Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Talissieu.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Projet arrêté
par délibération
en date du :
27 juin 2019
Projet approuvé
par délibération
en date du:
12 février 2020
Vincent BIAYS - urbaniste
101, rue d’Angleterre - 73000 CHAMBERY - Tél. : 06.800.182.51
TALISSIEU
PLAN LOCAL D’URBANISME
5.2 - Droit de Préemption Urbain Le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur l’ensemble
des zones U et AU de la commune.