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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 01 06 002 2025 circulation alternee rue du rimlishof 07 21 01 2025 7e1a13c24n87
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 01 06 002 2025 circulation alternee rue du rimlishof 07 21 01 2025 7e1a13c24n87)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
001
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°002/2025
de circulation alternée pour cause de travaux
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la route ;
VU la demande de l’entreprise CLEMESSY Agence de Mulhouse 68100 MULHOUSE en date du 19 décembre 2024 ;
CONSIDERANT les travaux de branchement électrique par ouverture en tranchée qui auront lieu du mardi 7 janvier 2025 pour une durée de 21 jours à hauteur du n°2-4 rue du Rimlishof ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ; VU l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er. L’entreprise CLEMESSY Agence de Mulhouse est autorisée à effectuer des travaux de branchement électrique par ouverture en tranchée rue du Rimlishof, à hauteur du n°2-4.
Article 2 La circulation sera manuellement alternée, dans le sens de circulation des points de repères (PR) décroissants du mardi 7 janvier 2025 à 8h00 au mardi 21 janvier 2025 à 18h00.
Article 3 Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes : - stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité du chantier ; - vitesse : la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h ;
- sécurité : L’accès aux services de secours devra rester possible
Article 4 La signalisation sera mise en place par l’entreprise CLEMESSY Agence de Mulhouse, demandeur.
Article 5 L’entreprise CLEMESSY Agence de Mulhouse, occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 6 MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à l’entreprise CLEMESSY Agence de Mulhouse, demandeur.
Article 7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu’ils ont la possibilité de déposer leur recours par voie électronique, via l’application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Fait à BUHL, le 6 janvier 2025
Le Maire
Yves COQUELLE
Mis en ligne le 06/01/2025