Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 27 mai 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 27 mai 2016 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 27 mai 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or

Du 27 mai 2016

L’an deux mille seize, le vingt-sept mai, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS AU MONT D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.

Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Sylvie BOUGENOT- M. Jean-Luc POIRIER - M. Pierre-Antoine COLLIN - Mme Frédérique BAVIERE – Mme Isabelle JUILLARD - M. Raphaël PIC – Mme Marie-Hélène VENTURIN - Mme Dominique PONSARD

Absents excusés :

M. X.LEONARD (pouvoir donné à Mme D. PONSARD)

Mme M.DUCHENAUX (pouvoir donné à Mme MH. VENTURIN)

M. J. ROMAND – M. P. NICOLAS (rejoint la séance à 19h34)

Secrétaire de séance : Mme S. BOUGENOT

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 Date de convocation : 20/05/2016 Date d'affichage : 20/05/2016

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2016 a été adopté à l’unanimité.

1/ PERSONNEL

Action sociale : Pour information, une étude a été menée pour savoir si la commune

quittait le Comité des Œuvres Sociales de la Métropole du Grand Lyon pour rejoindre le

CNAS (Centre National d’Action Sociale). Après comparaison, il s’avère qu’il n’y a pas

d’intérêt à changer.

2/ FINANCES

DELIBERATION 2016-15 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux finances, informe le conseil qu’il y a lieu de revoir les

crédits alloués comme suit :

- Compte 61521, entretien des terrains : - 3500 euros

- Compte 673, titres annulés sur les exercices antérieurs : + 3 500 euros. Le conseil procède au vote :

- Abstentions : 2 (X.Léonard – D.Ponsard) - Pour : 11 - Contre : 0

DELIBERATION 2016-16 : REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFICATIONS CANTINE- GARDERIE ET TAP

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur 2016-2017, qui inclut les modifications suivantes à savoir :

- Le numéro de téléphone en cas de modification de réservation (Article 1). Pour toute modification, il y a lieu d’appeler au 07 68 43 87 20 (sauf les mercredis au 04 78 91 24 02)

- La nomination d’une coordinatrice pour les TAP (Article 3-C). La directrice de l’école sera en effet la coordinatrice des TAP. Ceci afin de créer une vraie synergie entre les projets de l’école et ceux des TAP.- La tarification forfaitaire des TAP (Article 4). Une tarification des TAP est proposée, à savoir : L’instauration d’un tarif forfaitaire pour les T.A.P., 75 euros par enfant pour l’année scolaire pour les trois séances hebdomadaires (lundi, mardi et jeudi). Le tarif sera unique quel que soit le nombre de présences.

Pour une famille ayant trois enfants, le coût total s’élève à 180 euros au lieu de 225 euros.

En ce qui concerne la tarification du repas et de la garderie, il est proposé :

- Une hausse des tarifs du restaurant scolaire de 2 centimes pour les repas à tarif normal, soit :

- pour un repas au tarif normal : 4.58 euros,

- pour un repas occasionnel : 4.85 euros

- pour un repas exceptionnel : 6.00 euros

- Une hausse des tarifs de la garderie périscolaire de 4 centimes de l’heure, soit : -pour les QF CAF <800 : 1.68 euros

-pour les QF CAF entre 801 et 1 300 : 2.16 euros

-pour les QF CAF > 1 301 : 2.68 euros

Le vote donne : 9 POUR, 2 CONTRE (X.LEONARD et D.PONSARD) et 2 ABSTENTIONS (M.H VENTURIN et M. DUCHENAUX)

DELIBERATION 2016-18 : ACQUISITION DE TERRAINS

Monsieur le Maire, informe le Conseil que pour réaliser une réserve foncière en plein centre du village ou pour éventuellement construire un centre technique, faire une extension du parking de la Salle du Vallon, créer un point de vente de produits locaux et sauvegarder le patrimoine naturel et bâti vernaculaire, il est opportun d’acquérir les parcelles AH 81, AH 102, AH 103, AH 117, AI 177, AE 96 appartenant à Mrs RAQUIN.

Ces parcelles représentent une superficie totale de 28 912 m2 dont 27 641 m2 en zone naturelle et agricole .

Les propriétaires actuels de cette parcelle sont d’accord pour vendre ces terrains à la commune afin de réaliser ces projets.

Le montant de cette acquisition est de 140 000 euros, net de frais. 13 820 euros seront consacrés à l’acquisition des parcelles naturelles et agricoles situées dans les Monts d’Or et 126 340 euros à l’acquisition de la parcelle située au centre du village.

Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l’acquisition et à l’aménagement de ces parcelles.

Le Conseil Municipal vote : 11 POUR et 2 ABSTENTIONS (X.LEONARD et D.PONSARD)

DELIBERATION 2016-17 : LOYER DE LA CURE

Monsieur le Maire, informe le conseil qu’il y a lieu de modifier la partie de la délibération N° 41.20151211 concernant l’augmentation du loyer de La Cure.

Afin de modérer la hausse auprès de l’Association paroissiale, il est proposé de ne pas appliquer la hausse sur les six prochains mois et ensuite de revenir au loyer fixé dans la délibération N° 41.20151211 sachant que l’indexation du loyer sera appliquée régulièrement.

Le conseil vote : 11 POUR et 2 ABSTENTIONS (X.LEONARD – D.PONSARD). DELIBERATION 2016-19 : PROCEDURE DE MARCHE RELATIVE AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE pour les agents territoriaux

Monsieur le Maire expose que la commune de Curis-au-Mont-d’Or a adhéré au contrat d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion du Rhône pour la garantir contre les risques financiers, par nature imprévisibles, qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux ;

Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2016. Pour pouvoir éventuellement renouveler l’adhésion au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l'objet d'une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de Gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune.

A l’unanimité, le conseil demande au centre de gestion de mener la procédure de marché

nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance.

DELIBERATION 2016-20 : SUBVENTION INTERCOMMUNALE DE L’A.S.I.

Monsieur le Maire propose de verser la subvention intercommunale suivante, inscrite au budget primitif au compte 6574 :

ASSOCIATION SOMME

A.S.I. 3 894 €

À l’unanimité, le conseil DECIDE de verser cette subvention.

DELIBERATION 2016-21 : SUBVENTION TENNIS DE TABLE DES MONTS D’OR

Monsieur le Maire propose de verser la subvention exceptionnelle suivante :

ASSOCIATION SOMME

Monts d’Or Tennis de Table 500 €

À l’unanimité, le conseil DECIDE de verser cette subvention.

3/ DIVERS

DELIBERATION 2016-22 : ANNULATION DE LA DELIBERATION 2015-44

Monsieur le Maire informe que la délibération 2015-44 doit être annulée. Celle-ci instaurait une exonération de Taxe d’Aménagement pour les abris de jardin, pigeonniers et colombiers à compter du 1er janvier 2016.

Or, conformément aux articles L.331-14 et L.331-9 du code de l’urbanisme, il appartient au conseil de la Métropole de Lyon de fixer le taux et les exonérations de la part communale de la taxe d’aménagement du territoire.

Par conséquent, il y a lieu d’annuler cette délibération.

À l’unanimité, le conseil DECIDE d’annuler cette délibération. INFORMATION SUITE A LA CONFERENCE DE LA MISSION LOCALE DU 03 MARS 2016

Une conférence a été organisée par la mission locale sur les générations X et Y. En parrallèle, Marie Hélène Venturin présente au conseil l’action « Elus ambassadeurs » pour faire connaitre les actions de la mission locale auprès des entreprises et des employeurs. Un kit de communication est à disposition. Ainsi, les acteurs économiques du territoire connaîtront mieux les rôles de la mission locale envers les jeunes.

ASSURANCE

Une étude est menée pour mettre en concurrence les contrats d’assurance souscrits par la commune. D’ores et déjà, pour les contrats véhicules, une économie annuelle d’environ 300 euros sera effective pour des garanties légèrement supérieures. Reste à finaliser cette étude pour les contrats d’assurance des bâtiments communaux.

REGIME INDEMNITAIRE

Un nouveau régime indemnitaire est à mettre en place au sein des collectivités locales. Pour certains agents, il est à organiser en 2016 (pour Curis, il s’agit des agents administratifs et ATSEM) et pour d’autres agents, en 2017. Un groupe de travail a été constitué pour définir ce nouveau régime indemnitaire.

Question posée par l’assistance (Mr. Guy Besson) : Pourquoi n’êtes-vous pas d’accord pour que la commune reprenne l’Allée et l’Impasse du Plan des Vignes ? L’Impasse du Plan des Vignes est privée. Afin qu’une collectivité reprenne une voie, il faut que celle-ci débouche sur une rue publique. Or, dans la configuration actuelle, il n’en est rien.

Nous pensions au début de la réflexion desservir la micro-crèche par le Chemin des Collonges mais finalement la desserte devrait se faire par la droite de la Mairie (Impasse menant aux logements gérés par Alliade Habitat) pour des raisons financières.

Autre question posée par Mme D. Ponsard : quel est l’état d’avancement du projet de la micro-crèche ?

A ce jour, 3 cabinets d’architectes sur 13 candidatures ont été retenus. La sélection finale aura lieu le 21 juin pour une prévision d’ouverture septembre 2017.

La séance est levée à 19h45