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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.B.10 convention or normes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le Ss L Or
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_10-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2023 B 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 février 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 février 2023 s'est
réuni le Lundi 20 février 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
ROQUES Loréline,
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FIGUES Fatima à HOCQUELET Joël, Maire,
de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick.
B.10
Convention entre la ville de Marmande et la Sarl OR NORMES pour la résidence
du collectif OR NORMES / années 2023 et 2024
Considérant la volonté municipale de développer l'action artistique sur le territoire,
Considérant que la commune de Marmande et la SARL OR NORMES ont établi Une
convention bipartite répondant aux critères des deux partenaires,
Considérant que les principaux objectifs de cette convention consistent à :
+ Favoriser l'élargissement de l'offre des présences artistiques dans la ville et prolonger
l'action de Tek Art) tout au long de l'année.
e _Mener un travail d'accompagnement de la relation artistes/publics sur un long terme
et notamment dans le cadre d'une politique appuyée autour de la relation art,
sciences, technologies et territoires.
e Prendre en compte la notion de territoire de Ville et développer un projet avec des
acteurs dans et hors les équipements culturels, répartis dans la commune.
+ Travailler à structurer une offre artistique professionnelle (diffusion, réflexion sur lieu de
création, initiations aux métiers du numérique artistique, ….)
+ Créer des passerelles artistiques de territoire avec l'agglomération et la zone PETR. ° Renforcer les liens avec le réseau professionnel et institutionnel national arts-science. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Délibération 2023.B.10! Reçu en préfecture le 27/02/2023 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_10-DE
Considérant :
e Que SARL OR NORMES est le nom de la structure juridique porteuse des activités du
collectif du même nom et que la convention de résidence se met en place avec cette dernière.
e Que les sommes annuelles allouées par la Vile de Marmande pourront être dépensées :
Pour 2093 : entre janvier 2023 et août 2024.
Pour 2024 : entre janvier 2024 et août 2025.
Le plan de financement de cette Résidence se décompose comme suit :
La somme allouée par la ville pour la réalisation de la résidence du Collectif Or Normes à Marmande s'élève à la somme de 15 000 € annuels soit 30 000 € sur l'ensemble de la période.
Proposition budgétaire année civile
Ville — année 2023 15 000 €
ille —- année 2024 15 000 €
[Motal des deux années 30 000 €
Il est proposé d'accueillir pour les années 2023 et 2024, la résidence du Collectif OR NORMES
et de conclure avec la SARL OR NORMES, un contrat annuel d'un montant de 15 000 € en
2023 et en 2024.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
Décide de conclure un contrat de cession de droits avec la SARL OR NORMES pour la
résidence d'artiste COLLECTIF OR NORMES d'un montant de 15 000 € pour
l'année 2023.
Précise que les crédits 2023 sont inscrits au budget primitif 2028.
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le $ L O7
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_10-DE
Délibération 2023.B.1
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 février 2023
Le Maire de Marmand
Joël HOCQUELET
La secrétaire de séance
Séverine CHASTAING
ÉK
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.21.{02 l2023 et de sa transmission au contrêlede légalité le &4.102.12223
La Secrétaire de séance
Séverine Î (7