Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024.080 Deferlante printemps10 mai terre fort
Arrêté - ARR2024.028 Fermeture parc Villa Grosse terre trav
Arrêté - ARR2024.122 Fermeture parc Villa Grosse terre trav
Arrêté - ARR2024.363 Interdiction circu pietons au niveau d
Arrêté - ARR2024.108 levee dinterdiction acces parc Terre F
unknown - ARR2024.192 fete voisin impasse terre sauvage sign
Arrêté - ARR2023 344 travaux desamiantage deconstruVilla Gr
unknown - ARR2024.018 interdiction acces parcs TF VGT
Arrêté - arrete n 2021.100 Interdiction darret et de statio
Arrêté - 2021.083 interdiction stationnement partie av Pell
Arrêté - ARR2024.091 interdiction parc terre fort chute darbres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.091 interdiction parc terre fort chute darbres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrcé
muni
SAINT,
HILAIRE
@P
l'O
ceann
DERIEZ
Arrêté
n°2024.091
: Interdiction
d'accès
au
parc
du
Terre
Fort
suite
à
une
menace
de
chute
d’arbre
jusqu’à
nouvel
ordre.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
L2213-
| et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L4I
1-1
et
R417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
LI13-1
et
RI16-2,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
l-8ème
partie
«
signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
successivement,
Vu
la
répétition
d'alertes
météorologiques
de
vigilance
orange
ou
rouge
concernant
des
épisodes
de
tempête, Considérant
qu’en
raison
de
l'alerte
météorologique
de
vigilance
orange
annoncée
par
la
Préfecture
de
Vendée
ou
Météo
France,
il y a lieu
d'interdire
l’accès
au
parc
du
Terre
Fort,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
autorité
de
police
municipale,
d'assurer
la
sécurité
sur
le
territoire
communal
en
prenant toute
mesure
préventive
de
nature
à éviter tout dommage
ou accident.
ARRÊTE
Article
[er :
le parc
du
Terre
Fort
est
interdit
d'accès
à toutes
personnes
ou
véhicules
à partir
de
ce
jour
suite
à
une
menace
de
chute
d'arbre.
Article
2ème
: A
l'exception
des
services
de
sécurité,
de
secours
et
d'interventions
techniques,
la
circulation
publique
est
strictement
interdite
sur
les
sites
désignés à
l’article
! du
présent
arrêté.
Article
3ème
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
abords
immédiats
du
parc
du
Terre
Fort.
Article
4ème
: L'arrêté
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
de
la
mise
en
place
des
panneaux
et/ou
de
la signalisation
jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
5ème
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis 6 allée
de
l’Ile-Gloriette
— CS
241
1 1 44041
Nantes,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://wwwtelerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
7ème
;: Les
Services
Techniques
de
la Ville de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la Gendarmerie
et la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours
et
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
À
Saint-Hilaire-de-Riez,
le 28
mars
2024
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
Maire
Le
Kathia
Viel
2 9 MARS 202
FR