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Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.080 Deferlante printemps10 mai terre fort)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
1/1
ArrÍtÈ municipal
ArrÍte n∞ 2024.080 : Réglementation de la sonorisation et de l’occupation de l’espace public à l’occasion de la Déferlante de Printemps le vendredi 10 mai 2024, au Parc du Terre-Fort
Le Maire de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral de la PropriÈtÈ des Personnes Publiques notamment les articles L2122-1,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrêté de sécurité n°2018.023 en date du 13 avril 2018 autorisant l’occupation de l’espace public communal et rËglementant le stationnement des cirques ambulants et animations ponctuelles,
Vu l'arrÍtÈ prÈfectoral n∞ 22/CAB/918 en date du 2 dÈcembre 2022, relatif ‡ la prÈservation des nuisances en matiËre de bruits de voisinage,
Vu l'arrÍtÈ prÈfectoral n∞ 22/CAB/940 en date du 23 dÈcembre 2022, portant rÈglementation de la police gÈnÈrale des dÈbits de boissons,
ConsidÈrant la nÈcessitÈ de réglementer la sonorisation et l’occupation du parc du Terre Fort pour la sÈcuritÈ publique et le bon dÈroulement de la reprÈsentation du vendredi 10 mai 2024.
A R R T E
Article 1er : A l’occasion de la Déferlante de printemps proposée par le service culturel de la Ville, le domaine public communal sera occupé, Parc du Terre Fort situé Avenue de l’Isle de Riez à Saint-Hilaire-de-Riez, dans l’enceinte même du parc le vendredi 10 mai 2024, de 14h00 à 22h00.
Etant prÈcisÈ que le public pourra continuer ‡ circuler dans le parc.
Article 2Ëme : La vente ambulante est interdite dans le pÈrimËtre de la manifestation pendant toute la durÈe de celle-ci, sauf pour les Ètablissements autorisÈs.
Article 3Ëme : En application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé du 2 décembre 2022, la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez est autorisÈe exceptionnellement ‡ produire des Èmissions sonores importantes sur le site prÈcitÈ le vendredi 10 mai 2024 de 14 h 00 ‡ 22 h 00.
Article 4Ëme : Pendant la mÍme pÈriode, les organisateurs sont autorisÈs ‡ distribuer sur les voies et places publiques des prospectus concernant la manifestation du jour.
Article 5Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place de la signalisation.
Article 6Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 7Ëme : Les Services Techniques et la Direction des Affaires Culturelles et de l’Evénementiel de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
A Saint Hilaire de Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL
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