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
CAMVS Le
Mae
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
11
Juin
2025
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2021,
la
CAMVS
approuvait
son
programme
d'investissement
voirie
2022-2023
comprenant,
pour
notre
commune,
la voirie
de
la rue
Pierre
Curie
Par
délibération
en
date
du
3 octobre
2022,
la commune
validait
ce
programme
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2024,
la CAMVS
actait
le montant
définitif des
travaux
ans:
que
là
participation
financière
de
la commune
par
voie
de
fonds
de
concours
il convient
aujourd'hui
de
délibérer
de
manière
concordante
sur
le coût
défini
de
ces
travaux
repns
dans
la
programmation
2022-2023
Adresse
des
travaux
: rue
Pierre
Curie
59131
ROUSIES
Descriptf
des
travaux
. travaux
d aménagement
de
la
rue
Pierre
Cune
(bande
de
roulement)
Montant
TTC
Charge
résiduelle
FCTVA
Montant
du
fonds
de
.
déduit
concours
de
la commune
|
Rousies-rue
Pierre
Curie
231
866
78€
193
831
35€
96 915.68€
Le
Conseil
Mun
cipai,
Oui
l'exposé
de
monsieur
LEBLANC
Jean-Pierre,
1*
adjoint
Après
en
avor
dé'ibéré
à
l'UNANIMITE
par
21
Voix
Pour
Acte
le montant
définitif
des
travaux
conformément
au
tableau
u-dessus
Autorise
le versement
du
fonds
de
concours
à hauteur
de
50%
sont
96
915
68€
Autorise
madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mors
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
Su
vent
es
signatures
La
secrétaire
de
Nathale
VERIE
/col
e,
A
à
| |
La
présidente
de
séance
lère
municipale
RE
!
Josiane
A
Maire
ec
|
Cr
La
présente
déffbéraloAgdeilt
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délar
de
deux
mors
suivant
sa
publication