Compte-Rendu -

Documents similaires

Déliberation - Adoption Convention IRVE

PLU - Règlements - Règlement écrit

Compte-Rendu - Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Transports, Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que certains articles budgétaires "AVE RAT #{Mfisants et qu’il convient de procéder à des virements de crédits.

Elle propose au Conseil Municipal de procéder aux virements de crédits ci-dessous détaillés.

Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement

Chapitre/Article Montant Chapitre/Article Montant 615231 +3 174.36

65741 + 1 750.00

023 -__4 924.36

0.00

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chapitre/Article Montant Chapitre/Article Montant

2313 + 2 000.00 | 021 - 4924.36 2181 - 6924.36

- 4924.36 - 4924.36

Madame Le Maire intorme le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser le traçage de signalisation horizontale à l’intérieur de l’agglomération sur le CD 952.

Elle soumet à l’examen du Conseil Municipal estimation qui en a été faire par la société MIDI TRACAGE pour un montant hors taxe de 2 645.30€ HT pour Le traçage de la signalisation horizontale.

Madame Le Maire propose que ce dossier soit présenté au Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence dans le cadre des crédits provenant des ristournes sur les amendes de police.

Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de mettre en œuvre les travaux de mise en sécurité de certains points stratégiques de la commune,

ACCEPTE l'estimation qui en est faite par la société MIDI TRACAGE s’élevant à la somme hors taxes de 2 645.30 Euro,

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence une subvention sur les crédits provenant des ristournes sur les amendes de police,

S’'ENGAGE à maintenir en bon état les ouvrages subventionnés,

CR Conseil du 21 septembre 2023

Délibération 2023/43

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Délibération 2023/44

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Il n’y a pas de délibération 2023/45Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir une partie de

la parcelle D 527 appartenant actuellement à Monsieur ROYER Jean-François sur la commune de Saint Martin

de Brômes.

Section N° Surface | Nature Cadastrale Lieudit

D 527 Estimation par relevé | Jardin terrasse Le Castelleras

topo sur impact des

travaux et en attente

Pour une surface inconnue à la date de la délibération, qui sera estimé en fonction du relevé topographique par

rapport à l’impact des travaux.

La commune est dans l’obligation d’acquérir cette partie de parcelle afin de permettre la réalisation des travaux

de confortement du rocher soutenant la tour de l’horloge

Les frais de notaire sont à la charge de la commune lors de la signature de l’acte d’achat.

Cette présente délibération est proposée au vote afin de permettre à la commune de solliciter l’aide du Fond de

Prévention des Risques Naturels Majeurs FPRNM pour le financement de cette acquisition.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

- _ CHARGE Madame le maire d’acquérir ce bien pour la commune

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que DLVAgglo a la compétence en matière de transport, et entre autres pour les transports scolaires.

Or il s’avère que pour l’année scolaire 2023-2024, il y a eu une hausse importante du tarif pour le PASS Scolaire.

Le PASS Scolaire collège, lycée est passé de 15€/an à 120€/an.

Madame le Maire propose une aide financière aux familles habitant sur la commune dont les collégiens, lycéens ou étudiants empruntent le transport scolaire, les lignes St Martin de Bromes — Riez ou St Martin de Brômes -— Manosque.

Pour que les familles puissent bénéficient de cette aide, elles devront fournir à la mairie les documents suivants,

à savoir :

- Justificatif de paiement du PASS Scolaire,

- Justificatif de domicile,

- Relevé d’Identité Bancaire

Pour le PASS Scolaire une aide de 50 € sera attribué aux familles.

Pour le PASS Scolaire solidaire une aide de 20 € sera attribuée aux familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE que la commune attribue une aide financièrement aux familles dont les collégiens, lycéens ou étudiants empruntent le transport scolaire.

CHARGE Madame Le Maire de signer toutes les pièces relatives au règlement de cette affaire.

Délibération 2023/46

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Délibération 2023/47

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0