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Déliberation - 2026 16
Déliberation - 2026 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPANS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
Arrondissement
de
MEAUX
COMMUNE
DE
COMPANS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/018
OBJET
: Demande
d'aide
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
l'attractivité
des
centres-villes
à
destination
des
communes
auprès
de
la
CARPF
pour
la
manifestation
«
Les
Médiévales
»
Le
Maire
de
Compans,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
délibération
n°
2026/23
du
20
mars
2026
portant
délégations
au
Maire
pour
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
500.000€,
l'attribution
de
subventions
(26°),
Considérant
que
la
commune
a
décidé
de
mettre
en
place
la
manifestation
«
Les
Médiévales
» située
sur
les
champs
de
la
commune,
rue
de
l’Abreuvoir,
DECIDE
Article
1
: de
solliciter
auprès
de
la CARPF
une
aide
d'appel
à manifestation
d'intérêt
pour
l'attractivité
des
centres-villes
à destination
des
communes
pour
la
manifestation
«
Les
Médiévales
»
à
Compans.
Article
2
: d'approuver
ce
projet
de
manifestation
culturelle
pour
un
montant
total
de
51
296,19
€
HT,
dont
le
plan
de
financement
est
le
suivant :
DEPENSES
Montant
HT
Montant
TTC
Coût
total
de
l’opération
51
296,19
€
56
355,42
€
RECETTES
Montant
HT
Taux
CARPF
— fonds
de
concours
12
500,00
€
50
%
du
restant
à charge
du
montant
de
l'investissement
dans
la
limite
de
12
500
€
Total
aides
publiques
12
500,00
€
24,37
%
Ressources
propres
38
796,19
€
75,63
%
Total
général
51
296,19
€
100,00
% Article
3
: de
signer
tout
document
se
référant
à
cette
demande
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI). Article
4:
de
procéder
à
l'affichage
de
la
présente
décision,
de
la
transcrire
au
registre
des
délibérations
et
d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
5
: d’imputer
la
dépense
et
la
recette
correspondantes
au
budget
de
l’année
en
cours.
Fait
à
Compans,
le
17
juin
2026
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000)
Cette demarche
prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir à compter
dela notificatfo
la décision
explicite
de rejet rendue
sur le recours gracieux et/ou hiérarchique
j
Une
décision
implicite
de rejet est réputée
intervenir
à l'expiration
d'un
délai
de 2 mois
de silence gardé
far
Jéutonité territoriale
sur le recours
gracieux
et/
ou hiérarchique,
la présente délibération
pourra alors
faire l’objet d’un
recours
pour excès de pouvoir
deapéle
Tribunal
admunistratif de Melun
dans
un délu
de 2 mois
à compter
de la date où cette décision
imphcite
de
rejet est intervenue
PUBLIÉ
LE :
Signé
électroniquement
par
Joël
MARION
Le
17 juin
2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20260617-2026-018-AU Date
de
télétransmission
: 17/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 17/06/2026