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Déliberation - D 2025.L.31 convention OR NORMES 2025 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.L.31 convention OR NORMES 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_31-DE
Mar#wande TERRE D € G A R O N NE ant t
N° 2025 L 31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 décembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 20 Votants: 24
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 9 décembre 2025
s'est réuni le lundi 15 décembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOI Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BOURBON Jean-
Claude, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND
Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine,
HAY Florence,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de BOURBON Jean-Claude à DUBRANA Didier,
de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA
Martine.
L.31
Convention entre la ville de Marmande et la SARL OR NORMES pour la résidence
du collectif OR NORMES/ Années 2025 et 2026
Considérant la volonté municipale de développer l'action artistique sur le territoire,
Considérant que la commune de Marmande et la SARL OR NORMES ont établi une convention bipartite répondant aux critères des deux partenaires,
Considérant que les principaux objectifs de cette convention consistent à :
+ Favoriser l'élargissement de l'offre des présences artistiques dans la ville et prolonger l'action de Tek Afrt} tout au long de l'année.
+ _Mener un travail d'accompagnement de la relation artistes/publics sur Un long terme et notamment dans le cadre d'une politique appuyée autour de la relation art, sciences, technologies et territoires.
+ Prendre en compte la notion de territoire de Ville et développer un projet avec des
acteurs dans et hors les équipements culturels, répartis dans la commune.
° Travailler à structurer une offre artistique professionnelle (diffusion, réflexion sur lieu de
création, initiations aux métiers du numérique artistique, ….)
+ Créer des passerelles artistiques de territoire avec l'agglomération et la zone PETR.
e Renforcer les liens avec le réseau professionnel et institutionnel national arts-science. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Délibération 2025.L4 piste S'LOT
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_31-DE
Considérant :
Le plan
Que SARL OR NORMES est le nom de la structure juridique porteuse des activités du collectif du même nom et que la convention de résidence se met en place avec cette dernière.
Que les sommes annuelles allouées par la Vile de Marmande pourront être dépensées :
Pour 2025 : entre janvier 2025 et août 2026.
Pour 2026 : enire janvier 2026 et août 2027.
de financement de cette Résidence de décompose comme suit :
Proposition budgétaire année civile Commune __JPRAC NA Ville - année 2025 15 000 € 000 €
Ville - année 2026 13 500 € 4400 €
Total des deux années 28 500€ : [9400 €
Il est proposé d'accueillir pour les années 2025 et 2026, la résidence du Collectif OR NORMES
et de conclure avec la SARL OR NORMES, un contrat annuel d'un montant de 15000 € en
2025 et 13500 en 2026.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
Décide de conclure un contrat de cession de droits avec la SARL OR NORMES pour la
Résidence d'artiste collectif OR NORMES d'un montant de 13 500 € pour l'année 2026.
Précise que les crédits 2026 sont inscrits au budget primitif 2026.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Votants : 24 - Abstentions : 00 - Exprimés : 24
Contre : 00 - Pour: 24 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Délibérati 025.L.3 élibération 2 EU $ 10
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_31-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande ChrisliarT SORIN Joël HOCQUELET
2
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le A HA R526 et de sa transmission au contrôle de légalité le 49./42./ 222$...
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Christian SORIN Joël HOCQUELET