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Déliberation - V DCM 20250520 01 SF
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20250520 01 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu.en préfectl 1 t31Âf°Ax
Publie le LUZ5
ID : 084-218400307-20250522-VDCM20252001 SF-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DEUBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20250520-01-SF
L'an deux mille vingt-cinq, le Mardi 20 Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation: 15 mai 2025
Nombre de membres élus: 23
Nombre de membres convoqués: 23
Présents : (18) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. BOULON
Marc. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN Jean-
Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA-REYNAUD
Marina
Absents Excusés: (3) AGNELLI Eva (procuration à MARCELLIN Valérie) - DAVID-MESSILLIER Patrick
(procuration à BRAQUET Jean-Pierre) -JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie)
Absents :(2) BONNAVENTURE Magali. LANTENOIS Geoffrey.
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
DECISION MODIFICATIVE N°1
M. Olivier Metzger, rapporteur, expose à l'assemblée:
Vu le Budget Primitif de la commune, relatif à l'exercice 2025, adopté par le conseil
municipal le 3 avril 2025 et transmis à la préfecture de Vaucluse le 8 avril 2025,
Considérant la transposition des comptes en M57 développée et la synthèse de la qualité
comptable proposée par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Monteux, destinée à la
certification des comptes de la commune, il convient de mettre à jour l'état de l'actif par des
corrections d'écritures comptables (réimputations). Ces corrections n'ont pas d'incidence sur
le résultat de l'exercice 2025.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE Dans un premier temps :
o d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en dépenses à l'article 2051 pour 8 023,84€,
o d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en dépenses à l'article 21838 pour 234 €,
o d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en dépenses à l'article 2152 pour 56 725,04 €,
o d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en dépenses à l'article 2158 pour 18 342,83 €,
o d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en dépenses à l'article 2188 pour 635,58 €.
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 2lof2Mfl.l 2025
Publié le
ID: 084-218400307-20250522-VDCM20252001SF-DE
- Dans un second temps :
o d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en recettes à l'article 21848 pour 75 937,45 €,
o d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en recettes à l'article 21838 pour 8 023,84 €.
D'autoriser les modifications budgétaires, telles qu'inscrites dans la décision
modificative jointe à la présente délibération, ces modifications permettant de
procéder aux écritures de régularisation budgétaires nécessaires à la transposition
des comptes en M57 développée et à la certification des comptes de la commune.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 22 mai 2025
La Secrétaire de Séance
Christine MASSONNET Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/20~5
Publié le L 2 MAI 2025
ID : 084-218400307-20250522-VDCM20252001 SF-DE
1
Date 22/04/2025
Page 1 .__ _,
Décision modificative
Budget: COMMUNE DE CAROMB
Exercice: 2025 Gestionnaire : Divers
Installations de voirie
2158 Autr rnsL,mat,outll. tech
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres
GFBA0056- 1.02d CopytiQhl (c) Ekgee -1999 - Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/0f 2f M
Publié le Af 2025
ID : 084-218400307-20250522-VDCM20252001 SF-DE
1
Date 22/04/2025
Page 2 ._ _,
Décision modificative
Budget: COMMUNE DE CAROMB
Exercice: 2025 Gestionnaire : Divers
GFBA0056 - 1 .02d Copyright (c) Eksae - 1999 -