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Déliberation - DEC 2024 016 MARCHE RELATIF A LA REALISATION D un Parc ZEN
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 016 MARCHE RELATIF A LA REALISATION D un Parc ZEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D ERMONT
DC marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2024/ 5 4€
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2124-2 et K. 2124-2, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat, Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la nécessité d’une mission partielle de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un parc Zen Rue Hoche à Ermont,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure adaptée, avec publication sur le profil acheteur achatpublic.com et au Journal d’ Annonces Légales « Le Parisien »,
Considérant que trois offres ont été reçues, et que l’offre de la société CINQ-CINQ ENVIRONNEMENT (mandataire du groupement conjoint CINQ-CINQ ENVIRONNEMENT/ CINQ-CINQ ARCHITECTURE / CINQ-CINQ INGENIERIE) a été retenue ;
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de Vie et Ressources,
DECIDE
Article 1“: De contracter avec la société CINQ-CINQ ENVIRONNEMENT pour le marché relatifà la mission partielle de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un parc ZEN rue Hoche à Ermont :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 42.560,00 € HT soit 51.072,00 € TTC.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Fait à Ermont, le 4 7/04,2b
Conseiller
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le. ASCAI2 24
Mairie: 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex - Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
Er www.ermont.fr @) @MairieErmont Q Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240117-2024-016-AU
Date de télétransmission : 17/01/2024
Date de réception préfecture : 17/01/2024