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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 16 septembre 2024
Objet : Personnel - Remplacement temporaire d’agents momentanément indisponibles N° 2024-09-16/14
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents :17 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD. Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Aurélie SIVET, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU et Béatrice DESPIERRE.
Procurations : Mme Aurélie SIVET à M. Frédéric GOUTAUDIER, Mme Séverine BESSON à M. Robert MATTONI, Mme Laurence CHATEAU à M. Laurent BELUZE et Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 septembre 2024.
Secrétaire de séance : M. Dominique MUZELLE.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel, explique que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique :
- temps partiel ;
- congé annuel ;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congé de longue durée ;
- congé de maternité ou pour adoption ;
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire;
- en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- détachement de courte durée ;
- disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales ;
- détachement pour l’accomplissement d’un stage ou en formation.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer 2
des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- Prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 17 septembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE