Procès Verbal - 114 comptes du 19 12 2017 pdf

Documents similaires

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=862:pv du 19 12 2017 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=862:pv du 19 12 2017 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=838:pv du 20 11 2014 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=838:pv du 20 11 2014 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=838:pv du 20 11 2014 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=838:pv du 20 11 2014 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=855:pv du 19 01 2017 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=861:pv du 09 11 2017 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=860:pv du 28 09 2017 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=855:pv du 19 01 2017 p

Procès Verbal - 114 comptes du 19 12 2017 pdf Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 19 12 2017 pdf)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine, Droits de l'homme, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 19 Décembre 2016 Présents : Mmes GEORGES-PEIRETTI GARNIER- GAUDICHE- GLAS- Mrs PLANTIER-HIGON-

MARTIN-LAZAREWICS-POUDEVIGNE -CRUVELLIER- PIC –VALY-DALVERNY-BORD – FORESTIER-MOUTON

Absentes excusées : Mmes QUENET- DAMBREVILLE- JULLIAN SICARD Absents représentés : Mme CURTO par Mr HIGON –Mr BASSET par Mme GAUDICHE –Mme GRANDGIRARD par Mr MARTIN Secrétaire :Mr CRUVELLIER Michel

Ouverture de la séance à 19h00

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal du 24 Novembre 2016. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

D_2016_79 : Modification du tableau des effectifs des emplois

communaux

Mr le Maire après avoir exposé la démarche et l’historique du poste de l’informaticien sur la communauté de communes Vivre en Cévennes, évoque le souhait de conserver ce poste partagé sur l’ensemble des communes au regard de son utilité et des services rendus.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de créer un poste d’Adjoint technique principal de 2 classe correspondant aux tâches d‘un informaticien qui était employé par la communauté « Vivre en Cévennes » et, dont le temps de travail sera partagé avec les communes de Rousson 40%, Les Mages 10%, St Jean de Valériscle 5%, Le Martinet 5%, St Florent sur Auzonnet 10%, St Julien les Rosiers 20%

Par ailleurs le tableau des effectifs a été mis à jour en fonction des avancements de grades réglementaires et applicables au 01-01-2017.

Commentaires :

Mr FORESTIER/ Pourquoi la commune de ROUSSON n’a pas crée le poste, puisque elle va disposer de 40% du temps de l’agent ? La commune de ROUSSON ne voulait pas le prendre ? Mr PLANTIER/ La commune de ROUSSON n’était pas opposé a prendre l’agent mais les conditions matérielles pour réunir un conseil municipal en fin d’année, dans les délais impartis, n’étaient pas requises. Le Maire étant encore convalescent.

Mme GAUDICHE/ La commune a-t-elle embauché cet agent en tant que fonctionnaire ou contractuel ?

Mr PLANTIER et Mr le Maire : il s’agit en effet d’un poste de fonctionnaire titulaire. Mr FORESTIER/ Quelles sont les fonctions exactes de ce poste ?

Mr PLANTIER et Mr le Maire : Le poste de l’informaticien assure la gestion, la maintenance, l’évolution, du parc informatique des communes et des écoles (logiciel, serveurs,..), des sites internet des communes, dispense la formation et l’aide auprès du personnel, la mise en place de la dématérialisation et l’informatisation des taches et procédures administratives,…

D_2016_80 : Régime Indemnitaire

Mr le maire après avoir rappelé que le montant du régime indemnitaire du poste de MR CAMPOS serait identique a celui qu’il percevait sur la communauté, propose d’attribuer un régime indemnitaire sur ce poste sur les bases de celui attribué aux agents de la commune. Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’attribuer un régime indemnitaire au poste de l’informaticien crée au 01-01-2017.

Commentaires :Mr FORESTIER : Quel est le coût de ce poste pour la commune ?

Mr le Maire : Le coût pour la commune s’élève à environ 8000 € /an

QUESTION DIVERSES/

D_2016_81 : MOTION POUR ALEP-

Un Vœu d’urgence en soutien aux habitants d’ALEP

Mr le Maire propose de s’engager et solliciter l’Etat pour mettre tout en œuvre pour établir la paix en Syrie, et propose la motion suivante :

Mr POUDEVIGNE fait lecture de la motion :

La Syrie est le théâtre terrible d’une guerre physique dévastatrice avec des dizaines de milliers de morts depuis le début du conflit et des procédés de destruction massive perpétrés par le régime syrien de Bachar EL ASSAD aidé par ses alliés russes et iraniens.

Dans la ville d’ALEP en proie au chaos le plus absolu, ce pouvoir encore en place à détruit sciemment toutes les infrastructures vitales et notamment tous les hôpitaux d’une ville de 2 millions d’habitants. La plupart des quartiers ou se terrent de nombreuses familles prises en otage dans l’Est de la ville sont entièrement détruits.

L’état sanitaire catastrophique de cette zone fortement urbanisée (plus d’eau potable, plus de nourriture, plus d’accès aux soins) fait craindre le pire en particulier pour les plus fragiles dont parmi eux un nombre important d’enfants.

Un début d’évacuation entamé le jeudi 15 décembre par le comité internationale de la croix rouge (CICR) a été suspendu dès le vendredi par le régime syrien.

Des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants sont pris en otage par les différentes factions qui n’hésitent pas à bloquer les convois et pire à leur demander de revenir à leur point de départ… L’impuissance scandaleuse des régimes occidentaux, celles des Nations –Unies avec le véto systématique de la Russie et de la Chine, jetteront pour longtemps le discrédit sur la faiblesse coupable de nos gouvernants et sur cette organisation qui se voulait être un rempart systématique contre les Génocides et les crimes de guerre.

Le Conseil Municipal de Saint Julien les Rosiers, réuni en séance plénière ce lundi 19 Décembre 2016, avec 3 ABSTENTIONS et 16 voix POUR, dénonce la complaisance et l’hypocrisie des gouvernements occidentaux.

→ Exprime son souhait que l’Union Européenne fera entendre sa voix pour imposer un cessez le feu unilatéral et qu’elle fera respecter le droit international sciemment et méthodiquement bafoué par Bachar EL ASSAD depuis deux ans.

→ Demande aux démocraties européennes d’œuvrer pour réunir autour de la table des négociations, tous les acteurs impliqués dans ce conflit et notamment L’IRAN et la RUSSIE qui tirent les ficelles d’un terrible jeu de massacre.

→Souhaite que l’ensemble des diplomaties européennes agissent pour l’arrêt total des combats, d’un désarmement général de toutes les parties et de la mise en place d’une transition démocratique sans ingérence extérieure, intégrant toutes les sensibilités du pays.

→ Exige que dans l’immédiat, sous l’égide de l’ONU et des associations impliquées sur le terrain (OMS) le déploiement d’un couloir d’évacuation sécurisé et prévu, soit installé. → Souhaite que dans le même temps, des observateurs internationaux en charge de veiller sur l’évacuation des civils, soient déployés.

→ Demande à l’Etat Français de prendre ses responsabilités dans l’accueil supplémentaire de migrants Syriens victimes de cette tragédie et rappelle que toutes les communes de France doivent faire un juste effort pour l’accueil de ces familles.

Séance levée à 19h30

MR CRUVELLIER Michel

Secrétaire de Séance