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Arrêté - ARR2024.108 levee dinterdiction acces parc Terre Fort1 signe
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.108 levee dinterdiction acces parc Terre Fort1 signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Santé,
Arrêté municipal
Arrêté n°2024.108 : Levée de l’interdiction d’accès au parc du Terre Fort.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.1311-1 et suivants,
Vu l’arrêté municipal n°ARR2024.091 en date du 28 mars 2024 portant interdiction d’accès au parc du Terre Fort suite à une menace de chute d’arbre,
Vu les travaux de nettoyage et de confortement des arbres visés par l’arrêté précédent, au sein du parc du Terre Fort, et l’amélioration des conditions météorologiques,
Considérant qu’il convient par conséquent de lever l’interdiction d’accès au parc du Terre Fort.
ARRETE
Article 1er : L’interdiction édictée par l’arrêté municipal susvisé du 28 mars 2024 concernant l’interdiction d’accès au Parc du Terre Fort est levée à partir du vendredi 12 avril 2024.
Article 2ème : La Direction Générale des Services, les Services Techniques, la Gendarmerie, la Police Municipale et le Service Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera transmise.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
Certifié exécutoire en vertu de la réception du présent
Acte en Sous-préfecture le
Et de la publication ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL