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Déliberation - dlibrations 13 11 2025
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations 13 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 13/11/2025
Numéro de
délibération
Objet Vote
2025/07/01 Adhésion convention de participation en prévoyance proposée par le CDG31
Unanimité
2025/07/02 Adhésion convention de participation en santé proposée par le CDG31 Unanimité
2025/07/03 Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP)
Unanimité
2025/07/04 Fourniture et pose de 8 prises guirlande Unanimité
2025/07/05 Travaux de l'éclairage public de l'ensemble du complexe culturel Unanimité
2025/07/06 Rénovation des projecteurs HS 1069 à 1075 du terrain d'entraînement de football
Unanimité
2025/07/07 Opération d'investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Bouloc - Travaux d'urbanisation sur
l'emprise du Chemin de Fompigasse (RD63C) - Approbation du dossier
de convention
Unanimité
2025/07/08 Régularisation des amortissements des immobilisations transférées à la Communauté de Communes du Frontonnais
Unanimité
2025/07/09 Nouvelle convention pour la capture et la prise en charge d'animaux domestiques sur la voie publique avec l'entreprise "Fourrière du
Berceau de B Family"
Unanimité