Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 23 MARS 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 23 MARS 2016 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 23 MARS 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or

Du 23 mars 2016

L’an deux mille seize, le vingt-trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS AU

MONT D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation

légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.

Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS – Mme Martine

DUCHENAUX - M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Sylvie BOUGENOT-

Mme Marie-Hélène VENTURIN - M. Jean-Luc POIRIER - M. Raphaël PIC - Mme Frédérique

BAVIERE - M. Pierre-Antoine COLLIN – M. Josselin ROMAND – Mme Isabelle JUILLARD – M.

Xavier LEONARD - Mme Dominique PONSARD -

Secrétaire de séance : M. Jean-Luc POIRIER

En exercice : 15

Présents : 15 Votants : 15 (14 pour le Compte Administratif)

Date de convocation : 17/03/2016 Date d'affichage : 17/03/2016

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2016 a été adopté à l’unanimité.

1/ FINANCES

DELIBERATION 2016-06 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur Stéphane FERRALLELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte de

gestion 2015 de la commune, présenté par Monsieur le Comptable du Trésor.

Le conseil, à la majorité des présents accepte le compte de gestion 2015 de la commune qui

présente un excédent de fonctionnement cumulé de 1 079 007.50 euros et un déficit

d’investissement cumulé de 73 568.20 euros avec la reprise des résultats antérieurs.

Le vote du conseil concernant le compte de gestion 2015 donne les résultats suivants : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2

DELIBERATION 2016-07 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte

administratif 2015.

Monsieur M. M. JAENGER, quatrième adjoint, est élu pour prendre la présidence de la

séance. Monsieur le Maire prend congé. Monsieur M. M. JAENGER, quatrième adjoint,

propose au Conseil de bien vouloir procéder au vote concernant le compte administratif

2015.

Le conseil, à la majorité des présents ACCEPTE le compte administratif 2015 de la commune

qui présente un excédent de fonctionnement de 1 079 007.50 euros cumulé et un déficit

d’investissement cumulé de 73 568.20 euros avec la reprise des résultats antérieurs.

Les résultats du vote pour le compte administratif 2015 sont 12 voix POUR, 2 voix CONTRE

et 0 ABSTENTION. DELIBERATION 2016-09 : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016

Sur la proposition de Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, Monsieur le Maire

présente à l’assemblée le résultat de l’exercice 2015, qui fait apparaître un excédent de

fonctionnement cumulé de 1 079 007.50 euros et un déficit d’investissement cumulé de

73 568.20 euros.

Monsieur S. FERRARELLI propose d’affecter le résultat comme suit :

Compte 001 en dépenses d’investissement : 73 568.20 euros

Compte 1068 en recettes d’investissement: 325 115.20 euros

Compte 002 en recettes de fonctionnement : 753 892.30 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

VU le vote du compte de gestion 2015, précédemment accepté,

DECIDE d’affecter le résultat comme proposé ci-dessous par M. S. FERRARELLI.

Les résultats du VOTE sont : 13 voix POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

DELIBERATION 2016-10 : SUBVENTIONS BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget primitif les subventions suivantes au compte 6574 :

ASSOCIATION SOMME VOTE

A.I.A.D. 4 243 € POUR : 15

Comité des fêtes 500 € POUR : 15

Mont d’Or évasion 1 000 € POUR : 15

Soit une somme totale de 5 743.00 €.

Pour rappel, une subvention au Démons d’Or a été votée lors du conseil municipal du 25 janvier 2016 d’un montant de 1 500,00 euros.

À l’unanimité, le conseil DECIDE de prévoir ces subventions somme au budget 2016.

DELIBERATION 2016-08 : VOTE DES TAXES POUR 2016

Pierre GOUVERNEYRE, Maire, rappelle les taux pour l’année 2015.

TAXE D’HABITATION : 15,92%

TAXE FONCIER BÂTI : 21,38 %

TAXE FONCIER NON BÂTI : 54,14 %

Pour l’année 2016, il propose le maintien des taux 2015. Cette proposition obtient 13 voix

POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS. DELIBERATION 2016-13 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux Finances.

Celui-ci donne lecture détaillée du budget primitif 2016.

13 conseillers votent POUR, 2 CONTRE par manque d’informations détaillées sur le budget

d’investissement prévisionnel présenté.

LE BUDGET DE L’ECOLE est présenté par Monsieur le Maire.

Le montant total en fonctionnement est de 14 538 euros et le montant inscrit en investissement s’élève à 41 520 euros. Les deux principaux investissements inscrits sont le renouvellement du parc informatique (les notebooks) et les jeux extérieurs pour l’école.

DELIBERATION 2016- 05 : CONTRIBUTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE ROSA PARKS

Monsieur S. Ferrarelli, adjoint aux finances, informe que cette délibération remplacera la délibération 2015-58 prise au conseil municipal du 22 décembre 2015. En effet, la participation financière de la commune au Lycée Rosa Parks pour l’année 2016, s’élève à la somme de 10 816.78 euros et non de 11 634.78 euros.

Il s’agit de décider si la commune fiscalise cette somme ou la prévoit sur le budget communal.

Monsieur S. Ferrarelli, adjoint aux finances propose au Conseil de budgétiser la totalité de sa participation au syndicat au budget 2016.

À l’unanimité, le conseil DECIDE de prévoir cette somme au budget 2016.

DELIBERATION 2016- 04 : SIGERLY-CONTRIBUTION DEFINITIVE DES COMMUNES ASSOCIEES.

Monsieur S. Ferrarelli, adjoint aux finances, informe le Conseil de la contribution de la commune au SIGERLY (Syndicat Intercommunal de gestion des Energies) pour un montant global de 75 301.17 euros pour l’année 2016 en augmentation de 2 254.85 par rapport à l’année 2015.

Il est proposé au Conseil de fiscaliser partiellement notre participation au Syndicat SIGERLY pour un montant de 37 547,92 euros et de maintenir la budgétisation au niveau de 2015 soit 37 753,25. Le montant de 37 547,92 euros sera fiscalisé.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents DECIDE d’inscrire au budget primitif 2016 la somme de 37 753,25 euros au compte 6554.2/ PERSONNEL

DELIBERATION 2016- 03 : CREATION D’UN POSTE D’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles)

Monsieur le Maire informe que suite à la réussite d’un agent au concours d’ATSEM, il est

proposé au Conseil Municipal de créer le poste d’ATSEM à compter du 1er avril 2016 à temps

complet. A compter de cette même date, le poste d’Agent Technique 2ème classe à temps

complet est supprimé.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de Monsieur le Maire.

3/ DIVERS

DELIBERATION 2016-14 : DISSOLUTION DU SYNDICAT DE COMMUNES SAONE

MONT D’OR ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE LYON

Curis au Mont d’Or s’est regroupée avec 16 communes du Val de Saône pour constituer un Syndicat intercommunal à vocation unique dénommé « syndicat intercommunal de l’aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l’emploi du Territoire Saône Mont D’Or ». L’existence du Syndicat a été autorisée par monsieur le Préfet du Rhône par les arrêtés n°4227/97 du 25 novembre 1997 et n°2860/99 du 23 juillet 1999.

La loi MAPTAM n° 2014-58 en date du 27 janvier 2014, l’article L3641-8 du CGCT précise que « la Métropole de Lyon est substituée de plein droit pour les compétences prévues aux articles L 3641-1 (en matière de développement et d’aménagement économique, créations, aménagement et gestion de zones d’activités …) et 3642-2, aux syndicats de communes dont le périmètre est identique au sien ou totalement inclus dans le sien ».

Le maire rappelle également l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 n° 2015-07-23-32, actant

la dissolution de plein droit du syndicat au 31/12/2015 et une reprise des activités par la

métropole au 1er janvier 2016.

Afin d’assurer une continuité des missions et des actions menées par le syndicat de

communes, et de formaliser entre la Métropole et les 17 communes les objectifs et

engagements réciproques, il est proposé au maire de signer une convention sur les axes

suivants :

- Animation et gestion de la pépinière

- Animation économique locale et appui aux entreprises

- Appui et expertise auprès des communes en lien avec l’emploi et la mobilité des salariés et des habitants.

Une gouvernance locale est conservée à travers la mise en place d’un comité de pilotage

mensuel où siègeront des élus locaux.

Le Maire demande au conseil de lui permettre de signer cette convention. DELIBERATION 2016-11 : CONVENTION POUR LA LOCATION D’UN BROYEUR AUPRES

DU SMMO (SYNDICAT MIXTE DES MONTS D’OR)

Monsieur le Maire propose au conseil de signer une convention entre la mairie de Curis-au- Mont-d’Or et le Syndicat Mixte des Monts d’Or concernant la location d’un broyeur. Cette convention annuelle propose de louer ce matériel pour le coût horaire de 12 euros. Le broyat obtenu via ce broyeur sera utilisé pour les parterres communaux.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer cette convention. Celui-ci accepte à l’unanimité des présents.

DELIBERATION 2016-12 : ETUDES POUR LE PROJET DU COMMERCE DE PROXIMITE

Monsieur le Maire propose au conseil de lui permettre de signer la commande d’études de faisabilité pour la création d’un commerce de proximité sur la commune. Cette étude économique sera réalisée de concert par les chambres consulaires (Chambre d’Agriculture et du Commerce et de l’Industrie du Rhône).

Suite aux résultats de cette étude de faisabilité, une étude urbanistique permettra de travailler sur l’implantation et l’agencement de ce commerce.

Le coût total de ces deux études s’élève à 6 091.00 Euros.

Pour financer 80% de ce montant, une subvention PSADER-PENAP a été obtenue. Ce qui permet à la commune de réaliser ces études pour un montant total de 1 218.00 euros. Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer cette commande. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents accepte que Monsieur le Maire signe le bon de commande de ces études.

M. X. Leonard souligne que des études de la CCI pouvaient être gratuites. M. Le Maire répond qu’après prise de renseignement auprès de la Chambre d’Agriculture, les études étaient désormais payantes.

DEBAT SUR LE PACTE DE COHERENCE METROPOLITAIN

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune est libre de contracter ou pas ce pacte avec la Métropole.

Monsieur le Maire confronte pour chaque proposition faite par la Métropole, la position de l’équipe municipale à celle des opposants.

Proposition n°1 : Informations croisées et coordination de l’action sociale entre Métropole

et Commune

Partager des analyses tant globales qu’individuelles dans le respect des compétences de

chacun afin de pouvoir intervenir de façon davantage concertée.

Cette proposition n’est pas retenue car l’action du CCAS doit rester une action de

proximité.Proposition n°2 : Accueil, Information et Orientation de la demande sociale

Construire une première prise en charge améliorée de la demande sociale sur des sujets clairement définis (Petite enfance, insertion, personnes âgées, personnes handicapées)

Cette proposition n’est pas retenue.

Proposition n°3 : Accueil, Information, Instruction et Accompagnement de la demande

sociale

Clarifier et rationaliser la prise en charge de la demande sociale dans l’ensemble de ses dimensions.

Cette proposition n’est pas retenue par perte de proximité.

Proposition n°4 : Mise en place d’un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans

Articuler davantage et conforter une politique forte de prévention santé des 0-12 ans, précoce, cohérente et lisible.

Cette proposition n’est pas retenue car elle est inadaptée à Curis.

Proposition n°5 : Prévention spécialisée

Développer les relations entre la Commune et les acteurs de la prévention spécialisée présents sur son territoire.

Cette proposition n’est pas retenue.

Proposition n°6 : Instruction des demandes de garanties d’emprunts des bailleurs sociaux

Rationaliser l’instruction des demandes de garanties d’emprunts des bailleurs sociaux en

évitant les doublons et en partageant mieux l’analyse.

Cette proposition n’est pas retenue car ne concerne pas Curis.

Proposition n°7 : Instance d’échanges et de travail sur l’économie de proximité

Aider une Commune ou un groupe de Communes voisines à définir et mettre en œuvre sur leur bassin de vie une stratégie de maintien ou de développement de l’économie de proximité (commerces, services, Très Petites Entreprises,…) en lien avec les partenaires du territoire.

Cette proposition est retenue.

Proposition n°8 : Mobilisation conjointe Métropole / Commune des entreprises sur la

problématique de l’insertion

Mieux mobiliser les entreprises sur les questions d’insertion et d’emploi.

Cette proposition n’est pas retenue.Proposition n°9 : Vie étudiante

- Améliorer l’intégration des étudiants dans la cité : accueil et information à destination

prioritairement des primo-arrivants et des étudiants étrangers, conditions de vie (transports,

restauration, santé, etc.), animation (engagement associatif, vie culturelle, sportive, festive)

Promouvoir l’attractivité de la Métropole en renforçant la visibilité des étudiants, en valorisant les activités de la communauté universitaire et en soutenant son rayonnement international (ambassadeurs du territoire).

Cette proposition n’est pas retenue. Curis n’est pas concerné.

Proposition n°10 : Accompagnement dans la maîtrise du développement urbain

Impliquer davantage la Métropole en appui des communes dans l’analyse des conséquences du développement urbain.

Cette proposition est retenue. Il est nécessaire de travailler en amont sur la problématique des transports en commun.

Proposition n°11 : Politique de la Ville

Poursuite de la démarche de co-construction des projets contrat de ville et renouvellement urbain.

Cette proposition n’est pas retenue. Curis n’est pas concerné.

Proposition n°12 : Nettoiement – Convention Qualité Propreté

Instituer, dans le cadre d’un principe de responsabilité partagée, une coordination

permanente entre la Commune, la Métropole et autres acteurs en matière de propreté pour

atteindre le résultat attendu et améliorer la propreté sur les secteurs sensibles identifiés et

partagés.

Cette proposition est retenue.

Proposition n°13 : Nettoiement : Optimisation du nettoiement des marchés alimentaires

et forains

Augmenter la qualité, diminuer le coût et le temps du nettoiement des marchés en réduisant le temps de collecte des déchets produits par les forains.

Cette proposition n’est pas retenue car le marché de Curis est un marché propre.Proposition n°14 : Dispositifs complémentaires de collecte des encombrants et déchets

verts

Pallier les limites du réseau des déchèteries fixes pour la collecte de déchets occasionnels, en prenant en compte les spécificités des territoires (encombrants en milieu urbain / déchets verts en périphérie).

Cette proposition est retenue.

Proposition n°15 : Nettoiement : Gestion des espaces publics complexes

Mettre en œuvre une gestion globale du nettoiement de ces espaces, dans un objectif de

rationalisation des interventions et d’optimisation du rapport Coût/Résultats.

Cette proposition est retenue car des gains de qualité et de coûts semblent pouvoir être obtenus.

Proposition n°16 : Nettoiement : Gestion des espaces publics de proximité

Gestion par la Commune de ces espaces dans un objectif de rationalisation des interventions et d’optimisation du rapport Coût/Résultats.

Cette proposition est retenue car des gains de qualité et de coûts semblent pouvoir être obtenus.

Proposition n°17 : Priorisation des itinéraires du déneigement de niveau 3

Permettre aux Communes de prioriser les itinéraires de déneigement de niveau 3 et de mieux mutualiser leurs moyens de déneigement respectifs.

Cette proposition est retenue.

Proposition n°18 : Rapprochements et création de synergies entre écoles et collèges

Créer des liens entre les écoles élémentaires, les collèges et les familles pour assurer une continuité éducative et pédagogique, lutter contre le décrochage scolaire et assurer une meilleure utilisation des moyens comme des équipements.

Cette proposition n’est pas retenueProposition n°19 : Développement des synergies intercommunales en matière de lecture

Publique

Proposer aux Communes volontaires de s’inscrire dans une démarche de partage de moyens, d’expériences et d’initiatives conjointes en matière de lecture publique.

Mme D. Ponsard et Mr X. Léonard n’ont pas retenu cette proposition car ils pensent que la bibliothèque de proximité correspond bien à la taille de Curis. Cependant, elle a été retenue car une réflexion est menée sur le fonds de prêt métropolitain pour succéder au fonds de prêt départemental.

Proposition n°20 : Développement des coopérations en matière de politique culturelle

Proposer aux communes volontaires de s’inscrire dans une démarche de partage de moyens, d’expériences et d’initiatives conjointes en matière de politique culturelle au sens large (équipements, programmation, évènements), de rationalisation et d’enrichissement de l’offre.

Cette proposition est retenue.

Proposition n°21 : Développement des coopérations en matière de sport

Proposer aux communes volontaires de s’inscrire dans une démarche de partage de moyens, d’expériences et d’initiatives conjointes en matière de sport au sens large (équipements et infrastructures sportives, panel d’activités sportives proposées, évènements sportifs, gestion des équipes), de rationalisation et d’enrichissement de l’offre.

Cette proposition est retenue.

Dans le cadre de l’élaboration de l’offre de futures plateformes de services, merci d’indiquer si vous ressentez le besoin d’un apport en ingénierie / expertise de la Métropole :

Cette proposition est retenue même si une crainte sur les frais de gestion induits est fortement exprimée.

AUTRES POINTS :

Mr Xavier Léonard demande s’il y a un calendrier déterminé concernant le PLU-H ? Quelles sont les étapes concernant les prises de décision des communes ? Monsieur le Maire répond qu’à ce jour, aucune date butoir n’a été donnée mais le secrétariat va se renseigner auprès de la Métropole.

Monsieur le Maire informe que l’acquisition par le SMMD d’une partie des bâtiments de La Morelle a été actée. L’objectif est de créer des logements pour les agriculteurs des Monts d’Or ainsi que deux ateliers de transformation et un local de stockage de matériel agricole.

Monsieur le Maire précise qu’une réflexion est entamée sur l’intérêt d’intégrer le Chemin du Plan des Vignes dans le domaine public.

La séance est levée à 21h45.