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Procès Verbal - PV DU 18 mars 2025
Déliberation - Liste des délibérations 18 MARS 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 18 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
_______
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 MARS 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance:
Mme Nelly DENONAIN est désignée comme secrétaire de séance à L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2025:
Le procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2025 est approuvé à L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-15 : révision de l’attribution de compensation
Rapporteur : M. Henri LEMOINE
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-16 : approbation du compte de gestion de l’exercice 2024 Rapporteur : M. Henri LEMOINE
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-17 : approbation du compte administratif 2024
Rapporteur : M. Henri LEMOINE
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-18 : affectation du résultat de l’exercice 2024
Rapporteur : M. Henri LEMOINE
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-19 : application de la fongibilité des crédits nomenclature M57 Rapporteur : M. Henri LEMOINE
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-20 : vote des taux d’imposition directe locale 2025
Rapporteur : M. Henri LEMOINE
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-21 : vote du budget primitif 2025
Rapporteur : M. Henri LEMOINE
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-22 : subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Rapporteur : M. Claude DONINEAUX
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-23 : subvention à la caisse des écoles
Rapporteur : Mme Evelyne WEGEL
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-24 : attribution de subventions aux associations locales Rapporteur : Mme Nelly DENONAIN
APPROUVE À L’UNANIMITÉ des membres ayant pris part au vote
Délibération 2025-25 : attribution d’une subvention à l’association ADVOCNAR Rapporteur : Mme Nelly DENONAIN
APPROUVE À L’UNANIMITÉ Délibération 2025-26 : attribution de subvention au Club des anciens des 19 Rapporteur : M. Claude DONINEAUX
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-27 : portant modification de la délibération 2017-65 du 30/06/2017 modifiée par la délibération 2018-26 du 6/04/2018 (articles 4 et 5) relative à la mise en place du RIFSEEP et à son maintien en cas d’absences
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération2025-28 : modification du régime indemnitaire existant pour les cadres d’emplois de la police municipale : instauration de l’ISFE dite « indemnité spéciale de fonction et d’engagement » Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-29 : autorisant le maire à signer la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat
Rapporteur : M. Marc MOREAU
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-30 : autorisant la modification du règlement d’utilisation des salles communales Délibération 2025-31 : validation de la programmation du spectacle humoristique Compans MDR ! Rapporteur : Mme Isabelle JOLY
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-32 : classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section b n° 493 et 494 situées rue Django Reinhardt
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-33 : mise à jour du tableau des voies communales avec cartographie Délibération 2025-34 : signature d'une convention de concession à long terme pour la mise à disposition de places de stationnement au profit de la Semmy
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-35 : cession d'un lot issu de la division du chemin rural dit de Thieux à Saint-Mesmes suite à son aliénation
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Décisions du Maire:
Rapporteur : M. Joël MARION Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 20/03/2025
N° de
décisions
Date Objet Montant / détail
2025-007 30/01/2025
avenant au protocole d'accord
n°770123COMMU convenu avec La
Fédération nationale des CMR
Accepter et signer l’avenant au protocole n°770123 COMMU
convenu avec l’association La Fédération Nationale des CMR
réévaluant le tarif horaire pour l’année 2025, avec une hausse
de 1,50%, soit un prix horaire qui passe de 2 127,29€ à 2 159,20€
2025-008 11/02/2025
demande de fonds de concours
auprès de la CARPF pour le
changement de la porte d’entrée de
la salle Fréderic DARD
La commune a sollicité une demande de fond de concours
auprès de la CARPF pour le remplacement de la porte d’entrée
de la salle Dard, dont le montant HT des travaux est de 5 187€.
La commune sollicite la demande de fond de concours au taux
de 50% du montant HT, soit 2 593.50 €
2025-009 12/02/2025
demande de fonds de concours
auprès de la CARPF pour divers
travaux dans le vieux cimetière
La commune a sollicité une demande de fond de concours
auprès de la CARPF pour divers travaux dans le vieux
cimetière. Les travaux ont été approuvé pour un montant total
HT de 27 726.56 €.
La commune sollicite la demande de fond de concours au taux
de 50% du montant HT, soit 13 863.28 €
2025-010 12/02/2025
demande de fonds de concours
auprès de la CARPF pour des travaux
effectués pour le renfort de la
charpente du nouveau cimetière
La commune a sollicité une demande de fond de concours
auprès de la CARPF pour des travaux effectués pour le renfort
de la charpente du nouveau cimetière. Ce projet
d’investissement a été approuvé pour un montant total HT de
7 211.00 €.
La commune sollicite la demande de fond de concours au taux
de 50% du montant HT, soit 3 605.50 €
2025-011 12/02/2025
demande de fonds de concours
auprès de la CARPF pour l'installation
d'un abri de jardin à la maison des
associations
La commune a sollicité une demande de fond de concours
auprès de la CARPF pour l'installation d'un abri de jardin à la
maison des associations. Ce projet d’investissement a été
approuvé pour un montant total HT de 6 846.16 €.
La commune sollicite la demande de fond de concours au taux
de 50% du montant HT, soit 3 423.08 €
2025-012 13/02/2025 contrat de coréalisation "Festival de musique" samedi 15 mars 2025
Accepter et signer le contrat de coréalisation de l’entreprise
« COMPACT » pour la représentation de spectacles lors du
Festival de Compans, le vendredi 14 mars 2025, pour un
montant de 17 100 € H.T.
2025-013 13/02/2025 contrat de coréalisation "Festival de musique" vendredi 14 mars 2025
Accepter et signer le contrat de coréalisation de l’entreprise
« COMPACT » pour la représentation de spectacles lors du
Festival de Compans, le samedi 15 mars 2025, pour un montant
de 42 000 € H.T.
2025-014 13/02/2025
contrat pour la projection du film
"Simone, le voyage du siècle" à
l'occasion de la Journée
internationale des droits des femmes
Accepter et signer le contrat avec l’entreprise « SWANK » pour
la projection publique non commerciale du film « Simone, le
Voyage du siècle », le vendredi 7 mars 2025, à l’occasion de la
journée internationale du droit des femmes, pour un montant
de 272 € H.T.
2025-015 25/02/2025
contrôle des points d'eau incendie,
DECI (défense extérieure contre
l'incendie)
Accepter et signer la proposition de la société CDA, pour
réaliser le contrôle annuel et la maintenance des quarante
hydrants installés sur le territoire communal, pour un coût
annuel de 2 320€ H.T. La durée du contrat est de trois ans. Le
montant cumulé sur la durée du contrat, de la maintenance
préventive, curative et toutes prestations commandées, sera
inférieure à 40 000€ H.T.