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Convocation - Déliberation 2023 DE 50 Solidarité innondation dans le Pas De Calais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Déliberation 2023 DE 50 Solidarité innondation dans le Pas De Calais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/11/2023
046-214602294-20231116-2023
DE_50-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
16
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
09/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
novembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Abstentions:
0
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Représentés:
Elodie
DEJAMMES
par
Michel
FERNANDEZ,
Julien
MAURIE
par
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Laurent
VITET
par
Fabrice
MOUNAL
Absents: Secrétaire
de
séance:
Delphine
MEILHAC
Objet:
Solidarité
suite
inondations
dans
le
Pas-de-Calais
- 2023_DE_50
Madame
le
maire
présente
un
appel
aux
dons
présenté
par
l'AMF
:
Suite
aux
inondations
survenues
dans
le
Pas-de-Calais,
de
nombreux
maires
touchés
ont
fait
part
de
leurs
besoins
et de
ceux
de
leurs
habitants,
tant
sur
le
plan
matériel
qu'humain.
L'AMF
s'associe
à
l'opération
de
solidarité
lancée
par
l'AMF62
et
la
Protection
civile
du
Pas-de-Calais. Celle
ci
repose
sur
la création
d'un
réseau
d'entraide
entre
bénévoles
et sinistrés
ainsi
que
sur
le
lancement
d'un
appel
aux
dons
financiers
auprès
des
particuliers,
entreprises
et collectivités.
Le
conseil
municipal
après
délibération
décide
à
l'unanimité
de
faire
un
don
de
150.00
€ et charge
Mme
le
maire
d'exécuter
la
présente
décision.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
maire,
.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
!
et
Publié
ou
notifié
le 78;
Il
1
Le
maire,
Pascale
CIAPLAK,
Pascale
Cieplak,