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Arrêté - 090.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Creation dune bouche a incendie au 1 rue de la Croix Rompue Prolongation arrete 046.24
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 090.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Creation dune bouche a incendie au 1 rue de la Croix Rompue Prolongation arrete 046.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : ST/HA/JGT N°090.24
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
AGE | 202 EE
Direction Générale des Services
Par délégation,
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Création d'une bouche à incendie au 1 rue de la Croix Rompue, 78260, Achères,
Le Maire de la Ville d'Achères,
Prolongation du 046.24
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie N° P-2024-ACH-0478 délivrée par la CU GPSEO. NU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté. VU le règlement de voirie,
Vu la demande du 5 avril 2024, de la société SUEZ Eau France SAS, 140 Avenue Jean Lolive, 93691 PANTIN CEDEX de prolonger les travaux de création d'une bouche à incendie au 1 rue de la Croix Rompue à Achères, 78260.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 24 avril au 14 mai 2024 du lundi au vendredi de 8h à 17h, le demandeur est autorisé à stationner un camion grue afin d'effectuer les travaux nécessaires à la création d'une bouche à incendie au 1 rue de la Croix Rompue à Achères.
Article2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera restreinte dans les deux sens, un basculement de chaussée sera mis en place par la société permettant la circulation alternée en toute sécurité. Une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents sera mise en place.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres78.fr fy Atticle 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Atticle 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier. ll pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux. ‘
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 16/04/2024 \
ü es
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police l'Entretien du Patrimoine,
des Travaux, de la Voirie
et de ta Propreté
Daniel GIRAUD
Police Municipale
Centre Technique Municipal
SDIS d'ACHÈRES
CU GPSEO
SUEZ
FRANCILITE SEINE ET OISE
VEOLIA
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérir - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fs