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Conseil Municipal - 2023 27 budget primitif 2023
unknown - doc 4 budget primitif ville 2023
Déliberation - Budget primitif ville exo2023
unknown - BUDGET+PRIMITIF+2023
unknown - 2 budget primitif 2024
unknown - BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE
Déliberation - 2023 008 Budget Primitif 2023
Document publié le Dimanche 2 avril 2023 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 008 Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
_.
Publiéle
1
2
AVR.
2023
ID
: 062-216203497-20230404-2023008-DE
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
04
Avril
2023
N°
2023
008
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
30
Mars
2023,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le mardi
04
Avril
2023
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
CRASQUIN
Christine,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mme
BILLET
Dany,
Mme
DRAB
Sabine,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusés
:
Mr
LENGLET
Laurent
Absents
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
BAYARD
Didier,
Mme
CODRON
Violette
et
Mr
MARECAUX
Sébastien
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est donc
ouverte,
Il a ensuite
été procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
BOVAL
Régine
a ainsi
été élue
secrétaire
de
séance.
Objet:
Budget
Primitif
2023
Membres
en
exercice
:
19
Présents:
14
Exprimés
14
Vote
:
Pour:
14
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
présentation
détaillée
du
projet
de
Budget,
les
débats
et
décisions
inhérentes
qui
ont
été
soulevés
en
AGPF
le
06/03/2023,
et demande
a l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
ce
projet
de
Budget
Primitif 2023
11
rappelle
également
que
le
référentiel
M57
prévoit
que
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
celui
ci
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Après
en
avoir délibéré
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
e
APPROUVE
le BP
2023
ci-annexé
et qui
se
résume
à :
o
Fonctionnement:
“Dépenses:
1751
357.60
€
“Recettes:
1751
360.29
€
o
Investissement:
"Dépenses:
1052
297.03
€
“Recettes:
1052
357.60
€
e
PRECISE
qu’il
autorise
Mr
le
Maire
à
effectuer
au
besoin,
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
selon
les
règles
de
la M57,
et à hauteur
de
7.5%
des
dépenses
réelles.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessu Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié le
À 2 AVR, 2023
Commune de FOUQUEREUIL - BUDGET COMMUNAL - BP -2023
{1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit
Les restos à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses,
“d'un titre et non rattachées.
Les restes à réalisor de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 81/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptal re au 31/12 de l'exercice précédent, ‘ l'émission d'ur
TOTAL DU BUDGET (4)
w 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
al VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A _
8
à à _Ï DEPENSES RECETTES
Q
ë VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 847 915,60 4 052 318,03
à S
ë + +
+
Es
& Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
à REPORTS : {si solde négatif) (si solde positif)
Q 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
al 204 381,43 0.00
Total de la section d'investissement (2) 7 1 052 297,03
1 052 318,03
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au fitre du présent budget 1751 357,60 1 148 913,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00
0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 602 447,29
Total de la section de fonctionnement (3) 1751 357,60
1751 360,29
2 803 654,63 2 803 678,32 |
{2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(8) Total de la section de fanctionnement= RAR + résultat reporté + cr£dits de fonctionnement votés.
{) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de le section d'investissement.
Page 9
après le vote du compte administratif, solt en cas de reprise anticipée des résultats.
aux dépenses engagées non mandatées ct non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabillté des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Commune
de
FOUQUEREUIL
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
420 “Publié le À 2
AVR,
2073
—
ID: 062-216203497-20230404-2023008-DE
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
ci
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pouranémoltes
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Shap:
EE
sauge
N4
nouvelles
(2)
l'assemblée
{RAR
+
vote)
précédent
(1)
o0t8
RSA
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le
20
000,00
0,00
10
000,00
40
000,00
10
000,00
204)
(y
compris
opératlons)
(3)
204
Subventions d'équipement
versées
{y
0,00
0,00
54 915,60
54 915,60
654 915,60
compris
opérations)
(3) (8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
235
004,00
0,00
363
001,00
363
001,00
363
001,00
opérations)
(3)
°
£
22
Trmmobilisalions
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
50 000,00
0,00
255
000,00
255
000,00
255
000,00
{y compris
opérallons)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
305
001,00
0,00
682
916,60
682
916,60
682
916,60
10
Dotalions,
fonds
divers
el réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et delles
assimilées
144
000,00
0,00
130
000,00
130
000,00
130
000,00
18
Cpte
de
liaison : affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA;régle)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Auires
immobilisations
financières (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
141
000,00
0,00
130
000,00
130
000,00
130
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total des
dépenses
réelles d'investissement
446 001,00
0,00
812 916,60
812
916,60
812 916,60
040
Opérations
ordre
transf.
entre
:
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations
palrimonlales
@)
29 999,00
34
999,00
34 999,00
34
999,00
Total des dépenses d'ordre
29 999,00
34 999,00
34 999,00
34 999,00
d'investissement [
TOTAL
I
476 000,00
0,00 |
847 915,60 |
847 915,60
|
847 915,60 | +
[
D 094
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
204 381,43
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1
052
297,03
|
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budgel précédent. {2) Proposition formutée par
le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses Impuléos au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissament réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. {5) A sanvir uniquement lorsque la collectailé effactue una dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seule total des opérations pour compte de liers figure sur cet élal {voir le détail en IV-B5). (2) DF 023
= RI 021
: DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042;
DI 041 = RIO41.
(8) Le chapitre 204 « Subvantions d'équ'pament versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
10 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Commune
de FOUQUEREUIL
- BUDGET COMMUNAL
- Bp
J/RE£ en préfecture le 11/04/2028
ER
Pubiéle
À 2
AVR,
2073
ID :
062-216203497-20230404-2023008-DE
U ;
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pourmémolre
|
ctos
à réaiser |
Propositions
Vote de
TOTAL.
Chap.
Libellé
budget
précédent
(1)
NA
nouvelles
(2)
l'assemblée
{£
RAR
+
vote)
018
RSA
4,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues) (sauf
54 800,00
0,00
203 800,00
203 800,00
203 800,00
le 138) (3)
16
Emprunls
et deites
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement versées (3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
lmmobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recelles
d'équipement
54
800,00
0,00
203
800,00
203
800,00
203
800,00
10
Dotations,
fonds
divers
el réserves
(sauf
8 000,00
0,00
14
000,00
44
000,00
14 000,00
1068)
-
4068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
119
136,87
0,00
204
381,43
204
381,43
204
381,43
138
Autres
subventions
Invest.
non
transf.
(3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et delles
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA rägie) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Pañicipalions
et
créances
raltachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
| Produits des cessions
d'immobllisations
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
financières
127
136,87
0,00
218
381,43
218
381,43
218
381,43
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
llers (9)
Total
des
recettes
réelles
d’invostissement
181
936,87
0,00
422
181,43
422
181,43
422
181,43
021
Viremeni
de
la seclion
de
350
000,00
540
000,00
540
000,00
540
000,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
fransf.
entre
34
168,93
55
137,60
55
137,60
55
137,60
sections
(10)
(11}
041
Opérallons
palrimonlales
(10)
29
999,00
34
999,00
34
999,00
34
999,00
Total des
receltes
d'ordre
d'investissement
414
167,93
630
136,60
630
136,60
630
136,60
Î
TOTAL.
596 104,80
|
0,00 |
105231803[
1052318,03[
1052318,03
|
+
LL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
[
-
TOTAL
DÉS RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1052
318,03
|
Pour
information
:
IL s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
Y'oxcédent
des
recelles
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réclles
de || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement
du capltel de la dette el tes nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
investissements de la collectivité,
6595 137,60
{13 Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formu'ée par ta président pour l'exercice N. (3) Hors recatles impulées
au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 168 et 16449. (5) En dépenses, lo chapitre 22 race les lravaux d'investissement réalisés sur les
biens reçus en affectation, En recello, il relraco, le cas échéant, l'annulation de tels {ravaux effeclués sur un
exercice antérieur. {6) Le compte 1068 n'est pas un chapiire maïs un arliclo du chapilre 10. {7} Le compte 138 n'es! pas un chapilre mais une subdivision du chapitre 13. {8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation Inliale en espèces au profit d'un service public non personna'isé qu'elle crée. (0) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail an 1V-B5). (10) DF 023
=
RIO21 ;
DI 040= RF 042
; RI 040
= DF 042 ;
DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le délail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provislons budgétaires, conformémant aux disposons législatives et
Page
11 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Commune de FOUQUEREUIL - BUDGET COMMUNAL - Bp
RES En Préfecture le 11/04/2023
EM
Publié
le
1 ?
AVR,
2023
1D:-062-216203497-20230404-2023008-DE
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IT
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Peur memoe,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Shane
Ehellé
Pucgot
N4
nouvelles
(2}
l'assemblée
(5
RAR
+ vole)
précédent
(1)
0i1
Charges
à caractère général
(3)
448
300,00
0,00
382
250,00
382
250,00
382
250,00
012
Charges
de
personnel
el frais
424
600,00
0,00
413
000,00
413
000,00
413
000,00
assimilés
(3)
014
Alténualions
de
produils
10
000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
037
RSA / Régularisatlons
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
244
050,00
0,00
300
550,00
300
550,00
300
650,00
courante
{sauf 6586)
(3)
6586
|
Frais fonctionnement
des
groupes
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gostion
courante
1 126
850,00
0,00
1103
800,00
1103
800,00
4
103
800,00
66
Charges
financières
53
250,00
0,00
52
000,00
52
000,00
52
000,00
67
Charges spécifiques (3)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
321,00
420,00
420,00
420,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
:
Total
des
dépenses
réelles
de
4182
421,00
0,00
1156
220,00
1156
220,00
1
156
220,00
fonctionnement
Virement
à la section
350
000,00
540 000,00
540
000,00
540
000,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
34
168,93
55
137,60
65
137,60
55
137,60
sections
(4)
(5)
043
Opérations ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Tofal des
dépenses
d'ordre
de
384
168,93
695
137,60
595
137,60
595
137,60
fonctionnement [
TOTAL
I
4.566 589,93 |
0,00 |
1751 357,60
1754 367,60
Ï
1751 357,60
|
+
[
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
1751 357,60 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {3) Hors dépenses Impulées aux chapilres 016 e1047. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les
comptes
68 peuvent figurer dans
le détail du
chapilre
si la collectivité a opté
pour
le régime
des
provisions
budgélaires,
conformément
aux
dispositions
législalives
et régtementaires
applicab'es.
Page
13 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Gommune
de FOUQUEREUIL
- BUDGET COMMUNAL - BP -
éüprste
1
2
AVR.
2073
ER
ID
: 062-216203497-20230404-2023008-DE
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pourmémalre;
Restes
à réallser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Shen
EDEN
pige
N-41
nouvelles
(2)
l'assemblée
{
RAR
+
vote)
à
précédent
(1)
0183
|
Alténuatlons de charges (3)
10 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
016
APA
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
017
RSA/ Régularisalions
de
RMS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
30
500,00
0,00
36
500,00
36
500,00
36 500,00
diverses
a
73
Impôts
et taxes (sauf le
731)
120
330,00
0,00
178
000,00
178
000,00
178
008,00
131
Fiscalité
locale
702
000,00
0,00"
692
500,00
692
500,00
.
692
500,00
74
Dotations
et parlicipations (3}
189
184,00
0,00
223
913,00
223
913,00
223 913,00
75
Autres
produits
de
gestion
5
500,00
0,00
41
000,00
41
000,00
41
000,00
courante
(3)
”
Total
des
recettes
de
gestion
courante
4 057
514,00
0,00
1148
913,00
1 448
913,00
1
148
913,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
?
220,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort,,
dépréclations,
77
0,00
0,00
0,00
0,00
prov. (seml-budgétaires)
(3)
F5
Total des recettes réelles de fonctionnement
4057
734,00
0,00
1 148 913,00
1 148 913,00
1148 913,00
042
Opérations
ordre
trens£,
entre
0,00
+
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(6}
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
recettes
d'ordre
de
ï
0,00
0,00
fonctionnement
:
[
TOTAL
1.057
734,00
000]
1414891300]
114891300
|
4 148
913,00
|
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
602
447,29
|
.
TT
f
TOTAL.DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1751
360,20
|
Pour information
:
ÉUFOEMANCENENTPREVSIGNEL
:s'agit, ms chi
sn sine
%
mare
an
à sans
.
s
elles
de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
DÉGAGÉ AU
PROFIT DE LA
SECTION
595
137,60 ||
“°° "F5
Ent
penses
ment, 1 Sert
à
D'INVESTISSEMENT (6)
financer
le
remboursement
du
capilal
de
la
delle
et
les
nouveaux
Investissements
de
la
collectivité.
1) Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors recolles Imputées aux chapires 016 ot 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans fe détai du chapir si la colleclhité a oplé pour lo régime des provisions budgélaltes, conformément aux dispositions législatives el réglementaires applicables.
-
:
{8) Soïde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou soïda de l'opération RI 021 + RI 040 D1 040.
Page
14