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Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 08 mars 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
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DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNE DE RUSS
Conseillers élus : 13
Conseillers en fonction : 13
Conseillers présents : 09
Date de convocation : 06 mars 2017
Compte rendu des délibérations du conseil municipal
Séance du 08 mars 2017
Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire
Assistaient à la séance : M. Vincent FELDER, M. Bernard PALLOIS, adjoints, Mmes et MM. Marie-Sarah CHARLIER, Jean-Marie CLAUDE, Odile SEITZ, Mme Astride KLINTZING, Mme Sylvie SISTEL, Jean-Paul ZANETTI
Procuration : Mme Sylvie LABANCA à M. Marc GIROLD, Thérèse SROKA à M. Vincent FELDER
Absents excusés : M. Maurice CHARTON et Mme Nadège WOLF
N°16/2017 :
Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que le projet de l’aménagement de la cour d’école et dont le coût prévisionnel s'élève à 20 933,40 € HT soit 25 120.08€ TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
coût total : 20 933.40 € HT
DETR : 8 373.36 €
autofinancement communal : 12 560.04 €
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera entièrement réalisé sur les mois de juillet et aout 2017.
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :
1. dossier de base
1. 1. Une note explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée
1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement
1. 3. Le plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci dessus.
1. 4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus
1.6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet (modèle ci-joint)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : 9
- arrêter le projet de l’aménagement de la cour d’école
- adopter le plan de financement exposé ci-dessous
- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 30.
GIROLD Marc - Maire
FELDER Vincent - Adjoint au Maire
LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire
PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire
WOLF Nadège – Conseillère Municipale
CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal
ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal
SEITZ Odile - Conseillère Municipale
SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale
SROKA Thérèse - Conseillère Municipale
CHARTON Maurice - Conseiller Municipal
KLINTZING Astride - Conseillère Municipale
CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale