Compte-Rendu - compte rendu du conseil du mardi 02 06 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du mardi 02 06 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Manom. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du mardi 02 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MANOM

Séance ordinaire du mardi 2 juin 2020 à 20h30

Nombre de membres en exercice : 23

Membres présents : 23

Nombre de voix : 23

L’an deux mille vingt, le deux juin à vingt heures trente minutes les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire de Manom

Les membres du Conseil Municipal :

Mme HERFELD Marie-Laurence Maire ;

Mmes PETIT Kathy-Anne, BUHAJEZUK Christelle, MM. GAILLOT Jean-Luc, SANSALONE Carmelo, DEGRANGE Fabien Adjoints ;

Mmes ARCELLA Véronique, BARONI Alice, GIULIANI Véronique, HOSY Angeline, MANGIN Célia, SIMON Malika, TERVER Anne ; MM. AUBERTIN Yanick, BIRCK Jean-Claude, BURY Sébastien, DIAS Bruno, DUCLOS Benjamin, FURLAN Régis, GEISSLER Gérard, MANGEOL Denis, PELTRE Stéphane, SCHILTZ Christian Conseillers Municipaux

Etaient présents :

Mme HERFELD Marie-Laurence Maire ;

Mmes PETIT Kathy-Anne, BUHAJEZUK Christelle, MM. GAILLOT Jean-Luc, SANSALONE Carmelo, DEGRANGE Fabien Adjoints ;

Mmes ARCELLA Véronique, BARONI Alice, GIULIANI Véronique, HOSY Angeline, MANGIN Célia, SIMON Malika, TERVER Anne ; MM. AUBERTIN Yanick, BIRCK Jean-Claude, BURY Sébastien, DIAS Bruno, DUCLOS Benjamin, FURLAN Régis, GEISSLER Gérard, MANGEOL Denis, PELTRE Stéphane, SCHILTZ Christian Conseillers Municipaux

Absents : /

Procurations : /

Convocation légale faite en date du vendredi 29 mai 2020

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2020 1. Délégation du conseil au maire

2. Indemnités des élus

3. Installation des commissions communales

4. Election des représentants auprès des E.P.C.I.

5. Compte administratif 2019

6. Comptes de gestion 2019

7. Affectation des résultats

8. Garanties d’emprunt

9. Informations diverses

10. Divers2

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2020 Le compte rendu de la séance du 24 mai est approuvé à l’unanimité.

1. Délégations du conseil au maire

Délégation du conseil au maire

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (ce point sera détaillé plus bas)

 de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

 de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 de créer, modifier ou supprimer les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 d’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ;

 de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts ;

 de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.211-2 ou L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

 d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

 de verser des provisions aux avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires enquêteurs et experts.

Délibération du conseil municipal désignant le Maire ordonnateur des recettes et des dépenses de la commune et des budgets annexes :

Sur demande du Trésorier Principal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,3

A l’unanimité, désigne Madame Marie-Laurence HERFELD Maire, en sa qualité d’ordonnateur des recettes et des dépenses de la commune et des budgets annexes.

Délégation au maire de la compétence relative aux marchés publics

Madame le Maire expose que l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Elle l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire,

A l’unanimité,

Vu l’article L 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics,

Considérant qu’il y a un intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner au Maire certaines des délégations prévues par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Décide :

Article 1er : Madame le Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Article 2 : Madame le maire sera compétente pour tous les marchés dont le montant est inférieur à

90000,00 euros HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

Elle rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu

de la présente délégation de pouvoir (article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales)

Article 3 : Madame le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas

d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la

présente délibération.

2. Indemnités des élus

Par délibération en date du 24 mai 2020, le Conseil Municipal a créé 5 postes d’Adjoints au Maire, permettant la nomination et l’indemnisation de 5 Adjoints et 1 Conseiller Délégué dans le respect de l’enveloppe globale des crédits alloués après modulation des indemnités Maire et Adjoints.

Le Conseiller municipal qui recevra délégation est Monsieur Jean-Claude BIRCK.

Madame le Maire expose les dispositions des articles L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales et propose d’attribuer aux indemnités des maire et adjoints et conseillers municipaux délégués les taux récapitulés ci – dessous :

Maire Adjoint n°1

Taux inférieur au taux

maximal - en % de

l’indice terminal (IBT)

Indemnité brute

mensuelle (en euros) au

2 juin 2020

Taux maximal - en % de

l’indice terminal (IBT)

Indemnité brute

mensuelle (en euros) au

2 juin 2020

45,45% 1806.63 euros 19,80% 770.10 euros

Adjoints n°2 à n°5 Conseiller Délégué Taux inférieur au taux

maximal - en % de

l’indice terminal (IBT)

Indemnité brute

mensuelle (en euros) au

2 juin 2020

Taux proposé (en % de

l’indice terminal (IBT)

Indemnité brute

mensuelle (en euros) au

2 juin 2020

17.23% 670.14 euros 15.43% 600.13 euros4

Madame le maire propose à l’assemblée délibérante de voter ces indemnités.

Indemnité du Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

Dans le respect de l’enveloppe globale des crédits alloués après modulation des indemnités Maire et Adjoints.

Fixe :

 à un taux inférieur à celui prévu par le barème de l’article L 2123-23 du CGCT (51,6%), le taux d’indemnité du Maire à 45,45 % de l’indice brut mensuel terminal

 cette disposition prend effet à compter du 2 juin 2020

Indemnités des Adjoints et du Conseiller délégué :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

Dans le respect de l’enveloppe globale des crédits alloués après modulation des indemnités Maire et Adjoints.

Fixe :

 au taux maximal de 19,80 % de l’indice brut mensuel terminal l’indemnité mensuelle du 1er Adjoint ayant reçu une délégation ;

 au taux inférieur de 17,23 % de l’indice brut mensuel terminal l’indemnité mensuelle des adjoints 2 à 5 ayant reçu une délégation

 ainsi qu’au taux de 15,43 % de l’indice brut mensuel terminal l’indemnité mensuelle du conseiller municipal ayant reçu une délégation

 ces dispositions prennent effet à compter du 2 juin 2020.

3. Installation des commissions communales

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide la création des commissions communales suivantes :

1)COMMISSION Finances Montage et suivi des dossiers de demande de subvention Assurances : Responsable : Jean-Luc Gaillot

Membres : Yanick Aubertin, Christian Schiltz, Sébastien Bury, Anne Terver, Denis Mangeol

2) COMMISSION Urbanisme (PLU) - Environnement - Cadre de Vie - Sécurité Publique : Responsable : Fabien Degrange

Membres : Sébastien Bury, Angeline Hosy, Alice Baroni, Gérard Geissler, Stéphane Peltre

3) COMMISSION Grands Projets

Responsable : Fabien Degrange

Membres : Régis Furlan, Angeline Hosy, Jean-Luc Gaillot, Célia Mangin, Carmelo Sansalone, Sébastien Bury, Véronique Giuliani

4) COMMISSION Bâtiments Fluides Energies Téléphonies :

Responsable : Carmelo Sansalone

Membres : Régis Furlan, Denis Mangeol, Benjamin Duclos, Gérard Geissler, Bruno Dias

5) COMMISSION Fleurissement Espaces Verts

Responsable : Jean-Claude Birck

Membres : Jean-Luc Gaillot, Alice Baroni, Benjamin Duclos, Stéphane Peltre

6) COMMISSION Voiries Réseaux Eclairage Public Fossés5

Responsable : Jean-Luc Gaillot

Membres : Christian Schiltz, Denis Mangeol, Carmelo Sansalone, Fabien Degrange Membre extérieur : Franck Heim

7) COMMISSION Affaires scolaires et périscolaire

Responsable : Christelle Buhajezuk

Membres : Angeline Hosy, Malika Simon, Alice Baroni

8) COMMISSION Affaires culturelles – cérémonies – communication Responsable : Kathy-Anne Petit

Membres : Angeline Hosy, Véronique Arcella, Malika Simon, Célia Mangin, Bruno Dias, Anne Terver Membres extérieurs : Violette Zamparo, Guy Ehrmann

9) COMMISSION Sports Jeunesse Subventions aux associations gestion des salles communales Responsable : Carmelo Sansalone

Membres : Angeline Hosy, Denis Mangeol, Benjamin Duclos, Jean-Luc Gaillot, Bruno Dias

10) COMMISSION Cimetière

Responsable : Jean-Claude Birck

Membres : Régis Furlan, Gérard Geissler, Yanick Aubertin, Bruno Dias, Véronique Arcella

11) COMMISSION Service à la population Séniors

Responsable : Christelle Buhajezuk

Membres : Véronique Giuliani, Anne Terver, Véronique Arcella, Malika Simon, Christian Schiltz Membre extérieur : Mme Pontida

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal désigne les candidatures des membres de la commission d’appel d’offres et jurys de concours pour la passation des marchés publics sachant que les élections (vote au scrutin secret) auront lieu au prochain conseil.

Les candidats sont :

Titulaires : 1. Jean-Luc GAILLOT 2. Fabien DEGRANGE 3. Christian SCHILTZ Suppléants : 1. Carmelo SANSALONE 2. Yanick AUBERTIN 3. Christelle BUHAJEZUK

CCAS

Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale et nomination des représentants de la commune.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des 5 membres élus du C.C.A.S. et nomme les 5 représentants de la commune :

Membres Elus :

Ont obtenu

1. Mme Christelle BUHAJEZUK

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – Mme Christelle BUHAJEZUK est élue à l’unanimité

Ont obtenu

2. Mme Malika SIMON

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – Mme Malika SIMON est élue à l’unanimité6

Ont obtenu

3. Mme Kathy-Anne PETIT

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – Mme Kathy-Anne PETIT est élue à l’unanimité

Ont obtenu

4. Mme Véronique GIULIANI

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – Mme Véronique GIULIANI est élue à l’unanimité

Ont obtenu

5. M Jean-Claude BIRCK

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – M Jean-Claude BIRCK est élu à l’unanimité

Membres Extérieurs :

Ont obtenu

1 Mme Cécile MASSON

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – Mme Cécile MASSON est élue à l’unanimité

Ont obtenu

2 Mme Violette ZAMPARO

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – Mme Violette ZAMPARO est élue à l’unanimité

Ont obtenu

3 Mme Yolande SCHOTT

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – Mme Yolande SCHOTT est élue à l’unanimité

Ont obtenu

4 M Gérard COLIN

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – M. Gérard COLIN est élu à l’unanimité

Ont obtenu

5 Mme Justine FRANTZ

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – Mme Justine FRANTZ est élue à l’unanimité

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 23 voix Pour,

Désigne M. Fabien DEGRANGE Correspondant Sécurité Routière de la ville de Manom7

CORRESPONDANT DEFENSE :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 23 voix Pour,

Désigne Mme Kathy-Anne PETIT Correspondant Défense de la ville de Manom

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – VOTE REPORTE AU CM DU 16/06/2020

4. Election des représentants auprès des E.P.C.I.

Le Conseil Municipal procède aux votes de ses représentants au scrutin secret et à la majorité absolue.

SISCODIPE (Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité du Pays des Trois Frontières)

Les candidats sont :

Titulaires : M Jean-Luc GAILLOT - M Carmelo SANSALONE -

Suppléants :M. Régis FURLAN – Mme Anne TERVER

Ont obtenu

Titulaire 1 : M. Jean-Luc GAILLOT

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – M Jean-Luc GAILLOT est élu à l’unanimité

Ont obtenu

Titulaire 2 : M. Carmelo SANSALONE

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – M. Carmelo SANSALONE est élu à l’unanimité

Ont obtenu

Suppléant 1 : M. Régis FURLAN

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – M. Régis FURLAN est élu à l’unanimité

Ont obtenu

Suppléant 2 : Mme Anne TERVER

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – Mme Anne TERVER est élue à l’unanimité

SYDELON (Syndicat Mixte pour le Transport et le Traitement des Déchets ménagers de Lorraine Nord)

Les candidats sont :

Titulaire : Mme Christelle BUHAJEZUK

Suppléant : M Jean-Claude BIRCK

Ont obtenu

Titulaire : Mme Christelle BUHAJEZUK

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – Mme Christelle BUHAJEZUK est élue à l’unanimité

Ont obtenu

Suppléant : M Jean-Claude BIRCK8

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – M Jean-Claude BIRCK est élu à l’unanimité

Autres organismes :

MISSION LOCALE pour l’Insertion sociale et professionnelle des Jeunes du Nord Mosellan Candidats :

Titulaire : M. Bruno DIAS

Suppléant : Mme Célia MANGIN

Ont obtenu

Titulaire : M Bruno DIAS

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – M Bruno DIAS est élu à l’unanimité

Ont obtenu

Suppléant : Mme Célia MANGIN

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – Mme Célia MANGIN est élue à l’unanimité

CONSEIL DE PROXIMITE ET DE SURVEILLANCE DE LA CRECHE :

Candidat Titulaire : Mme Célia MANGIN

Ont obtenu

Titulaire 1 : Mme Célia MANGIN

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – Mme Célia MANGIN est élue à l’unanimité

C.G.C.S :

Candidats titulaires : M. Carmelo SANSALONE, Mme Malika SIMON

Ont obtenu

Titulaire 1 : M Carmelo SANSALONE

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 M. Carmelo SANSALONE est élu à l’unanimité

Ont obtenu

Titulaire 2 : Mme Malika SIMON

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 Mme Malika SIMON est élue à l’unanimité

ARPEGE :

Candidat titulaire : M. Bruno DIAS

Ont obtenu

Titulaire : M. Bruno DIAS

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – M. Bruno DIAS est élu à l’unanimité9

CNAS :

Candidat titulaire : Mme Marie-Laurence HERFELD

Ont obtenu

Titulaire : Mme Marie-Laurence HERFELD

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – Mme Marie-Laurence HERFELD est élue à l’unanimité

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES : Candidats

Titulaire : M. Jean-Luc GAILLOT

Suppléant : M. Christian SCHILTZ

Ont obtenu

Titulaire : M. Jean-Luc GAILLOT

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote : 23 – M. Jean-Luc GAILLOT est élu à l’unanimité

Ont obtenu

Suppléant : M. Christian SCHILTZ

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Résultat du vote :23 – M Christian SCHILTZ est élu à l’unanimité

5. Compte administratif 2019

Monsieur Jean-Luc GAILLOT 1er Adjoint en charge des Finances expose :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

De reconnaître la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit : - En dépenses d’investissement : 195 200,00 euros

- En recettes d’investissement : 0,00 euros

Le besoin en financement des restes à réaliser s’élève à 195 200,00 euro

D’arrêter les résultats suivants du Compte administratif 2019 tels que résumés ci-dessous :

En fonctionnement :

Recettes : + 1 775 036,60 euros

Dépenses : + 1 495 259,15 euros

Pour information : excédent de fonctionnement reporté de 2018 : + 1 190 976,83 euros

En investissement :

Recettes : + 468 450,93 euros

Dépenses : + 688 437,53 euros

Pour information : déficit d’investissement reporté de 2018 : - 128 716,05 euros Il en résulte :

- Un excédent global de fonctionnement de : + 1 470 754,28 euros

- Un déficit global d’investissement : - 348 702,65 euros

Selon la réglementation en vigueur, Madame le Maire quitte la salle et son 1er Adjoint Monsieur Jean-Luc Gaillot invite les membres du Conseil à délibérer.

Après en avoir délibéré,10

Par 20 voix Pour et 2 Abstentions

Le Conseil Municipal

Décide d’approuver le compte administratif 2019 de la ville de Manom.

6. Comptes de gestion 2019

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Luc GAILLOT 1er Adjoint en charge des finances qui rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 21 voix Pour et 2 Abstentions

Décide d’approuver les comptes de gestion du percepteur pour l’exercice 2019. Les comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

7 Affectation des résultats

Monsieur Jean-Luc GAILLOT 1er Adjoint en charge des Finances expose :

Après détermination du résultat de fonctionnement, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Résultat de fonctionnement cumulé : + 1 470 754,28 euros Résultat d’investissement cumulé : - 348 702,65 euros

Besoin de financement des restes à réaliser :

Montant des restes à réaliser en dépenses pour 195 200,00 euros et en recettes pour 0,00 euro Le besoin de financement s’élève à 195 200,00 euros

Il est proposé au Conseil de décider l’affectation des résultats comme suit :

Résultat de fonctionnement 2019 : + 279 777,45 euros

Résultat 2018 de fonctionnement reporté : + 1 190 976,83 euros

Résultat de fonctionnement à affecter : + 1 470 754,28 euros

Résultat d’investissement 2019 : - 219 986,60 euros

Résultat 2018 d’investissement reporté : - 128 716,05 euros

Besoin de financement des restes à réaliser : - 195 200,00 euros

Résultat d’investissement à affecter : - 543 902,65 euros

Affectation au 1068 : + 543 902,65 euros

Report au 002 : + 926 851,63 euros

Après en avoir délibéré, par 21 voix Pour et 2 Abstentions, le Conseil Municipal décide d’approuver l’affectation du résultat 2019 à reporter sur le budget primitif 2020 de la commune de Manom.

8 Garanties d’emprunt

Office Public de l’habitat Portes de France Thionville, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garantis par la Commune de Manom, le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement des dites lignes des prêts réaménagés

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Madame le Maire11

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

Article 1er :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes de Prêt Réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux de Livret A, le taux de Livret A effectivement appliqué aux dites lignes du Prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux de livret A au 11/12/2019 est de 0,75 % ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide de renouveler sa garantie pour le remboursement des dites lignes des prêts réaménagés

9 Informations diverses : Lecture de la Charte de l’élu local par Madame le Maire

10 Divers : réponses aux questions diverses

La séance est levée à 22h20