Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DOC141223 14122023121731
Déliberation - 99 DE Deliberation 2025.05.06.01 1
Déliberation - Deliberation 2024 07 11 01
Déliberation - 40 AC 2022.27.10.06
Déliberation - DOC141223 14122023121542
Déliberation - 99 AI Deliberation 2023.12.10.05
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.08.06.01
Déliberation - 99 DE 2022.27.10.01
Déliberation - 99 DE 2022.25.08.07
Déliberation - 99 DE Deliberation 2025.30.01.01
Déliberation - DOC141223 14122023121710
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - DOC141223 14122023121710)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
B lœ
Grenier
E /
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Procurations : 0
Convocation
20 novembre 2023
Délibération Numéro
2023.30.11.06
Objet :
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX - ECLAIRAGE
PUBLIC
CHEMIN DU BARROIS-
RUE DE LA FORGE
PROJET SDE 76 AVP
M5632-1-1-1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20231130-2023301106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L_2023/85
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 Novembre 2023
Le trente novembre deux mil vingt-trois dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 novembre 2023
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe, M. LE CORRE Gérald,
Absents excusés :
Mme RACINE Claire, Mme PIERRE Angélique, Mme LECUYER Marie-Hélène Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Madame MAILLARD Martine est désignée pour remplir cette fonction.
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire numéro 5632 désigné « Chemin du Barrois — rue de la Forge » dont le montant prévisionnel s'élève à 215 225.70€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 96 039.60€ T.T.C.
Aprés avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents (12 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- Adopte le projet cité ci-dessus mais souhaite reporter l'exécution des travaux ultérieurement, les finances de la commune ne permettant pas d'engager ces travaux dès 2024.
- Demande au SDE76 de programmer ces travaux pour 2025
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet ;
La Secrétaire de séance
Martine MAILLARD
Le Maire
Gérard CAPOT
Tec 7 Te