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Compte-Rendu - DEL Fonds de concours SEAA
Procès Verbal - 8 fonds de concours equipement camvs installation de la sirene communale tam
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 fonds de concours equipement camvs installation de la sirene communale tam)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
MB/VB
2024/08
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2024
Date de convocation : 22/03/2024 - Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d’affichage : 22/03/2024 Présents : 18 dont 3 pouvoirs Votants : 21
Le cinq avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - M. DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine -Mme VANDY Hélène - M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme - M. DELON Patrick
Etaient absents excusés :
M. ANCEEET Benoît a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
Mme CRETON Stéphanie a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore
Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à M. HUVELLE Richard
Mme CAVRIL Isabelle
Mme DECOTTE Valérie
OBJET : Fonds de concours équipement de la CAMVS pour l'installation de la sirène communale
Le rapporteur expose à l'assemblée qu’il convient d'installer une sirène d’alerte.
Véritable outil d'alerte et d’information à la population, la commune souhaite se munir d'une sirène afin de prévenir la population des dangers majeurs.
Elle sera ainsi un outil pour notre Plan Communal de Sauvegarde et pourra prévenir des risques liés à notre Plan d’Exposition aux Risques Inondation (PERI) de la Sambre.
Pour la réalisation de ce projet, deux devis sont versés au dossier. L’un concerne la fourniture et la pose de la sirène à hauteur de 13 130.00 € HT. et l’autre la fourniture et
la pose d’une armoire de commande à distance pour se servir de la sirène. Ce dernier devis s'élève à 2 940.00 € HT.
Nous bénéficions déjà d'une aide financière au titre de la DETR à 45 %, soit 7 231.50 €
Après avoir voté l'inscription au budget primitif 2024, les membres du Conseil Municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de la CAMVS.
Le plan de financement s'établit comme suit : Dépenses a
Installation d'une 16 070.00 Fonds de as CAS TE EDS ES pe
DETR (45%) 7231.50
Autofinancement 3 214.00
TOTAL 16 070.00 TOTAL 16 070.00
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
et avec 21 VOIX POUR
Autorise Monsieur le maire à déposer une demande de fonds de concours auprès la CAMVS, d’un montant de 5624.50 €, pour les travaux d'installation d’une sirène d'alerte.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENT
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE
Le 06 Avril 2024
M. DETRAIT - Maire
Te
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