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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 12 2021 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Manom. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 12 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Compte-rendu CM du 21 décembre 2021 Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL

réuni sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire.

Compte-rendu de la séance du mardi 21 décembre 2021

Présents : HERFELD Marie-Laurence, Maire

BIRCK Jean-Claude, BUHAJEZUK Christelle, DEGRANGE Fabien, GAILLOT Jean-Luc, PETIT Kathy-Anne, SANSALONE Carmelo, Adjoints et conseiller délégué,

ARCELLA Véronique, AUBERTIN Yannick, BARONI Alice, BURY Sébastien, DUCLOS Benjamin, DIAS Bruno, FURLAN Régis, GEISSLER Gérard, GIULIANI Véronique, KIRBACH Alexandra, MANGEOL Denis, MANGIN Célia, PELTRE Stéphane, SIMON Malika, TERVER Anne, conseillers municipaux.

Absents représentés (procurations) :

HOSY Angeline représentée par SANSALONE Carmelo

Le secrétariat a été assuré par :

Affaires inscrites à l’ordre du Jour

 Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 24 novembre 2021.

1. Approbation de la convention "Ambition Moselle 2025" pour le subventionnement des projets de la

place des Vocations et de l'ancienne Maison Pour Tous.

2. Approbation de l'attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne

Maison Pour Tous.

3. Astreintes hivernales.

4. Programme Fus@é : autorisation du maire à signer les commandes et demander les subventions.

5. Temps de travail des agents.

6. Subvention exceptionnelle à l’AAPE.

7. Ouverture anticipée des crédits d’investissement.

8. Décision modificative au budget.

9. Divers.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 21

Nombre de Membres absents : 02

Nombre de procurations : 01Compte-rendu CM du 21 décembre 2021 Page 2 sur 6

Point 1 : Approbation du contrat "Ambition Moselle 2025" pour le subventionnement des projets de la place des Vocations et de l'ancienne Maison Pour Tous

Le Département de la Moselle initie une nouvelle démarche pour l’attribution des subventions dans le cadre

Ambition Moselle. Ces attributions font désormais l’objet d’un contrat dont les termes ont été détaillés par

Fabien DEGRANGE.

Or, pour la réalisation des projets de la place des Vocations et de l’ancienne Maison pour Tous, le conseil

municipal sollicitera l’octroi de subventions.

Le Conseil Municipal est invité à :

 approuver le contrat Ambition Moselle 2025

 autoriser le maire à signer ce contrat.

Ce point est adopté à l’unanimité des membres présents.

Point 2 : Approbation de l'attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Maison Pour Tous.

Après avoir exposé la démarche règlementaire et les critères de sélection, Fabien DEGRANGE présente les

différents cabinets sélectionnés après analyse des dossiers.

L’audition des postulants a permis de retenir le cabinet Maxime BUSATO Architecture comme étant le plus à

même à conduire la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Maison pour Tous.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 approuver la proposition et à confier le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet BUSATO Architecture,  autoriser le maire à signer les documents s’y afférents.

Ce point est adopté à l’unanimité des membres présents.

Point 3 : Astreintes hivernales

Définition de l’astreinte : « Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ".

Conformément au décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et à l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, les modalités de mise en place du régime d’astreintes, d’interventions et de permanences sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Considérant que pour faire face aux évènements climatiques (neige, verglas...) en période hivernale et diminuer les risques d’accident, il est indispensable de mettre en place un régime d’astreintes, d’interventions et de permanences ; Considérant l'avis favorable du comité technique paritaire en date du 10 décembre 2021 ; Le Maire propose à l’assemblée :

de fixer comme suit les modalités d’application du régime d’astreintes prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 20 décembre 2021 jusqu’au 13 février 2022.Compte-rendu CM du 21 décembre 2021 Page 3 sur 6

Situations donnant lieu à des astreintes d’exploitation :

 Opérations de sablage et de déneigement

Services et emplois concernés :

 Service technique des ateliers municipaux,

 Agents relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise et des adjoints techniques.

Modalités d’organisation :

Roulements et horaires :

o Astreinte sur 1 semaine complète, durant la période du 20 décembre 2021 au 13 février 2022.

 Organisation des suppléances en cas d’absence

o Un planning est mis en place précisant le nom des agents et la semaine d’astreinte le concernant.  Moyens mis à disposition

o Véhicules et outils de déneigement.

 Paiement ou compensation selon les textes en vigueur :

o Le montant actuel est de 159.20 € pour 1 astreinte d’exploitation sur 1 semaine complète. Ce montant évoluera avec la législation sans qu’il soit besoin de prendre une nouvelle délibération. o Majoration de 50% des montants si prévenance moins de 15 jours avant le début de l’astreinte. o En cas d’intervention effectuée pendant une période d’astreinte, les agents concernés relevant d’un grade ouvrant droit au paiement d’heures supplémentaires bénéficient du versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les modalités ainsi proposées

Dit qu’elles prendront effet à compter du 20 décembre 2021 jusqu’au 13 février 2022.

Ce point est adopté à l’unanimité des membres présents.

Point 4 : Programme Fus@é : autorisation du maire à signer les commandes et demander les subventions

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, la commune a adhéré par décision du 27 octobre 2021 au groupement de commande Fus@é «Faciliter les USages @-éducatifs» qui met à sa disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, Madame le maire propose au Conseil Municipal :

 de l’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre nos école (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique,…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é,

 et de l’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, adopte ce point à l’unanimité des membres présents.Compte-rendu CM du 21 décembre 2021 Page 4 sur 6

Point 5 : Temps de travail des agents

Le préfet rappelle la loi n°2019-828 du 6 août 2019. Elle constitue une réforme importante de la fonction publique. Elle vise notamment l'harmonisation de la durée légale du travail qui est fixée à 1607 heures par an. La mise en œuvre effective de ces nouvelles règles de travail doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2022.

Cet article abroge les régimes dérogatoires de travail (journée du maire, journées d’ancienneté etc..).

Madame le maire a réuni les agents et ils ont ensemble défini les nouvelles règles de travail. L’avis du comité technique du Centre de gestion a été sollicité, le comité se réunissant le 10 décembre.

Article 1er : À compter du 1er janvier 2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés - 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

- 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité) = 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

Article 2 : À compter du 01/01/2022, les dispositions relatives décompte du temps de travail des agents publics mentionnées dans la délibération du 24/02/2009 est abrogée, laquelle emporte la suppression des jours extra-légaux accordés aux agents publics.

Article 3 : À compter du 01/01/2022, les modalités d’organisation du temps de travail annuel au sein des différents services, annexées à la présente délibération, sont modifiées pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

Ce point est adopté à l’unanimité des membres présents.

Point 6 : Subvention exceptionnelle à l’AAPE.

A l’occasion de la fête patronale, l’Association Autonome des Parents d’Elèves met à disposition de la commune sa

structure gonflable et des personnes pour en assurer le bon usage et la gestion des enfants.

A ce titre, Carmelo SANSALONE, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de verser à l’association une

subvention exceptionnelle de 250 €.

Pour sa participation à l’organisation de la fête des Lumières, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle

de 330 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de

250 € à l’AAPE au titre de la fête patronale et 330 € pour son concours à la fête des Lumières.

Point 7 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du

budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,Compte-rendu CM du 21 décembre 2021 Page 5 sur 6

liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux

ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissement

nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement

des crédits budgétaires pour un montant de 668 000 €.

L’autorisation relative aux anticipations doit en outre préciser le montant et l’affectation des crédits.

Il est proposé d’anticiper les inscriptions suivantes :

Chapitre Compte Opération Libellé du compte Affectation Crédit anticipé

21 2152 Installations de voirie Mise en place de lampadaires Leds 24 000 € Total chapitre 021 24 000 €

023 2313 1703 Réhabilitation gymnase + création vestiaire foot

Poursuite de travaux 360 000 €

023 2313 1704 Reconversion Maison pour Tous Poursuite des études 28 000 € 023 2313 2002 Travaux divers bâtiments Remplacement couvertine toiture dojo 6 500 € Total chapitre 023 – article 2313 394 500 €

023 2315 1702 Travaux route du Luxembourg Solde des travaux 179 000 € 023 2315 2003 Travaux diverses rues Rénovation urgente des ralentisseurs 13 000 € 023 2315 2004 Réaménagement Place des Vocations

Solde des études et début des travaux en mars 22 500 €

023 2315 2005 Aménagement carrefour Maison

Rouge

Solde des travaux 35 000 €

Total chapitre 023 – article 2315 249 500 €

Total général 668 000 €

Entendu l’exposé de Jean-Luc GAILLOT, 1er Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite de

668 000 € dont l’affectation a été listée dans le tableau ci-dessus et s’engage à reprendre ces crédits ouverts par

anticipation au budget primitif de la commune.

Point 8 : Décision modificative au budget

Dans le cadre du marché d’aménagement de la route du Luxembourg, des avances forfaitaires ont été sollicitées par

des entreprises. Cela a donné lieu cette année à une décision modificative afin d’ajuster le budget (délibération 2021-

026 du 18 mai 2021).

Conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le remboursement de l’avance forfaitaire,

effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire du marché, commence lorsque le montant

des prestations exécutées atteint 65 % du montant initial.

Afin de régulariser la récupération de l'avance forfaitaire, une nouvelle décision modificative s’impose :Compte-rendu CM du 21 décembre 2021 Page 6 sur 6

Compte Opération Chapitre Montant

2315 1702 041 14 646,53

238 041 - 14 646,53

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopté à l’unanimité des membres présents, décide les

modifications telles que rapportées dans le tableau ci-dessus.

Point 9 : Divers

1) A la suite de son entrevue avec HOSCHEIT Emilie le 17/12/2021, l’agent ONF remplaçant Denis PERL, Carmelo SANSALONE informe le conseil des points suivants relatifs aux travaux d’exploitation de la forêt :

- Devis ONF établi pour les travaux d’exploitation en 2022, de débardage et de bois de chauffage : 2616.10 € TTC

- Etat de prévision des coupes pour 2022 sur la parcelle 7 :

o Recettes brutes pour 33 m³ de bois façonné : 3 933 €

o Recettes nettes pour 72 m³ de cession de bois aux particuliers (affouagistes) : 864 €

Soit une recette brute estimée à 4 797 €

Etat d’assiette pour 2023 : 140 m³ de bois façonnés.

2) Carmelo SANSALONE remplacera Christian SCHILTZ, démissionnaire, comme suppléant à la CLECT.

3) Répertoire Electoral Unique : au vu des prochaines élections, M. Geisler s’interroge sur l’actualisation de la liste électoral. La municipalité est en attente des directives émanant de la préfecture sur les éventuelles modifications qu’il serait possible d’apporter au Répertoire Electoral Unique, après vérification par la commission.

4) L’arrêté municipal n° 61/2003 du 10/11/2003 relatif à la lutte contre les nuisances sonores doit être modifié.

L’article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

 les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h.

La séance a été levée à 21h50