Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, CR du conseil du 23 mars 2023

Délibération N° 16 :

Elle annule et remplace la délibération N° 03 du 16 janvier 2023.

Pour financer le changement des portes et fenêtres de l’ensemble du bâtiment de la mairie, le conseil sollicite une subvention.

Vote : Pour : 13, Contre 0, Abstention : 0

Délibération N° 17 :

Dans le cadre du changement de portes et de fenêtres du bâtiment communal, le conseil sollicite les subventions suivantes ;

Vote : Pour 13 ; Contre 0 ; Abstention 0

Délibération N° 18 :

La règlementation concernant les centrales photovoltaïques de petite taille est simplifiée via une déclaration préalable. La commune souhaite contribuer au développement de l’énergie photovoltaïque tout en garantissant la préservation du patrimoine. Le conseil autorise la recherche de terrains et la rencontre d’entreprises travaillant dans ce domaine pour estimer un projet de rente sur un projet de microcentrale.

Vote : Pour ; 13, Contre 0, abstention ; 0