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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 06 26 171 2025 circulation et stationnement rue du roertal du 30 06 au 20 07 2025 skfq5lf2as7
Document publié le Dimanche 20 juillet 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 06 26 171 2025 circulation et stationnement rue du roertal du 30 06 au 20 07 2025 skfq5lf2as7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
77
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BUHL
Arrêté temporaire n° 171/2025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement - 8 RUE DU ROERTAL (BUHL)
Monsieur Yves COQUELLE, Maire de la commune de Buhl,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et
R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (LGTP), 8 RUE DU ROERTAL
(BUHL) du 30/06/2025 au 20/07/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de
ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique,
il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 30/06/2025 au 20/07/2025, 8 RUE DU ROERTAL (BUHL), dans le sens croissant, les
dispositions suivantes s'appliquent :
* le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
basculement de circulation sur chaussée opposée, selon les besoins du chantier la
circulation des véhicules sera alternée par panneaux B15 et C18 où feux tricolores;
* le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier ;
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : LGTP.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Buhl, Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Guebwiller, M. le Commandant de la Brigade Verte de Soultz, M. le responsable des services technique de la Commune de Buhl sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
D MMUNE DE BUHIL, le 26/06/2025
GA
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Annexes :
- Emprise de l'arrêté
Misenlignele: 27° JUIN 2025 pr
< 2 -
530
52 530
514
513 516
4
515 444
44
444
10m 50
31
19
49
30
529
531
47
48
49
49
50
321
50
475
321
283
281
14
82
ZOJ
281
14
15
16
17
18
QE - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
7.19329604,47.92849938 7.1933512,47.92842747 7.19356585,47.92850138
7.19331221,47.92883208999999 7.19325706,47.92890401 7.19304241,47.92883009999999 7.19329604,47.92849938
LinearRing>
Polygone 1
(47.928499 7.193296);(47.928427 7.193351);(47.928501 7.193566);(47.928832 7.193312);(47.928904 7.193257);(47.928830 7.193042); (47.928499 7.193296);