Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2023 92 solidarite seisme maroc
Déliberation - del 2024 166 solidarite mayotte
Déliberation - 2023 411 Solidarité avec la Libye
Déliberation - DELIB96 2023 SOLIDARITE MAROC LIBYE
Déliberation - del 2024 93 tarification vente affiches
Convocation - Déliberation 2023 DE 50 Solidarité innondation dan
Déliberation - del 2023 149 astreintes agents commune aep
Déliberation - DEL 2023 088 Soutien et solidarité au peuple maroc
Déliberation - 3 solidarite avec la libye
Déliberation - del 2023 02 clspd conventions
Déliberation - del 2023 93 solidarite inondation libye
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 93 solidarite inondation libye)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2023193
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
En
Qui
ont
pris
Afférents
au
Conseil
;
Lmrer 29
29
23
Vote
par
procuration
04
CARBONNE
Date
convocation
13/09/2023
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
27/09/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-neuf
septembre,
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS.
Procurations
:
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
M.
Stéphane
LE
BRUN
donne
procuration
à M.
Denis
TURREL,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU,
M.
Julien
GLINKOWSKI
donne
procuration
à Mme
Corinne
MASSA.
Absents
excusés
: MM.
Sophie
RENARD,
Stéphane
LE
BRUN,
Marcella
VALLANIA,
Julien
GLINKOWSKI.
Absents
: Corinne
PONS,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Pierre
HELLÉ.
Objet
: Solidarité
avec
la population
libyenne
et
décision
modificative
n°8.
Vu
l'article
L 115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
aux
effets
dévastateurs
de
la tempête
Daniel
dans
le Nord-Est
de
la
Libye,
l'AMF
a appelé
les
communes
à participer
à la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
libyenne
touchée.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la
population
soumise
à cette
situation
de
guerre.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3 Sensible
à cette
catastrophe,
la commune
de
CARBONKNE
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
libyen.
La
commune
de
CARBONNE
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l'élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place.
Aussi,
it est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
les
victimes
de
la
tempête
Daniel,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la
collectivité,
de
la
manière
suivante
:
+ Faire
un
don
d’un
montant
de
1 000
€ au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
— aide
à la
population
de
la
Libye
Aussi,
afin
de
pouvoir
verser
cette
aide,
une
décision
modificative
est
nécessaire
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
65888/65
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
1000
€
Total
1000
€
Recettes
de
fonctionnement:
73N3/731
TASCOM
-
7314/7381
FER
1000
€
Total
1000
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- De
faire
un
don
d'un
montant
de
1000
€ au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
— aide
à la
population
de
Libye
activé
par
le
Centre
de
crise
et
de
soutien
du
MEAEË,
auprès
du
service
recettes
de
la DSFIPE.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
-_ D'approuver
la décision
modificative
n°8.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Page
2 sur
3 Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
HELLE
Denis
TÜURREL
La présente délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
3 sur
3