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Déliberation - 78d65a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Famille,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 09 février 2026
Objet : Approbation convention pour chats errants avec l’association « Un nouveau chat’pitre » N° 2026-02-09/16
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants : 20 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ et Marie-Françoise DESORMIERE. Absents : M. Salim DJELLAB et Mme Céline JANDARD.
Absents excusés : Mme et MM. Didier PICARD, Robert MATTONI, Christophe REGNY et Laurence CHATEAU.
Procurations : M. Didier PICARD à M. Jean-Pierre SAPT, M. Robert MATTONI à Mme Séverine BESSON, Monsieur Christophe REGNY à M. Dominique MUZELLE et Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 janvier 2026
Secrétaire de séance : Madame Monique REMONTET.
Monsieur Le Maire, indique que la commune souhaite harmoniser la cohabitation entre les habitants et les animaux, en garantissant le bien-être de ceux-ci dans le respect des exigences réglementaires et de propreté.
Le Code Rural et de la Pêche Maritime donne les pleins pouvoirs aux collectivités pour la capture des chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics.
Il est préconisé depuis de nombreuses années la stérilisation de la population féline libre, seule méthode efficace et moralement acceptable qui permette le contrôle des chats errants.
L’association « Un nouveau chat’pitre », association de protection animale domiciliée à St Haon le Vieux, a pour but de trapper et de mettre en règle les chats non identifiés dits « errants » en vue de leur adoption ou de leur remise sur site en chat libre.
Monsieur le Maire propose un projet de convention avec l’association « Un nouveau chat’pitre » qui a pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les modalités de prise en charge des frais de stérilisation et d’identification.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle est reconduite tacitement et toute modification pourra faire l’objet d’un avenant validé par le Conseil municipal. Elle pourra prendre fin par dénonciation de l’une ou l’autre des parties par tout moyen écrit.
La commune s’engage à verser une participation destinée à couvrir les frais concernant la capture et la convalescence des chats.
Un arrêté devra être pris afin d’informer la population de l’action entreprise.
Vu l’article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Affichée 12/02/2026 2
- Approuve la convention pour chats errants avec l’association « Un nouveau chat’pitre » ;
- Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 10 février 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Monique REMONTET Laurent BELUZE