Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024 130
Arrêté - ART 2026 130 1
Arrêté - ART 2025 081
Arrêté - ART 2025 147
Arrêté - ART 2025 210
Arrêté - ART 2025 193
Arrêté - ART 2025 144
Arrêté - ART 2025 318
Arrêté - ART 2025 214
Arrêté - ART 2025 216
Arrêté - ART 2025 130
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 130)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-130
OBJET: Arrêté de circulation temporaire, stationnement interdit et chaussée retrécie, boulevard
Bellevue, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 16 juin au 25 juillet 2025
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l’entreprise BERNASCONI, pour des travaux de mise en conformité, Boulevard Bellevue, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du lundi 16 juin au
vendredi 25 juillet 2025 inclus ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, Boulevard Bellevue :
e Le stationnement est interdit
e La chaussée est rétrécie
F4 PRE CPERE RU SR en 2
Article 2 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise BERNASCONI s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— L'entreprise BERNASCONI.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Les Monts d’Aunay, le 16 juin 2025
Pour extrait certifié cdriforr 4
af SALMON
L' out ou Que
b s M. jui w que More