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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13 07 2016
Document publié le Mercredi 13 juillet 2016 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13 07 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 13 juillet 2016 Page 1 sur 5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis-au-Mont-d’Or
du mercredi 13 juillet 2016
L’an deux mille seize, le treize juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS-AU- MONT-D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS – MME Sylvie BOUGENOT – MME Marie- Hélène VENTURIN – M. Jean-Luc POIRIER – M. Raphaël PIC – MME Frédérique BAVIÈRE – M. Pétrus COLLIN – M. Stéphane FERRARELLI – MME Isabelle JUILLARD – M. Xavier LÉONARD – M. Michel JAENGER
Absents excusés : MME Martine DUCHENAUX – MME Dominique PONSARD (pouvoir à M. Xavier LÉONARD)
Absent : M. Jocelyn ROMAND
Secrétaire de séance : M. Stéphane FERRARELLI
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
Date de convocation : 07/07/2016 Date d'affichage : 07/07/2016
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2016 a été adopté à la majorité des membres présents, par 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Xavier LEONARD ET Dominique PONSARD).
1/ PERSONNEL
Délibération 2016.023, Création d'emploi non permanent accroissement d'activité :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu du surcroît d’activités lié au TAP, il convient de recruter un agent à raison de 3h00 de travail hebdomadaire dès la rentrée prochaine.
Il sera proposé à MME Caroline de FERRIERE le VAYER, actuellement Directrice de l’Ecole. Le coût horaire sera de l’ordre de 25 €.
M. Xavier LEONARD fait remarquer l’avantage, contrairement ce qui pouvait être appliqué par le passé, à ce que le poste puisse être dévolu à un agent de la Fonction Publique d’Etat.
Le Conseil Municipal vote la décision A L’UNANIMITE des membres.
2/ FINANCES
Délibération 2016.028, Vote des nouveaux RAR 2015 et modifications au BP 2016 :
M. Stéphane FERRARELLI informe le Conseil Municipal que la somme de 248 948,00 € a été reprise en tant que restes à réaliser au titre des dépenses d’investissement au 31 décembre 2015, à l’opération 064 – Achat de terrains, alors que le solde disponible s’élevait à la somme de 242 113,14 €.
Étant donné qu’il y a lieu de faire concorder les restes à réaliser 2015 avec le budget primitif 2016, il est proposé de rectifier les données de l’opération 064, Achat de terrains comme suit : Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 13 juillet 2016 Page 2 sur 5
Avant rectification :
Opération Solde disponible au 31.12.2015 Montant repris en R.A.R. 2015 Proposition
nouvelle au
B.P. 2016
Montant total
au B.P. 2016
064, Achat de terrain 242 113.14 € 248 948.00 € 10 000.00 € 258 948.00 €
Après rectification :
Opération Solde disponible au 31.12.2015 Montant repris en R.A.R. 2015 Proposition
nouvelle au
B.P. 2016
Montant total
au B.P. 2016
064, Achat de terrain 242 113.14 € 242 113.14 € 16 834.86 € 258 948.00 €
En conséquence de quoi, il est proposé de porter le montant repris en R.A.R. 2015 à la somme de 242 113,14 €, modifiant de fait la proposition nouvelle au B.P. 2016 à la somme de 16 834,86 €.
Etant donné que M. Xavier LEONARD et MME Dominique PONSARD s’étaient abstenus de voter le CA 2015 et le BP 2016, M. Xavier LEONARD informe le Conseil qu’il s’abstiendrait de nouveau sur cette décision.
Le Conseil Municipal vote 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Xavier LEONARD ET Dominique PONSARD).
Délibération 2016.029, Décision Modificative n° 2 :
M. Stéphane FERRARELLI informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les crédits alloués à différents comptes.
Il est proposé d’apporter les modifications ci-après :
D. 2111-064, Terrain nus – Achat de terrains : + 6 834.86 € D. 45411, Travaux effectués d’office pour le compte de tiers : + 18 113.00 € R. 45421, Travaux effectués d’office pour le compte de tiers : + 18 113.00 €
Le Conseil Municipal vote 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Xavier LEONARD ET Dominique PONSARD).
Suite à la demande de précisions de M. Xavier LEONARD, Monsieur le Maire fait un état des lieux de la situation du péril Jourdan en précisant que la Commune doit avancer le règlement de la facture pour se faire rembourser ensuite par la Métropole.
Délibération 2016.024, Financement des travaux ADAP :
Monsieur le Maire expose, qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 13 juillet 2016 Page 3 sur 5
Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.
L’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. Les travaux de mise en conformité de ces ERP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant le 27 septembre 2015,
Un Ad'AP doit être déposé avant cette date pour étaler les travaux en toute sécurité juridique. La Préfecture du Rhône a accepté la demande de prorogation du délai de dépôt de l’Ad’AP pour la commune de Curis au Mont d’Or.
Aussi, la Commune de Curis-au-Mont-d’Or a élaboré son Ad'AP sur 1 an pour tous les ERP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées.
Sur la commune, trois ERP sont concernés par des aménagements :
- ERP Mairie : Des repérages visuels (via des panneaux de signalisation) sont nécessaires pour guider les personnes vers l’accès handicapé situé au portail de l’école. L’interphone actuel de l’école sera également relié à la mairie pour ouvrir cet accès également dédié aux personnes ayant des problèmes d’accessibilité.
- ERP Eglise : Une rampe amovible faciliterait l’accès à l’église.
Le budget global estimé de ces aménagements s’élève à 3 754.85 € et se décompose comme suit :
ERP concerné Travaux Coût T.T.C.
Mairie Liaison interphone 1 104.85 €
Mairie Signalisation 150.00 €
Eglise Rampe amovible 2 000.00 €
Mairie (Salle du Conseil) Rampe mobile 500.00 €
Cet agenda sera déposé en Préfecture.
Le Conseil Municipal vote A L’UNANIMITE des membres.
M. Xavier LEONARD fait remarquer l’évolution positive des différentes solutions mises à disposition depuis les premières mesures applicables par la réglementation aux E.R.P., notamment en ce qu’il concerne les solutions d’équipements amovibles.
Délibération 2016.025, Autorisation d’achat du chemin de la Morelle :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour réaliser les aménagements prévus au lieu-dit « La Morelle » (restructuration d’un bâtiment agricole afin d’accueillir de nouvelles activités agricoles), il est utile d’acquérir les parcelles AC 0120 et AC 0125. Ces parcelles représentent une superficie totale de 1 482 m2.
Le montant de cette acquisition s’élève à la somme de 1 €, frais d’acte en sus. Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 13 juillet 2016 Page 4 sur 5
Par convention, la mise en état et l’entretien du chemin sera supporté par le Syndicat Mixte des Monts d’Or.
Une promesse unilatérale d’achat sera contractée entre la Commune de Curis-au-Mont-d’Or et la SAFER.
Le Conseil Municipal vote A L’UNANIMITE des membres.
3/ DIVERS
Délibération 2016.026, Révision statutaire du Syndicat Mixte des Monts d’Or :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte des Monts d’Or a révisé ses statuts lors de son Comité Syndical du 8 juin 2016.
Cette révision était nécessaire par rapport aux changements de la participation financière de la Métropole, aux proportions des participations des membres et à l’élargissement des domaines de compétences de la Métropole.
Le Conseil Municipal vote 11 voix POUR et 2 voix CONTRE (Xavier LEONARD ET Dominique PONSARD).
M. Xavier LEONARD fait remarquer que les Communes membres du Syndicat n’ont d’autres choix que de se plier au souhait de la Métropole.
Délibération 2016.027, Convention foncière avec le Syndicat Mixte des Monts d’Or :
Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’acquisition des parcelles AH 81, AH 102, AH 103, AH 117 et AI 177, le compromis de vente a été signé et qu’il y a lieu de signer une convention avec le Syndicat Mixte des Monts d’Or.
Cette convention a pour objet de définir :
- Les modalités de financement des acquisitions foncières réalisées dans le cadre de la politique mise en œuvre par le Syndicat Mixte des Monts d’Or.
- Les rôles et engagements réciproques de la Commune et du Syndicat Mixte des Monts d’Or pour la gestion et la mise en valeur des terrains acquis.
Ce document est valable pour la durée de vie du Syndicat Mixte des Monts d’Or ou jusqu’à cessation définitive de ses activités.
La convention permet un financement à hauteur de 80% par le Syndicat.
L’opération s’élevant à 13 820 €, le reste à charge pour la Commune sera de 2 764 €.
Le Conseil Municipal vote A L’UNANIMITE des membres. Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 13 juillet 2016 Page 5 sur 5
Micro-crèche :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement du dossier, notamment sur le fait que l’étude de sol interviendra le lundi 18 juillet 2016.
Par ailleurs, le Conseil est avisé qu’une subvention de 142 500 € a été obtenue dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Effectifs de l’école à la rentrée 2016-2017 :
MME Sylvie BOUGENOT informe les conseillers qu’une éventuelle ouverture de classe est à envisager.
La limite de maintien des classes ne serait pas atteinte au 1er septembre 2016, jour du comptage des élèves présents, malgré une augmentation des effectifs lors de la rentrée de janvier 2017.
Monsieur le Maire précise qu’une fermeture de classe sera effective à la prochaine rentrée sur la Commune de Poleymieux-au-Mont-d’Or.
Accueil des enfants les mercredis après-midis :
Plusieurs familles se sont manifestées, certaines seulement en juin dernier, pour qu’un accueil des élèves soit prolongé les après-midis.
Actuellement, la garderie fonctionne jusqu’à 12h30. Une solution avec la Commune de Saint-Germain- au-Mont-d’Or est envisagée bien que le transport des élèves entre les deux communes ne soit pas entériné.
Chemin du Grapillon :
M. Xavier LEONARD demande à ce que les barrières récemment installée en haut du chemin du Grapillon, dans la partie la plus pentue, soit déplacées. Elles rendent difficile la montée du chemin en vélo.
M. Jean-Luc POIRIER précise que cette modification a été apportée à la demande des riverains et les chaines précédemment installées étaient constamment coupées.
Travaux de pavage Rue de la Trolanderie :
M. BESSON, administré de la Commune, fait remarquer au Conseil Municipal que, lors de futurs travaux sur la Commune, une déviation devrait être mise en place pour faciliter le passage des véhicules.
Monsieur le Maire fait remarquer à ce dernier que la signalisation de police est du ressort de l’entreprise en charge des travaux, et non de la Municipalité. La Commune veillera à ce que des déviations soient correctement mises en place à l’avenir.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 18h40.