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Arrêté - permission de voirie 67
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - permission de voirie 67)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
mme Saint Thibault, 18 Juin 2024
MAIRIE DE
SAIINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 64 02 80 58
N° 2024-167
ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC
« AUTORISATION LE STATIONNEMENT D'UN CAMION DE DEMENAGEMENT »
de 7.5 TONNES 7 PLACE DE L'EGLISE
A PARTIR DU 12 JUILLET 2024 JUSQU'’AU 12 JUILLET 2024
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L22136,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 14 JUIN 2024, par l'entreprise AUX BONS DEMENAGEURS, afin d'occuper le domaine public « 7 PLACE DE L'EGLISE » pour le stationnement d’un camion de déménagement,
Considérant que pour permettre de réaliser l'emménagement de Madame VOURIOT Johanna, il est nécessaire d'autoriser l'entreprise AUX BONS DEMENAGEURS, à occuper le domaine public sis 7 place de l'église
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
L'entreprise AUX BONS DEMENAGEURS, dont le siège social est situé : 8 allée des Carrières-— 77090 COLLEGIEN - est autorisée à occuper le domaine public: 7 place de l'Eglise - 77400 Saint Thibault des Vignes - autorisation de stationnements d’un camion de déménagement de 7,5 tonnes, afin de réaliser l'emménagement, - comme énoncée dans sa demande à charge de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée d’une journée « le 12 Juillet 2024 au 12 Juillet 2024 de 8h00 à 18h00 ». ARTICLE 2 : Cession et durée
Si l'entreprise souhaite maintenir l'occupation sur le domaine public les ouvrages autorisés au titre du présent arrêté au-delà de la date d'échéance sus citée, le permissionnaire devra, au moins trois mois avant cette date, solliciter le renouvellement de la permission qui lui a été accordée.
ARTICLE 3 : Stationnement
L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement
La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords
du chantier.
La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,
A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 4 : Sécurité et signalisation
La signalisation de jours et nuits sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise AUX BONS DEMENAGEURS, dont le siège social est situé : 8 Allée des Carrières — 77090 COLLEGIEN . Une signalisation spécifique pour la circulation des piétons, l'accès des riverains et le service de collecte des ordures ménagères devra être mise en place en cas de nécessité. . Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Chantier
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sis 7 Place de l'Eglise Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur le domaine public.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.