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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 14 11
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 14 11)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Famille,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.
Convocation du 9 novembre 2023.
Etaient présents: Mme ASPE Magali, M. BARRETEAU Blaise, Mme BOISSIE Jacqueline, M. DARLES Nicolas, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean-Claude et M. VALADE Patrick.
Étaient absents : M. BRUDEY Stéphane et M. DIMARCH Bernard.
Secrétaire : Mme FABIAN Martine.
Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour du Conseil Municipal : Point 5 — Travaux d'installation d'une pompe d’'assèchement aux vestiaires sportifs — Demande d'aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 24 OCTOBRE 2023.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.
1- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPLEFPA D’ONDES DANS LE | APPROUVEE CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX
Une convention de partenariat a été mise en place entre l'EPLEFPA d’Ondes et la commune afin que les élèves de la classe de 2% NJPF (Nature Jardins Paysage et Forêt) du Lycée interviennent sur la commune pour assurer l’entretien de parcelles situées aux abords des terrains de sport et la taille d’une haie située le long de la piste cyclable. Le chantier aura lieu du lundi 20 novembre au mercredi 22 novembre 2023. La Mairie s’est engagée à verser la somme de 300€ TTC pour participer aux frais de déplacement.
Le Conseil Municipal a validé ce projet de partenariat avec l'EPLEFPA d’Ondes et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
2- AVIS SUR LA NOUVELLE CHARTE GRAPHIQUE ET LE NOUVEAU NOM DE | APPROUVEE L’EPLEFPA D'ONDES
L’EPLEFPA d’Ondes a un projet de modification de la charte graphique et de changement de nom de son établissement qui deviendrait « Innovapôle Ondes ».
Cette refonte a pour objectif d’avoir une image de marque ancrée dans les esprits de leurs prospects, de développer l'établissement et de miser sur la croissance des activités existantes.
Le logo épuré, permettra d’identifier rapidement l'établissement et son domaine d’expertise.
L'Assemblée a donné un avis favorable au changement de nom de l'EPLEFPA d’Ondes et à sa nouvelle charte graphique.
3- CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU | APPROUVEE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE
Il existe une convention d’adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute-Garonne qui sera caduque le 31 décembre 2023.
Dans le cadre du renouvellement de cette adhésion, une nouvelle convention est proposée aux communes.
Le service de Médecine préventive est consulté par l'autorité territoriale sur les mesures de nature à améliorer l’hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l'éducation sanitaire.
Ce service a également pour mission d'éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents. A ce titre, il assure pour Le compte de l'employeur :
- La surveillance médicale des agents :
- L'action sur le milieu professionnel :
- Les aménagements de poste de travail et des conditions d'exercice des fonctions dans le cadre du maintien dans l'emploi.
Le Conseil Municipal a décidé de signer la nouvelle convention. Celle-ci prendra effet au 1° janvier 2024 et est conclue jusqu'au 31 décembre de l’année calendaire de sa signature. renouvelable par tacite reconduction.
La commune devra s’acquitter auprès du CDG31 d'une adhésion annuelle au titre du service de médecine préventive.
Adhésion = nombre agents X 72.00€ (forfait applicable décidé par délibération du Conseil d'Administration du CDG 31).
4- DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL - RECRUTEMENT ET | APPROUVEE REMUNERATION DES AGENTS EFFECTUANT LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
Le recensement de la population de la commune aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.
Afin de procéder aux opérations du recensement de la population, le Conseil Municipal a
décidé de :
- Désigner un agent communal comme coordonnateur. Il sera déchargé d’une partie de ses fonctions et il pourra lui être rémunérer des heures complémentaires et supplémentaires.
- Recruter deux vacataires pour effectuer les opérations de recensement de la population pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.
Le barème de rémunération de ces vacataires a été fixé comme suit :
- Bulletin individuel 1.70€
- Feuille de logement 1.05€
- Dossier d'adresse collective 0.55€
- Bordereau de District (IRIS) 5.10€
- Séance de formation (1/2 journée} 30.00€
- Tournée de reconnaissance 35.00€
- Montant forfaitaire frais de déplacement 90.00€
Le montant de la dotation forfaire qui sera versée à la commune au titre de l'enquête de recensement pour l'année 2024 s'élève à 1 406.00€.
5- TRAVAUX D'INSTALLATION D’UNE POMPE D’ASSECHEMENT AUX | APPROUVEE VESTIAIRES SPORTIFS - DEMANDE D'AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
La crue des 10 et 11 janvier 2022 a entrainé des dégâts importants sur les vestiaires municipaux et il avait été approuvé par délibération du 24 février 2023 d'équiper les portes de cet équipement de batardeaux pour empêcher l’eau de rentrer.
L'Assemblée a décidé de compléter ces travaux par l'installation d'une pompe d’assèchement dans le local technique pour rejeter les eaux d'infiltration vers l'extérieur afin de protéger tous les systèmes électriques. Le coût prévisionnel de ces travaux s'élèverait à ! 179.00€ HT.
Une demande d'aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne va être déposée dans le cadre de cette opération.
Ondes, le 16 novembre 2023
Le Maire.
André PAVAN