Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 12 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2025 121
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2025 121
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 3 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 3 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 2 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 1 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 12 recueil des actes administratifs spécial n°47 2025 101 du 22 08 2025
Document publié le Vendredi 22 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 12 recueil des actes administratifs spécial n°47 2025 101 du 22 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-101
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025 Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest /
47-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-N1113-PER-47-01-signe (5 pages) Page 3
47-2025-06-02-00002 - Arrêté 2025-N21-PER-47-02 (7 pages) Page 9
47-2025-08-07-00008 - Arrêté 2025-N21-PER-47-03 - RN21 La
Croix-Blanche - Monbalen du 07-08-2025 (4 pages) Page 17
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2025-08-22-00001 - AP portant maintien de la vigilance orange FDF (2
pages) Page 22
2 Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
47-2025-03-17-00005
Arrêté 2025-N1113-PER-47-01-signe
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-N1113-PER-47-01-signe 3 MINISTÈRE Direction interdépartementale
CHARGÉ des routes Centre-Ouest
DES TRANSPORTS
Relié Fraternité
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
LE MAIRE D'AGEN
relatif à la réglementation de la circulation sur la RN1113 (Voie sur Berge) Communes de Colayrac-Saint-Cirq et d'Agen
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie - Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier 2025 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél, : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-N1113-PER-47-01-signe 4 VU le décret du 13juillet 2023, portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de LOT-
ET-GARONNE ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1” décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral de M. Daniel BARNIER, Préfet de LOT-ET-GARONNE, en date du 8 décembre
2023, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, en matière de gestion et conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2025-47-01 en date du 21 février 2025 du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 alinéa 1 et L2212-5
relatifs aux pouvoirs de police municipale et L2213-2 alinéa 1 et 2 relatifs à la police de circulation ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 6 mars 2025;
VU l'avis favorable d'Agglomération d'Agen en date du 13 mars 2025;
VU l'avis favorable de M. le Maire du Passage d'Agen en date du 4 mars 2025 ;
VU la demande de l'entreprise SAINCRY ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) ;
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux de construction d'un réseau de chaleur de l'agglomération d'Agen, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation sur la RN1113, entre le giratoire de Saint Jacques (PR16+000) et le giratoire de Camélat (PR20+901) sur les communes de Colayrac-Saint-Cirq et d'Agen par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels
du chantier.
SUR PROPOSITION de Monsieur Daniel DANG, Responsable du pôle exploitation du district de Périgueux de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
Mél : prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 2/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-N1113-PER-47-01-signe 5 ARRÊTENT
ak
ARTICLE 1 :
Les travaux sont programmés du 28 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus ( hors week-ends et jours fériés) .
ARTICLE 2 :
La circulation des usagers sur la RN1113 ( Voie sur Berge) sera fermée entre 20h00 et 6h00,
dans le tronçon compris entre le giratoire de Saint-Jacques (PR16+000) et le giratoire de
Camélat (PR20+901).
ARTICLE 3 :
Pendant la fermeture de la RN1113 ( Voie sur Berge) citée à l’article 2, une déviation sera mise
en place par :
Le pont de Camélat
Le barreau de Camélat
La rocade Ouest
RD656E
RD931
RN217
ARTICLE 4:
En dehors des horaires des travaux, la circulation des véhicules sur la RN1113 ( Voie sur Berge)
sera rétablie à double sens. La déviation citée à l’article 3 sera neutralisée.
ARTICLE 5:
La pose, la dépose, la maintenance de la signalisation du chantier et de la signalisation de
jalonnement des déviations seront assurées par l’entreprise SAINCRY La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél, : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
Mél ; prenom.nom@developpermnent-durable.gouv.fr 3/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-N1113-PER-47-01-signe 6 ARTICLE 6
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr,
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de LOT-
ET-GARONNE et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 8
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-
Garonne
- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique Urbaine
- au Chef du district de Périgueux de la DIRCO
- au Chef de service de la Police Municipale d'Agen
- au Directeur des Services Techniques de la commune d'Agen
- à l'entreprise SAINCRY en charge des travaux
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
à la Préfecture de Lot-et-Garonne
- M.le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, - Mme. la Présidente du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne
- à Monsieur le Président d'Agglomération d'Agen
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél, ; 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
Mél : prenom.nom@developpement-durable. gouv.fr 4/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-N1113-PER-47-01-signe 7 - à Monsieur le Maire du Passage d'Agen
- Syndicat des Transporteurs Routiers de Lot-et-Garonne
- S.D.ILS. de Lot-et-Garonne
- CIGT de la DIR Centre-Ouest
- Service des Transports - Région Nouvelle Aquitaine,
- S.A.M.U.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www,dirco,info
Mél : prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 5/5
’
LE PRÉFET
P/ PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
P/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL
DES ROUTE, ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DE DISTRICT DE PERIGUEUX
Signature
numérique de
Franck
MATELAT
franck. matelat
Date :
2025.03.17
17:19:24 +01'00'
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-N1113-PER-47-01-signe 8 Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
47-2025-06-02-00002
Arrêté 2025-N21-PER-47-02
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-06-02-00002 - Arrêté 2025-N21-PER-47-02 9 MINISTÈRE Direction interdépartementale
CHARGÉ des routes Centre-Ouest
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
LE PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE LE MAIRE DE SAINT-QUENTIN-DU-DROPT
LE MAIRE DE CAHUZAC
LE MAIRE DE CASTILLONNÈS
relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN21;, les RD1 , RD121, RD254, RD2, RD416,
les VC « Route du Béarnes », « Route du Pont de Cause », Routes des Touninets »,
« Promenade de la Mouthe », « Place Jasmin »
Communes de Saint-Quentin-du-Dropt, de Cahuzac et de Castillonnès
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie - Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél, : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
1/7
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-06-02-00002 - Arrêté 2025-N21-PER-47-02 10 VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de LOT-
ET-GARONNE ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires nommant M. Philippe FAUCHET , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1” décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral de M. Daniel BARNIER, Préfet de LOT-ET-GARONNE, en date du 8 décembre
2023, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest, en matière de gestion et conservation du domaine routier national et exploitation des
routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2025-47-01 en date du 21 février 2025 du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental N°027 AJ 25 du 3 avril 2025 accordant
délégation de signature à Madame Bénédicte LAURENS, Directrice Générale Adjointe des Infrastructures et de la Mobilité ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 alinéa 1 et L2212-5
relatifs aux pouvoirs de police municipale et L2213-2 alinéa 1 et 2 relatifs à la police de circulation ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de là DORDOGNE en date du 19 mai 2025
VU l'avis favorable de la mairie d'ISSIGEAC en date du 13 mai 2025
VU l'avis favorable de la mairie de SERIGNAC-PEBOUDOU en date 13 mai 2025
VU l'avis favorable de la mairie de MONTAURIOL en date du 14 mai 2025
VU l'avis favorable de la mairie de LOUGRATTE en date du 16 mai 2025
VU la demande de l’entreprise COLAS ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) ;
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux d'entretien préventif et de requalification de la RN21 du PRO+000 au PR5+035 sur les communes de Saint-Quentin-du-Dropt, de Cahuzac et de Castillonnès,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
2/7
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-06-02-00002 - Arrêté 2025-N21-PER-47-02 11 il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les
usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Monsieur Daniel DANG, Responsable du pêle exploitation du district de Périgueux de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTENT
An
ARTICLE 1 :
Les travaux sont programmés du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025 inclus .
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules sur la RN21 du PRO+000 au PR5+035 sera réglementée de la manière
suivante :
e La vitesse sera limitée à :
50km/h hors agglomération et
30km/h entre le carrefour N21/D1 à l'agglomération de Castillonnès
e Tout dépassement sera interdit.
e La circulation des véhicules sera réglementée par alternat manuel du PRO+000 au PR5+035. e La longueur de l’alternat ne dépassera pas 1200m.
La circulation des véhicules sur la RDT au niveau du carrefour RN21/RD1 sera réglementée de la
manière suivante :
e La vitesse sera limitée à 50km/h à 150m du carrefour.
+ Tout dépassement sera interdit
e La circulation des véhicules au carrefour sera réglementée par alternat manuel en adéquation avec la
circulation sur la RN21.
ARTICLE 3 :
e La circulation de la VC « Route de Béarnes » au droit de la RN21, au PR1+080 du côté droit en
direction d'Agen sera fermée aux usagers.
La déviation N° 1 dans les deux sens de circulation sera mise en place par : « Route du Béarnes », RD15, RD288, RN21
e La circulation de la VC « Route du Pont de Cause » au droit de la RN21, au PR1+080 du côté droit en
direction de Périgueux sera fermée aux usagers.
La déviation N°2 dans les deux sens de circulation sera mise en place par : « Route du Pont de Cause », « Route Basse », RD121, RN21
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
3/7
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-06-02-00002 - Arrêté 2025-N21-PER-47-02 12 e La circulation de la VC « Route des Touninets » au droit de la RN21, au PR1+650 du côté droit en
direction d'Agen sera fermée aux usagers.
La déviation N°3 dans les deux sens de circulation sera mise en place par :
« Route des Touninets », RD288, RD1, RN21
e La circulation de la VC « Route des Touninets » au droit de la RN21, au PR1+650 du côté droit en
direction de Périgueux sera fermée aux usagers.
La déviation N° 4 dans les deux sens de circulation sera mise en place par :
« Route des Touninets », « Route des Metairies », RD121, RN21
e La circulation de la RD121 « Route d'Issigeac » en agglomération de Castillonnès au droit de la RN21,
au PR3+360 du côté droit en direction de Périgueux sera fermée aux usagers. La déviation N°5 dans les deux sens de circulation sera mise en place par : RD121, « Saint-Quentin-du-Dropt », RD21, RD14E4, RD14, « Issigeac »,RD25, « Plaisance », RN21
e La circulation de la RD254 au droit de la RN21, en agglomération de Castillonnès, au PR4+025 du côté
droit en direction d'Agen sera fermée aux usagers.
La déviation N°6 dans les deux sens de circulation sera mise en place par : RD254, « Sérignac-Péboudou », RD421, RD1, RN21
e La circulation de la VC « Promenade de la Mouthe », en agglomération de Castillonnès au droit de la RN21, au PR3+953 du côté droit en direction de Périgueux sera fermée aux usagers. La déviation N°7 dans les deux sens de circulation sera mise en place par : « Promenade de la Mouthe », « Rue des Cordiers », « Côte Font Amour », « Place
Notre Dame », RD2, « Rue de l'Ancienne Gare », « Chemin du Coustou », RN21
e La circulation de la VC « Place Jasmin », en agglomération de Castillonnès au droit de la RN21, aux PR4+074 et PR4+164 du côté droit en direction de Périgueux sera fermée aux usagers, La déviation N°8 dans les deux sens de circulation sera mise en place par : « Place Jasmin », « Rue Henri Dunant », « Place Notre Dame », RD2, « Rue de
l'Ancienne Gare », « Chemin du Coustou », RN21
e La circulation de la D2 « Avenue de la République », en agglomération de Castillonnès au droit de la
RN21, au PR4+335 du côté droit en direction de Périgueux sera fermée aux usagers. La déviation N°9 dans les deux sens de circulation sera mise en place par : D2« l'avenue de la République », D2 « Avenue Saint Roch, D2 « Avenue du
Périgord », la « rue de l’Ancienne Gare », « Chemin du Coustou », RN21
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél, : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél: 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www. dirco.info
4/7
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-06-02-00002 - Arrêté 2025-N21-PER-47-02 13 e La circulation de la RD416, en agglomération de Castillonnès au droit de la RN21, au PR4+985 du côté
droit en direction d'Agen sera fermée aux usagers.
La déviation N°10 dans les deux sens de circulation sera mise en place par :
RD416, RD241, Lougratte, RN21
ARTICLE 4:
La circulation de la VC « Route du Pont de Cause » au droit de la RN21, au PR1+080 du côté droit en
direction de Périgueux ( déviation N°2) et la circulation de la RD121 » au droit de la RN21, au PR3+360 du côté droit en direction de Périgueux ( déviation N°5) ne pourront pas être fermées simultanément.
La circulation de la VC « Route des Touninets » au droit de la RN21, au PR1+650 du côté droit en direction de Périgueux ( déviation N°4) et la circulation de la RD121 » au droit de la RN21, au PR3+360
du côté droit en direction de Périgueux ( déviation N°5) ne pourront pas être fermées simultanément.
Toutes les fermetures des voies donnant sur la RN21 citées à l’article 3 seront appliquées ponctuellement et uniquement pour des raisons de sécurité liées aux activités du chantier situées au
droit de ces voies.
ARTICLE 5:
Durant la période du chantier, tous les accès des habitations et des commerçants seront maintenus.
En dehors des horaires des travaux, la circulation des véhicules sur toutes les voies seront rétablies à
double sens. Les déviations citées à l’article 3 seront neutralisées.
ARTICLE 6:
La pose, la dépose, la maintenance de la signalisation du chantier seront assurées par l'entreprise
COLAS.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière.
La pose, la dépose, la maintenance de la signalisation de jalonnement seront assurées par la DIR Centre-Ouest - District de Périgueux - CEI de Castillonnès.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière
ARTICLE 7
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél, : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél ; 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
5/7
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-06-02-00002 - Arrêté 2025-N21-PER-47-02 14 ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien Http //www telerecourstr. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de LOT-ET- GARONNE et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais, Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée : - au Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne - au Chef du district de Périgueux de la DIRCO
- au Chef de l'UD du Marmandais du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne - aux services de la mairie de Saint-Quentin-du-Dropt
- aux services de la mairie de Cahuzac
- aux services de la mairie de Castillonnès
- à l'entreprise COLAS en charge des travaux
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
- à la Préfecture de Lot-et-Garonne
- M.le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, - au Directeur Départemental de la Sécurité Publique Urbaine
- à Mme la Cheffe de l'UA de Bergerac du Conseil Départemental de la Dordogne - à M.le Maire d'Issigeac
- à M.le Maire de Sérignac-Péboudou
- à M.le Maire de Montauriol
- à Mme. le Maire de Lougratte
- Syndicat des Transporteurs Routiers de Lot-et-Garonne,
- S.D.I,S. de Lot-et-Garonne
- CIGT de la DIR Centre-Ouest
- Service des Transports - Région Nouvelle Aquitaine,
- S.A.M.U,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél ; 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
6/7
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-06-02-00002 - Arrêté 2025-N21-PER-47-02 15 Que Ja 26 MAI 22)
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE.ET
PAR DÉLÉGATION
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE DES
INFRASTRUCTURE ET DE LA MOBILITÉ DU
CONSEIL DERAÂTEMENTAL
DE LOT-ET/GARONNE
f |
{ #
M. LE MAIRE DE SAINT-QUENTIN-DU-DROPT
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél, : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
717
LE PRÉFET
P/ PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
P/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL
DES ROUTE, ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DE DISTRICT DE PERIGUEUX
F ran ck Signature
numérique de
MATELAT Franck MATELAT
franck.matelat
franck.m Date: 2025.,06.,02
atelat 13:40:31 +02'00'
M. LE MAIRE DE CAHUZAC
Jean-Pierre TESTUT
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-06-02-00002 - Arrêté 2025-N21-PER-47-02 16 Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
47-2025-08-07-00008
Arrêté 2025-N21-PER-47-03 - RN21 La
Croix-Blanche - Monbalen du 07-08-2025
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-08-07-00008 - Arrêté 2025-N21-PER-47-03 - RN21 La Croix-Blanche - Monbalen du 07-08-2025 17 E = Direction interdépartementale PRÉFET des routes Centre-Ouest DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêtén 6925 -N2A-FER-L+F-03
Portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°21 entre le PR48+142 et le PR 50+104 de la section à 2x2 voies,
du carrefour giratoire des Garrostes au carrefour giratoire de Monbalen Communes de Saint-Antoine-de-Ficalba, de Castella et de Monbalen (47) et lui conférant le statut de déviation
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route :
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 ) approuvée par arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié par arrêtés successifs ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU les pièces du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et l'enquête publique qui s'est déroulée du 27 octobre 2014 inclus au 28 novembre 2014 inclus ;
VU l'arrêté 2015/DDT/05-0033 du 29/05/2015, prorogé par l'arrêté préfectoral n°47-2020-05-19-001 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la RN21, section La Croix Blanche-Monbalen ;
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M, Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen - M. Cédric BOUET ;
CONSIDÉRANT que lors de la mise en service de la section à 2x2 voies, du carrefour giratoire des Garrostes au carrefour giratoire de Monbalen, du PR48 + 142 au PR5O + 104, sur les communes de
Saint-Antoine-de-Ficalba, de Castella et de Monbalen, il convient de réglementer la circulation ;
Place de Verdun
47920 AGEN Cedex 9
Tél : 05 53 77 60 47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-08-07-00008 - Arrêté 2025-N21-PER-47-03 - RN21 La Croix-Blanche - Monbalen du 07-08-2025 18 CONSIDÉRANT que la RN21 est une route à grande circulation et que cette section la dévie ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Section couverte par le présent arrêté
La section à 2x2 voies du carrefour giratoire des Garrostes au carrefour giratoire de Monbalen, de la RN21, du PR 48+142 au PR 50+104 est ouverte à la circulation selon les prescriptions visées aux articles ci-après.
ARTICLE 2 : Statut
Le statut de déviation est conféré à cette section en application des dispositions des articles L152-1 à L152-2. Ce statut interdit l'accès direct aux riverains en dehors des points d'échanges aménagés à cet effet.
ARTICLE 3 : Échanges
Les échanges avec le réseau secondaire se font uniquement par deux carrefours giratoires :
+ un carrefour giratoire avec la RD226, la route communale Paris Barege et l'ancienne route
nationale situé au PR 48+142 (Giratoire des Garrostes).
* un carrefour giratoire avec la RD212 et l'ancienne route nationale situé au PR50+104 ( Giratoire de Monbalen).
Tout conducteur circulant sur les voies reliant la RN21 (côté sud et côté nord), la RD226, la route communale Paris Barege et l'ancienne route nationale au carrefour giratoire des Garrostes au PR48+142 de la RN21 doit céder le passage aux usagers circulant sur l'anneau de ce carrefour, dès la mise en place de la signalisation réglementaire sur chacune des bretelles ( panneaux AB3a+M9c et AB25).
Tout conducteur circulant sur les voies reliant la RN21 (côté sud et côté nord), la RD212 et l'ancienne route nationale au carrefour giratoire de Monbalen au PR50+104 de la RN21 doit céder le passage aux usagers circulant sur l'anneau de ce carrefour, dès la mise en place de la signalisation réglementaire sur chacune des bretelles (panneaux AB3a+M9c et AB25),
Le sens de circulation sur ces giratoires est Un sens Unique, inverse aux aiguilles d'une montre, matérialisé par les panneaux réglementaires (panneaux B214) disposés en face de chacune des bretelles.
En application du statut de déviation d'agglomération conféré par le présent arrêté, aucun autre accès direct à la route n'est possible entre les PR 48+142 et PR50+104, en dehors de ces deux points d'échange.
ARTICLE 4 : Section à accès réglementé
La section à 2x2 voies située entre le carrefour giratoire des Garrostes au PR48+142 et le carrefour giratoire de Monbalen au PR50+104 est une section à accès réglementé. Cette réglementation sera matérialisée par des panneaux C107 et C108 positionnés à chaque extrémité de la section.
Ilest interdit de faire marche arrière ou faire demi-tour sur cette section.
Tout arrêt ou stationnement sur cette section est interdit, sauf cas de nécessité absolue. Les bandes
dérasées de droite sont réservées au service en charge de l'entretien (Direction Interdépartementäle des Routes Centre-Ouest), aux services de dépannages, aux véhicules d'intervention, ou aux véhicules en panne.
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-08-07-00008 - Arrêté 2025-N21-PER-47-03 - RN21 La Croix-Blanche - Monbalen du 07-08-2025 19 L'accès est interdit à la circulation en permanence :
* aux piétons, cavaliers, cycles et animaux,
* aux véhicules sans moteur,
* aux véhicules à moteur non soumis à immatriculation,
* aux véhicules à traction non mécanique,
+ aux tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes,
* aux quadricycles à moteur,
* aux cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 50 cm’,
* aux tracteurs, matériels agricoles ou de travaux publics mentionnés à l'art. R3111 du Code de la Route,
Ces utilisateurs de la voie publique seront déviés entre le PR 48+142 (giratoire des Garrostes) et le PR50+104 (giratoire de Monbalen) par l’ancienne route nationale,
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux forces de sécurité intérieure, aux services de secours, aux services de dépannage et au service gestionnaire de la RN21 (Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest), lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. Tout autre intervenant (entreprise de travaux, prestataire, occupant du domaine public) devra être autorisé par le service gestionnaire de la RN21 (Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest).
ARTICLE 5 : Limitation de vitesse
La vitesse est limitée à :
- Sens de circulation Villeneuve-sur-Lot vers Agen :
+ 90km/h entre le PR48+166 au PR48+342
* _110km/h entre le PR48+342 au PR49+538
+ 90km/h entre le PR49+538 au PR49+859
* _70km/h entre le PR49+859 au PR50+080
- Sens de circulation Agen vers Villeneuve-sur-Lot
+ _70km/h entre le PR50+475 au PR50+120
* _ 90km/h entre le PR50+080 au PR49+923
* __110km/h entre le PR49+923 au PR48+723
+ _ 90km/h entre le PR48+723 au PR48+166
Ces limitations seront matérialisées par des panneaux B14(110km/h) , B14(90km/h) et B14(70km/h).
ARTICLE 6 : Dépassements
= e ci ion Vi ve-sur-Lot ver
Le dépassement est autorisé entre les PR 48+342 et PR49+538,
- circulati rs Villeneuve-sur-Lot :
Le dépassement est autorisé entre les PR 49+923 et PR48+723,.
ARTICLE 7 : Signalisation
Les usagers sont tenus de se conformer à la signalisation matérialisée par les marquages au sol et par les signaux de police.
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-08-07-00008 - Arrêté 2025-N21-PER-47-03 - RN21 La Croix-Blanche - Monbalen du 07-08-2025 20 ARTICLE 8 : Déviation d'urgence de la section à 2x2
En cas d'accident de la circulation ou d'incident risquant de mettre en jeu la sécurité des usagers ou des intervenants de la section à 2x2 voies entre les PR 48+166 et PR50+080, et en attente de la sécurisation de cet événement par les services de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, les forces de sécurité intérieure pourront fermer le sens de circulation sur lequel s'est produit l'évènement au niveau du giratoire situé en débuté de section, c'est-à-dire au niveau du carrefour giratoire des Garrostes (PR 48+142) pour le sens Nord / Sud et au niveau du carrefour giratoire de Monbalen (PR 50+104) pour le sens Sud / Nord.
La circulation du sens affecté par cet événement sera alors dévié entre le PR48+142 (giratoire des Garrostes) et le PR50+104 (giratoire de Monbalen) par l'ancienne route nationale.
ARTICLE 9 : Prise d'effet du présent arrêté
Le présent arrêté à caractère permanent prendra effet le 11 août 2025, date de mise en circulation de la section.
ARTICLE 10 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Lot-et-Garonne.
ARTICLE 11: Infraction
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://wwwtelerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Lot-et-Garonne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais. Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 13 : Diffusion
Monsieur le Directeur de la Direction Environnement Aménagement Logement de Nouvelle Aquitaine, Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, Monsieur le Commandant du Groupement de la Gendarmerie de Lot-et-Garonne, Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Lot-et-Garonne,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont amplification sera adressée à :
Madame la Présidente du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Lot-et-Garonne, Monsieur le Maire de Saint-Antoine-de-Ficalba,
Madame le Maire de Castella,
Madame le Maire de Monbalen.
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-08-07-00008 - Arrêté 2025-N21-PER-47-03 - RN21 La Croix-Blanche - Monbalen du 07-08-2025 21 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-08-22-00001
AP portant maintien de la vigilance orange FDF
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-22-00001 - AP portant maintien de la vigilance orange FDF 22 PRÉFET '
DE LOT-ET-GARONNE Service interministériel de Défense et Léberté de Protection Civiles Egañité Ertreraité
Arrêté préfectoral n°
Portant maintien du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange (3/5) correspondant au règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCI)
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1et 3;
Vu le code forestier et notamment son livre ler — Titre Il ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D. 615-47 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 7 juillet 2023 fixant le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCI) pour les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des communes à dominante forestière et des massifs à moindre risque dans le département de Lot-et-Garonne ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°47-2025-04-24-00004 et N° 47-2025-06-30-00001 accordant délégation de signature à M. Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Considérant, l'avis du comité d'experts de Lot-et-Garonne en date du vendredi 22 août 2025;
Considérant, l'état actuel de la végétation, des taux hydrométriques et les conditions météorologiques ;
ARRÊTE
Article 1 : La vigilance feux de forêt au niveau élevé (Orange soit 3/5) est maintenue à compter du vendredi 22 août 2025 à midi.
Article 2: Les mesures de restriction suivantes s'appliquent dans les espaces boisés des communes à dominante forestière du massif des Landes de Gascogne et du Fumélois :
e l'emploi de moteurs thermiques et électriques, de source d'ignition est interdit entre 14h et 22h sauf pour les personnes listées à l'article 31 du règlement. Tous les travaux forestiers doivent être déclarés par les intervenants à la mairie de la commune où se situeront les chantiers. Les chantiers forestiers employant des moteurs thermiques ou électriques devront être arrêtés à 13h30 pour effectuer, moteurs arrêtés, les tâches d'entretien et de nettoyage afférentes aux activités d'exploitation forestière. Les entrepreneurs de travaux forestiers pourront quitter les massifs forestiers vers 14h30.
+ les activités sportives, de loisirs et culturelles sont interdites entre 14h et 22h.
+ la présence humaine libre est interdite entre 14 h et 22 h sauf dérogations accordées à l’article 40 du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCI).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-22-00001 - AP portant maintien de la vigilance orange FDF 23 Article 3 : Il est interdit sur tout le territoire de Lot-et-Garonne :
> d'utiliser des outils de débroussaillement thermique type chalumeau ; > de brûler des déchets verts ;
> d'utiliser des lanternes volantes ;
Il est interdit à l’intérieur des bois, forêts et landes, et ce, jusqu'à une distance de 200 mètres :
d'utiliser du feu ;
de fumer ;
de jeter tout débris incandescent ;
de procéder à des incinérations de déchets et brülages dirigés, chantier de carbonisation ; de pratiquer le camping isolé et bivouac ; VNYNVYNY
Y
De plus, il est interdit de tirer des feux d'artifices :
> dans les communes à dominante forestière et à l'intérieur des bois, forêts et landes, et ce, jusqu'à une distance de 200 mètres;
> pour les particuliers, sur l'ensemble du département du Lot-et-Garonne.
Article 5 : L'arrêté n° 47-2025-08-19-00004 du 19 août 2025 portant maintien du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange (3/5) correspondant au règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RIPFCI) est abrogé. :
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les sous-préfets d'arrondissements, la présidente du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de la police nationale, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, le président de l'ASA DFCI 47, le directeur de l'Office National des Forêts et les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-22-00001 - AP portant maintien de la vigilance orange FDF 24