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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 28 09 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Manom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 28 09 2022)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
réuni sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire.
manom Compte-rendu de la séance du mercredi 28 septembre 2022 à 20h30
Présents : HERFELD Marie-Laurence, Maire
BIRCK Jean-Claude, BUHAJEZUXK Christelle, DEGANGE Fabien, GAILLOT Jean-Luc, SANSALONE Carmelo, Adjoints et
conseiller délégué,
ARCELLA Véronique, BARONI Alice, BURY Sébastien, DUCLOS Benjamin, FURLAN Régis, GEISSLER Gérard, GIULIANI
Véronique, HOSY Angeline, KIRBACH Alexandra, MANGEOL Denis, SIMON Malika, TERVER Anne, conseillers
municipaux.
Absents représentés (procurations) ; Nom ra © de Membres = exercice . :
MANGIN Célia représentée par GAILLOT Jean-Luc ——
DIAS Bruno représenté par DEGRANGE Fabien Nombre de Membres présents : PELTRE Stéphane représenté par GEISSLER Gérard Nombre de Membres absents : AUBERTIN Yannick représenté par HERFELD Laurence Nombre de procurations : PETIT Kathy-Anne représentée par BUHAJEZUK Christelle
Le secrétariat a été assuré par : Fabien DEGRANGE
Affaires inscrites à l’ordre du Jour
e Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 06 juillet 2022.
Réévaluation du tarif du stère de bois.
Commission CLECT : nomination de M. Sansalone.
Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Moselle. Subvention concours maisons de Noël.
Décisions modificatives au budget.
Divers. puRwN
er
Madame le maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 06 juillet 2022. Le compte-rendu
est approuvé par le Conseil et signé par le maire et le secrétaire de séance.
Point 1 Réévaluation du tarif du stère de bois
Annuellement, la commune permet la vente de bois de chauffage aux particuliers : l’affouage. Cette vente est
organisée après tirage au sort des inscrits : les affouagistes.
Les lots sont attribués en présence d’un représentant de l’ONF et de la commune
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28/09/2022 Page 1 sur 4 Par délibération en date du 26 septembre 2012, le Conseil Municipal avait fixé le prix du stère de bois à 9 € TTC. Ce
tarif avait été maintenu lors de la délibération du 23 juin 2020.
Ilest proposé au Conseil de réévaluer ce tarif à la hausse pour l’exercice 2023, soit 11 € TTC et de nommer trois
garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Fixe le prix du stère de bois à 11 € TTC à compter de l’exercice 2023.
>. Nomme trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe :
Carmelo SANSALONE, Jean-Claude BIRCK, Régis FURLAN
Point 2 Commission CLECT : nomination de M. Sansalone
Lors du conseil du 21 décembre 2021, le conseil municipal avait approuvé à l’unanimité la nomination de Carmelo
SANSALONE en remplacement de Christian SCHILTZ en qualité de suppléant de la Commission Locale d’Evaluation de
Transfert des Charges de la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville à Yutz.
Cette décision n’avait pas été actée par une délibération. Aussi une régularisation est nécessaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Carmelo SANSALONE membre suppléant de la
Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges.
Point3 Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse
d’Allocations Familiales de Moselle
La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022, adoptée en juillet 2018 par l'Etat et la CNAF prévoit la
couverture de l’ensemble du territoire nationale par des Conventions Territoriales Globales (CTG) d'ici 2022 en
privilégiant l'échelon intercommunal. Elles remplacent progressivement les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) signés
avec les communes en matière de petite enfance et jeunesse.
La CTG a pour ambition de couvrir l’ensemble des missions de la CAF sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération Portes de France-Thionville (CAPFT) en lien avec les interventions communales en matière d’enfance-
jeunesse, tout en respectant la répartition des compétences entre l’échelon communal et communautaire.
L'objectif principal est de maintenir et de développer les services aux familles. Dès 2022, cette nouvelle forme de
contractualisation est un préalable afin que la CAPFT et les Communes membres continuent à bénéficier des
financements de la CAF (en remplacement des anciens Contrat Enfance-Jeunesse). Des Conventions d’Objectifs et de
Financement seront signées directement entre la CAF et chaque gestionnaire et viendront préciser les modalités et le
montant de ces financements.
L'échelon intercommunal est privilégié pour la pertinence de l’analyse des besoins et la construction de réponses
efficaces, évitant toute concurrence involontaire entre communes et favorisant la complémentarité et la cohérence
des réponses aux besoins de la population.
Cette contractualisation s'appuie sur un diagnostic territorial partagé avec les 13 Communes et acteurs de terrain qui
a permis d'identifier les ressources et besoins du territoire et de dégager les principales problématiques sociales.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28/09/2022 Page 2 sur 4 Depuis le début de l’année 2022, des temps d'échanges et ateliers thématiques ont été menés avec les élus et
partenaires du territoire. Cette mobilisation a abouti à la définition d’enjeux communs et à l’élaboration d’un plan
d'actions composé de 21 actions défini de manière concertée sur les champs suivants :
e Le soutien à la parentalité : renforcement de la coordination des acteurs, élargissement des Lieux d'Accueil
Enfant-Parent (LAEP), relance des forums parentalité, communication sur le rendez-vous des parents,
soutien à l'accompagnement des familles, renforcement de la visibilité de l'offre,
e La petite enfance : constitution d’un observatoire des besoins d'accueil, renforcement de l'accessibilité des
ateliers du Relais Petite Enfance (RPE), meilleure visibilité des modalités d'inscription à l'accueil collectif,
soutien à l’accueil individuel, facilitation du recrutement et de la fidélisation du personnel des
Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE),
e L'enfance et la jeunesse : mutualisations et conventionnements entre structures, création d’un observatoire
des besoins d'accueil, valorisation des métiers de l’animation, renforcement de l’accueil et de
l'accompagnement des enfants en situation de handicap, renforcement de la coordination des acteurs
jeunesse,
e L'animation de la vie sociale (AVS) et l’accès aux droits : travail sur la captation des publics, renforcement de
la connaissance des actions des structures AVS auprès des habitants, favorisation du partage des pratiques
entre acteurs de l’AVS, identification des acteurs intervenant en matière d’accès aux droits, renforcement de
l’offre de logements adaptés aux étudiants.
Les équipements d'accueil du jeune enfant, le Relais Petite Enfance, les LAEP, les accueils de loisirs et les centres
sociaux constituent les principaux dispositifs visés par cette convention.
Une instance de pilotage composée de la CAF, de la Communauté d'Agglomération et des Communes membres est
chargée de suivre, mettre en œuvre et évaluer la convention jusqu’en 2026.
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance de ces éléments et à :
-__ approuver la Convention Territoriale Globale de service aux familles 2022-2026 à signer avec la CAF et les
Communes telle que jointe en annexe,
- autoriser Madame le maire ou son représentant à signer :
e le document correspondant et à y apporter, le cas échéant, toute modification d’ordre rédactionnel,
e tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
> APPROUVE la Convention Territoriale Globale de service aux familles 2022-2026 à signer avec la CAF et les
Communes telle que jointe en annexe,
> AUTORISE Madame le maire ou son représentant à signer :
"le document correspondant et à y apporter, le cas échéant, toute modification d'ordre rédactionnel,
"tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Point 4 Subvention concours maisons de Noël
Le Conseil Municipal fixe le montant des prix des concours « Maisons Fleuries » et « Maisons de Noël » selon la
proposition de la commission « espaces verts ».
Aussi il est proposé d'attribuer aux lauréats des concours « Maisons Fleuries » le budget de 1500 €.
Pour les « Maisons de Noël », le budget alloué s’élèverait à 750 €.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28/09/2022 Page 3 sur 4 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le budget alloué aux lauréats du concours :
> 1500 € au titre des « Maisons Fleuries »
> 750€ pour les « Maisons de Noël »
Point 5 Décisions modificatives au budget
Afin de procéder au mandatement d’une facture d’achat d’un piano d'occasion, Jean-Luc GAILLOT propose la
décision modificative suivante au budget, dans la section investissement :
Compte Libellé Montant
2184 Mobilier +9 700 €
020 Dépenses imprévues -9 700 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative au budget telle que
présentée.
Point 6 Divers
CLETC Transfert du soutien au sport de haut niveau
Madame le Maire expose le rapport de la commission locale d’Evaluation de Transferts de Charges (CLETC) réunie le
02 septembre 2022. II se rapporte au transfert du soutien au sport de haut niveau pour le Sporting club Thionvillois
au 01/01/2022.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 21 voix pour et 2 abstentions
o Appouve le rapport relatif au transfert du soutien au sport de haut niveau pour le Sporting club Thionvillois
au 01/01/2022
©
La séance est levée à 22h15.
Approbation procès-verbal
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 23 novembre 2022, approuve à l’unanimité le présent procès-verbal de la
séance du 28 septembre 2022.
Le maire Le secrétaire de séance
1 Le él
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28/09/2022 Page 4 sur 4