Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 202303 ODP ORGANISATION DUN VIDE GRENIERS 2023
Arrêté - AM 202233 ODP ORGANISATION DUN VIDE GRENIERS 26 MA
Arrêté - AM 2023327 FESTIVITES ODP ORGANISATION DUN VIDE GR
Arrêté - AM 202319 ODP ORGANISATION DUN VIDE GRENIERS 2023
Arrêté - AM 2024395 FESTIVITES ODP ORGANISATION DUN VIDE GR
Arrêté - AM 2023340 FESTIVITES ODP ORGANISATION DUN VIDE GR
Arrêté - AM 2024348 FESTIVITES ODP Organisation dun vide gr
Arrêté - AM 2023371 FESTIVITES ODP Organisation de vide gre
unknown - AM 2025357 FESTIVITES ODP Organisation du vide gre
Arrêté - AM 2022335 ODP ORGANISATION DES PUCES AUX JOUETS 1
Arrêté - AM 2022308 ODP Organisation DUN Vide Greniers 8 octobre et 3 decembre 2022
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022308 ODP Organisation DUN Vide Greniers 8 octobre et 3 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié exécutoire
\/i
| | e
d
U
La
van
d
ou
Réception
par
le
préfet :
05/09/2022
Publication :
05/09/2022
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022308
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Organisation
de vide-greniers
Le
8 octobre
et
le 3 décembre
2022
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
Commerce
et
notamment
l’article
L.310-2,
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
un
vide-greniers
le
8
octobre
et
le
3
décembre
2022,
sur
le
Front
de
Mer,
Quai
Gabriel
Péri,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
desdites
manifestations,
ARRETE
Article
1
: Les
emplacements
tels
que
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
situés
sur
le
Front
de
Mer
-
Quai
Gabriel
Péri
et
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
sont
réservés
par
la
Ville
et
mis
à
la
disposition
des
exposants
qui
participent
à
l'organisation
d'un
vide-greniers
le
8
octobre
et
le 3
décembre
2022
de
6h00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation.
Article
2
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20220902-AM2022308-AR Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/09/2022 Publication : 05/09/2022 Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
4 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
2
septembre
2022
Le
Maire
A"
Au
Publié
le Accusé
de
réception
- Ministè
083-218300705-20220902-A Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
05/09/24
Publication :
05/09/2022
Occupation du domaine publie
à portir de 6h jusqu'à la fin de la manifestation