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Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 09 mai 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
16
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNE DE RUSS
Conseillers élus : 13
Conseillers en fonction : 13
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 04 mai 2017
Compte rendu des délibérations du conseil municipal
Séance du 09 mai 2017
Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire
Assistaient à la séance : M. Vincent FELDER, M. Bernard PALLOIS adjoints, Mmes et MM. Marie-Sarah CHARLIER, Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE, Odile SEITZ, Thérèse SROKA, Nadège WOLF, Jean-Paul ZANETTI
Procuration : Mme Sylvie LABANCA à Marc GIROLD, Astride KLINTZING à Odile SEITZ
Absents excusés : Mme Sylvie SISTEL
N°30/2017 :
Décision modificative 1 : Budget Eau
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la décision modificative n° 1 du Budget Eau ci-dessous :
Désignation Dépenses Recettes
Section de fonctionnement Diminution Augmentation Diminution Augmentation
D-706129 – 10000
D-701249 – 10000
TOTAL 10 000 10 000
TOTAL GENERAL 0 € 0 €
N°31/2017 :
Subventions à diverses associations
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2017, aux associations suivantes :
ASWR : 800 €
Les amis du long séjour : 100 €
N°32/2017 :
Location salle socio-culturelle
Monsieur Le Maire de RUSS indique au conseil municipal que suite aux travaux d’acoustique dans la salle socioculturelle, il y a le lieu de changer les conditions de locations ainsi que le règlement.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer les nouveaux prix comme indiqués ci-dessous : 17
Les tarifs pour les habitants de RUSS restent inchangés.
Durée de location Occupant de Russ Occupant extérieur
Cours de sports (zumba, danse de salon,
gymnastique…)
15 euros/séance 30 euros/séance
1 journée de 9h00 à 19h00
Caution à la réservation (1) 60 euros 250 euros 1 week-end du samedi 9h00 au lundi 9h00
Caution à la réservation (1) 120 euros 400 euros
Option: accès cuisine (vaisselle, four, frigo …) 60 euros 100 euros
Associations locales gratuit
De plus, le mairie se réserve le droit de refuser des locations extérieurs.
Le Maire est autorisé à signer tout acte y afférant.
N°33/2017 :
Accès Marbrière
Suite à de nombreux dégâts au site de la marbrière, Monsieur Le Maire indique au conseil municipal qu’un cadenas a été placé à la barrière.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal a décidé de :
- Fermer l’accès à la marbrière tous les jours de la semaine
- Laisser la clef à la mairie pour toutes personnes souhaitant réserver la marbrière. - Laisser une clef aux chasseurs, garde forestier, adjoints et Monsieur Le Maire - Laisser une clef disponible en mairie pour les grumiers, débardeurs….
La remise des clefs se fera contre signature.
Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte y afférant
N°34/2017 :
Choix du bureau d’étude – Révision PLU
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2017, relatif à la prescription de la révision du PLU,
VU l’avis d’appel public à la concurrence,
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres de la commune de RUSS,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à passer et à signer le marché à intervenir avec les entreprises suivantes :
Révision du PLU - attribué à l’entreprise LE PHIL
Offre la mieux disante, pour un montant HT de 36 237 € 18
N°35/2017 :
Cession de Terrain
La commune de RUSS a vendu en 2016 une parcelle cadastrée section 12 parcelle 126 d’une contenance de 0.16 are un terrain à M. WIETRICH pour une valeur de 34 000 €.
Hors le terrain n’a jamais été répertorié dans l’inventaire de la commune.
Le bien remis en apport a été acquis en 2008, par une procédure de bien sans maître.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve que
- Le terrain a été acquis à l’époque par une procédure de bien sans maître - Le terrain section 12 Parcelle 126 avait une valeur initiale à l’époque de 500€ - Que le bien figure à ce jour sous le numéro d’inventaire : 2111044 au compte budgétaire 2111
N°36/2017 :
Réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le Code du Travail et notamment l’article R.4121-1 qui précise que « L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 » ;
Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;
Considérant que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en place des Documents Uniques avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin;
Considérant que le Document Unique d’évaluation des risques professionnels transmis par le prestataire est en adéquation avec la situation de la collectivité ;
Considérant que le plan des actions correctives permettra d’améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité ;
DECIDE A L’UNANIMITE DE :
Valider le document unique d’évaluation des risques professionnels.
S’ENGAGE A :
Mettre en place le programme d’actions correctives se basant sur l’évaluation des risques professionnels.
N°37/2017 :
Location appartements communaux
Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que 2 appartements appartenant à la commune sont ou vont être disponibles.
Il y a donc lieu de les relouer.
Le conseil municipal décide après en avoir délibéré à l’unanimité de confier la location à l’entreprise RB Immo.
Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte y afférant. 19
N°38/2017 :
Divers Travaux
Suite à la commission travaux réuni le 09 mai 2017, le conseil municipal valide les travaux suivants :
- La cour de l’école
- Le ralentisseur à Steinbach
- Les fenêtres de l’ancienne mairie (après consultations des devis proposés)
Le Maire est autorisé à signer tous les actes y afférents.
Divers et dernières minutes
- Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que plusieurs demandes de toits plats arrivent en mairie. Monsieur Le Maire demande l’avis au conseil pour étendre les toits plats dans tout le village. Le conseil municipal accepte d’étendre l’autorisation à tout le village. - Monsieur le Maire informe le conseil que la TVA de la vente de bois a augmenté de 10 % - Monsieur Le Maire demande l’avis au conseil municipal concernant le prêt des tonnelles. Le conseil municipal a décidé de ne prêter les tonnelles qu’aux communes environnantes.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 00.
GIROLD Marc - Maire
FELDER Vincent - Adjoint au Maire
LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire
PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire
WOLF Nadège – Conseillère Municipale
CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal
ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal
SEITZ Odile - Conseillère Municipale
SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale
SROKA Thérèse - Conseillère Municipale
CHARTON Maurice - Conseiller Municipal
KLINTZING Astride - Conseillère Municipale
CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale