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Déliberation - 40 AC 2022.27.10.06
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC 2022.27.10.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
Procurations : 0
Convocation
20 Octobre 2022
Délibération Numéro
2022.27.10.06
Objet :
CREATION D’UN
POSTE DANS LE
CADRE D’UN
CONTRAT
D’ACCOMPAGNEM
ENT DANS
L’EMPLOI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
Le vingt-sept octobre deux mil vingt-deux dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme MAILLARD Martine, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COULTOUKIS Vassili, Mme PIERRE Angélique
Absents excusés :
M. COURSEAUX Pierrick, M. LE CORRE Gérald, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène,
Secrétaire de séance : Madame Martine MAILLARD
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Monsieur Le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal le
retrait de ce point de l’ordre du jour.
Tous les éléments permettant de décider la création de ce poste
n’étant pas réunis,
Le conseil à l’unanimité des membres présents décident de reporter
ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT
2022/95