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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202555
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202555)
Thèmes du document : Économie et finances, Tourisme, Consommateurs,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/55 – Fabrication et pose de la signalétique touristique (totem d'interprétation pour mise en valeur du patrimoine local) pour la véloroute Voie Bleue
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019) avec notamment l’article R2122-8 – marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le besoin est estimé < 40 000 € HT), Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la validation en date du 28 avril 2025 par Mme TURREL, Vice-Présidente en charge de la commission Tourisme,
Vu les crédits inscrits au budget dans le cadre de l’autorisation de programme « Aménagements Véloroute Voie Bleue » n° 55,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis proposé par l'entreprise PIC BOIS (ZI La Bruyère – 01300 BREGNIER-CORDON – SIRET 812 270 130 00022), pour la conception, la fabrication et la pose de panneaux touristiques de la CCVSC le long de la Véloroute Voie Bleue.
Article 2 :
Le montant des prestations s’élève à :
6 totems d'interprétation touristique (conception – Fabrication – livraison/ pose)
5 727.36 € HT
TOTAL HT 5 727.36 €
TVA 20%
TOTAL TTC 6 872.83 €
Article 3:
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M. le Receveur de Châtillon-sur-Chalaronne et notifiée à la société PIC BOIS.
Fait à MONTCEAUX, le 30 avril 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX