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Déliberation - del 2024 93 tarification vente affiches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 93 tarification vente affiches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération numéro
| 2024193
NOMBRES
DE
MEMBRES
sn at | En |
ee
ce
délibération
29
29
21
Vote
par procuration
03
CARBONNE
Date convocation
12/06/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publicalion
25/06/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le dix-huit
juin,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA.
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à
Mme
Marion
GÉLIS,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO,
Mme
Corinne
MASSA
donne
procuration
à
M.
Julien
GLINKOWSKI.
Absents
excusés
:
MM.
Michel
VIGNES,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Corinne
PONS.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI
Objet
: Tarification
de
la
vente
d'affiches
Une
édition
d'affiches
représentant
un
quartier
ou
un
élément
patrimonial
a
été
décidée
par
la
commission
culture
et
communication.
La
première
de
la
série
est
éditée,
elle
représente
la
place
de
la
République.
L'ilustration
style
«Marcel»
a
été
réalisée
par
l'agence
Agitéo
au
départ
pour
la
carte
de
vœux
et
ensuite
déclinée
en
affiche.
L'affiche
au
format
40
xé0
cm
est
offerte
encadrée
à
l'occasion
des
mariages
ou
pour
des
évènements
particuliers
sur
demande
du
Maire
ou
des
Adjoints
(ex. ville
jumelle,
personnalités,
champions
sportifs...).
Un
modèle
au
format
A4
est
aussi
éditée
pour
offrir
à
l'occasion
des
baptêmes
républicains.
Madame
Corinne
Gouzy,
adjointe
en
charge
de
la
culture
et
de
la
communication
indique
qu'il
a
été
décidé
en
commission
d'en
éditer
une
chaque
année.
Pour
2024,
la
halle
centrale
sera
représentée.
Suite
à
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 plusieurs
demandes
d'achat
de
l'affiche
formulées
auprès
des
services,
la
commission
du
26
avril
2024
s'est
interrogée
et
a
décidé
sa
mise
en
vente. Il est
proposé
de
vendre
l'affiche
aux
tarifs
suivants
:
o
Tarif
:10€
affiche
seule
—
30€
affiche
encadrée.
Il est
proposé
qu'elle
soit
vendue
à :
o
Lamédiathèque
municipale
« François
Mitterrand
»
o
À la mairie.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
mise
en
vente
de
l'affiche
aux
tarifs
indiqués
ci-dessus
et
les
lieux
de
vente.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Valide
la
mise
en
vente
de
l'affiche
aux
tarifs
indiqués
ci-dessus
et
les
lieux
de
vente.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2