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Déliberation - dlibrations 02 12 20252
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations 02 12 20252)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 02/12/2025
Numéro de
délibération
Objet Vote
2025/08/01 Approbation du projet du PLH Majorité
2025/08/02 Sécheresse : déclaration commune sinistrée année 2025 Unanimité
2025/08/03 Déclaration redevance occupation du domaine public routier par Orange
Unanimité
2025/08/04 Signature convention ENEDIS pour le raccordement électrique du complexe culturel
Unanimité
2025/08/05 Signature de la convention relative au versement de fonds de concours à la C.C.F.
Unanimité
2025/08/06 Inscription de crédits en dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026
Unanimité
2025/08/07 Fixation du montant du loyer du local professionnel de la Poste au 1er Janvier 2026
Unanimité
2025/08/08 Revalorisation des loyers des logements sociaux de l'immeuble du Fontanas au 1er Janvier 2026
Unanimité
2025/08/09 Revalorisation du montant du loyer du logement de l'ancien presbytère au 1er janvier 2026
Unanimité
2025/08/10 Signature de la convention d'objectifs pour les bibliothèques publiques Unanimité