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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 07 21 190 2025 circulation et stationnement rue st jean rue de la fabrique 04 08 2025 s8b0olxllw9
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 07 21 190 2025 circulation et stationnement rue st jean rue de la fabrique 04 08 2025 s8b0olxllw9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
88
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BUHL
Arrêté temporaire n° 190/2025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
RUE SAINT JEAN et RUE DE LA FABRIQUE
(BUHL)
Monsieur Yves COQUELLE, Maire de la commune de Buhl,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1, Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (SOGETREL), RUE SAINT JEAN n°24 (BUHL) le 04/08/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 04/08/2025, RUE SAINT JEAN entre le n°24 & 26 et RUE DE LA FABRIQUE à hauteur
du n°96(BUHL),
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par piquets K10 ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :SOGETREL.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Buhl, Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Guebwiller, M. le Commandant de la Brigade Verte de Soultz, M. le
responsable des services technique de la Commune de Buhl sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
QMMUNE DE BUHL, le 21/07/2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté
Mis en ligne le : 2 1 JUIL. 2025