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Arrêté - 202.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Operation de maintenance sur une antenne gsm 3 rue Alfred Kastler Prolongation arrete 182.24
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 202.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Operation de maintenance sur une antenne gsm 3 rue Alfred Kastler Prolongation arrete 182.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT LOI 2.03.82
DU TERRITOIRE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ ET CADRE DE VIE ge
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs À EN
Réf. : HA/DS/LL N°202.24 - 6
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT opération de maintenance sur une antenne gsm - 3 rue Alfred Kastler - prolongation 182.24
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
VU la demande du 17 septembre 2024 de la société LOCNACELLE, 2 impasse des aigles, 60340 Villiers sous
saint Leu, de réaliser une opération de maintenance sur antenne GSM au droit du 3 rue Alfred Kastler avec mise en place d’un barrage de rue à l'angle de la rue des peupliers, à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ren
Article 1: Du 23 septembre au 07 octobre 2024, hors week-ends et jours fériés, le demandeur est
autorisé à réaliser une maintenance sur une antenne GSM, au droit du 3 rue Alfred Kastler, et d'y
stationner la nacelle et la grue sur chaussée, ainsi qu'avec la mise en place d'un barrage de la rue
Alfred Kastler au droit de la rue des peupliers, à Achères.
LAV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE |
Fi
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres/8.fr fw Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la chaussée sera rétrécie et le
stationnement sera interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, une déviation piétonne sera
mise en place par la société sur le trottoir en face.
La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l’article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur. La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra
obligatoirement être re-marquée.
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension
immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la
ville d’Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Administratif de Versailles".
Transmis à :
Fait à Achères, le D, /o i /3 À ; Police Municipale Commissariat de Police
SDIS d'Achères
Centre Technique Municipal
Service juridique
LOCNACELLE
Le Maire Adjoint chargé
de l'Entretien du Patrimoine,
des Travaux,de la Voirie et de
la Propreté
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - www.mairie-acheres78.fr fw