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Arrêté - 249.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Remise a niveau dun poteau incendie 1 rue Carnot
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 249.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Remise a niveau dun poteau incendie 1 rue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LOI 2.03.82 ET CADRE DE VIE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION | DES SERVICES TECHNIQUES © NÉ 2] JoèUu
Service Environnement
et Espaces extérieurs X rase De”
chere | Réf. :HA/DS/JGT N°249.24 Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remise à niveau d'un poteau incendie - 1 rue Carnot
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie N° P-2024-ACH-2111 délivrée par la CU GPSEO. VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
Vu la demande du 24 novembre 2024, de la société SUEZ Eau France SAS, 42 rue du Président Wilson, 78230 Le Pecq, de réaliser des travaux de remise à niveau d’une bouche à incendie au 1 rue Carnot à Achères, 78260.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 20 décembre 2024 au 4 janvier 2025 du lundi au vendredi de 8h à 17h, le demandeur est autorisé à stationner un camion grue ainsi qu'une mini-pelle afin d'effectuer les travaux nécessaires à la remise à niveau d'une bouche à incendie au 1 rue Carnot à Achères.
Fe. ve \9 AFS -/ L |: ;
,
Ni Place du Marché /
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw Article 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l’article 1, la chaussée sera fermée ponctuellement au niveau des travaux.
Article 3: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l’article 1, une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité sera mise en place.
Article 4: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 5: La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux,
conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 6: Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la
société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article7 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 9 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 10 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le o9/112/2>24
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police
l'Entretien du Patrimoine, Police Municipale
Centre Technique Municipal
SDIS d'ACHÈRES
CU GPSEO
SUEZ
des Travaux, de la Voirie
et de la Propreté 7
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 00 - Fax.01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr